Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

25 sept. 2009 11h20 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent au passage aux normes internationales d'information financière

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 25 sept. 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables, l'instruction générale s'y rapportant et des modifications corrélatives en vue d'assurer une transition harmonieuse entre les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et les normes internationales d'information financière (IFRS).

Le Règlement 52-107 prévoit les principes comptables et normes d'audit acceptables que doivent appliquer les émetteurs et les personnes inscrites dans les états financiers qu'ils déposent auprès des autorités en valeurs mobilières ou des agents responsables, ou qu'ils leur transmettent. Ces projets de textes visent à assurer un mécanisme efficace de transition à l'intention des émetteurs et des personnes inscrites tenant compte du passage aux IFRS, et à produire une information financière de haute qualité pour les investisseurs.

"Le marché canadien apporte un changement fondamental à ses principes comptables qui s'inscrit dans un mouvement d'adhésion à un référentiel comptable unique à l'échelle internationale, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Les ACVM veulent faire en sorte que les participants au marché canadien en comprennent bien les effets sur la réglementation des valeurs mobilières afin de se préparer au passage aux IFRS."

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, les émetteurs canadiens et les personnes inscrites seront tenus d'appliquer les IFRS tels qu'ils sont intégrés au Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Les projets de textes visent à introduire dans la législation en valeurs mobilières des changements qui découleront du passage aux IFRS, par exemple des changements terminologiques et des modifications aux obligations d'information.

Les ACVM ont également publié aujourd'hui des avis exposant des projets de modification de certaines règles en matière de prospectus, d'information continue et d'attestation relativement aux IFRS. Ces textes sont diffusés sur le site Web de divers membres des ACVM pour une période de consultation se terminant le 24 décembre 2009.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



Renseignements :

Sylvain Théberge Laurie Gillett
Autorité des marchés financiers Commission de valeurs mobilières
514-940-2176 de l'Ontario
416-595-8913

Mark Dickey Ken Gracey
Alberta Securities Commission British Columbia Securities Commission
403-297-4481 604-899-6577

Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières
du Manitoba du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745

Natalie MacLellan Barbara Shourounis
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services
902-424-8586 Commission
306-787-5842

Janice Callbeck Doug Connolly
Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
Ile-du-Prince-Edouard 709-729-2594
902-368-6288

Fred Pretorius Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5225 867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984


Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
    514-940-2176
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