Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

16 oct. 2009 11h39 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préparent à modifier l'information des fonds d'investissement en fonction des normes internationales d'information financière

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 16 oct. 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation des projets de modification du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, de son instruction générale et de textes connexes qui visent à garantir aux fonds d'investissement une transition sans heurt des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada actuellement en vigueur aux normes internationales d'information financière (IFRS).

L'adoption des IFRS modifiera les principes comptables actuellement appliqués par les fonds d'investissement et aura une incidence sur la présentation des états financiers. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, les autorités en valeurs mobilières exigeront que les fonds d'investissement établissent leurs états financiers conformément aux PCGR canadiens applicables aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes et fassent une déclaration de conformité aux IFRS.

Les projets de modification portent sur les différences terminologiques entre les PCGR canadiens et les IFRS et reflètent les modifications à la présentation des états financiers qui découlent de l'adoption de ces normes comptables.

Deux des principaux changements qui auront une incidence sur les fonds d'investissement sont le classement des titres émis par les fonds d'investissement et la consolidation. Notamment, les fonds d'investissement devront déterminer si leurs titres devraient être classés en passifs financiers ou en instruments de capitaux propres et ce classement changera certains des postes présentés actuellement dans leurs états financiers. En outre, les fonds d'investissement pourraient être tenus de présenter des états financiers consolidés. Les ACVM sollicitent des commentaires sur les répercussions de la consolidation et les conséquences sur les états financiers.

On peut consulter le Règlement 81-106, son instruction générale et les textes connexes sur les sites Web de divers membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 14 janvier 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.



Renseignements :

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey Ken Gracey
Alberta Securities Commission British Columbia Securities Commission
403-297-4481 604-899-6577

Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières du
du Manitoba Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745

Natalie MacLellan Barbara Shourounis
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services
902-424-8586 Commission
306-787-5842

Janice Callbeck Doug Connolly
Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
Ile-du-Prince-Edouard 709-729-2594
902-368-6288

Fred Pretorius Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5225 867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176