Cogeco Câble inc.
TSX : CCA

Cogeco Câble inc.

22 mars 2010 18h52 HE

Les consommateurs paieront plus selon le nouveau régime de valeur des signaux à moins que la Cour d'appel n'en décide autrement

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 22 mars 2010) - À la suite de la publication plus tôt aujourd'hui de la proposition du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'établir un nouveau régime de valeur des signaux pour les télédiffuseurs généralistes privés, Cogeco Câble inc. (TSX:CCA) réitère sa position à l'effet que cette proposition ne règle rien et que les consommateurs en feraient les frais en bout de piste. Cogeco Câble questionne, tout comme l'organisme de réglementation lui-même, le pouvoir du CRTC d'instaurer un tel régime. Cogeco Câble compte participer aux procédures devant la Cour d'appel fédérale sur cette question.  

« Les Canadiens ne gagneraient rien avec cette proposition, qui les forcerait éventuellement à payer de plus en plus cher pour leur télé généraliste, et ce, sans garantie d'obtenir des contenus de meilleure qualité ou en plus grande quantité », a affirmé Yves Mayrand, vice-président, Affaires d'entreprise de Cogeco Câble.

Une telle proposition établit une iniquité flagrante puisqu'elle permettrait aux télédiffuseurs généralistes privés de percevoir des redevances pour leurs émissions lorsqu'elles sont visionnées sur le câble ou le satellite alors qu'elles sont offertes gratuitement par ceux-ci à tout Canadien par la voie des airs, et qu'ils les rendent de plus en plus disponibles gratuitement sur Internet.

« Selon nous, les pouvoirs du CRTC n'incluent pas celui d'établir de nouveaux droits de propriété intellectuelle. Cela relève du gouvernement et des élus. C'est pourquoi nous comptons participer aux procédures devant la Cour d'appel fédérale relatives à la question de la compétence du CRTC en cette matière, » a ajouté M. Mayrand.

Selon Cogeco Câble, la proposition du CRTC ne corrige pas le vrai problème de l'industrie de la télévision généraliste, soit des dépenses excessives pour l'achat d'émissions des grands réseaux et studios américains,». Ce fait est confirmé par le rapport statistique publié par le CRTC le 18 mars dernier sur les résultats financiers de l'industrie de la télévision généraliste, qui mentionne que ces dépenses, en 2009, ont atteint des sommets inégalés, pour constituer près des deux tiers de toutes les dépenses en programmation des chaînes généralistes canadiennes.

Rappelons que l'industrie canadienne de la télédiffusion reçoit déjà d'importantes subventions, notamment plus de 102 millions $ grâce au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL), qui sera maintenu par le CRTC, en plus de près de 300 millions $ du Fonds des médias du Canada pour la production d'émissions canadiennes.

AU SUJET DE COGECO CÂBLE

Cogeco Câble (www.cogeco.ca), est une entreprise de télécommunications qui se classe au deuxième rang des câblodistributeurs en Ontario, au Québec et au Portugal, sur le plan du nombre de clients du service de Câble de base servis. Grâce à ses réseaux de câblodistribution bidirectionnels à large bande, Cogeco Câble fournit à sa clientèle résidentielle des services Audio, de Télévision analogique et numérique, IHV ainsi que de Téléphonie. De plus, la Société fournit à sa clientèle commerciale des services de réseautage de données, d'applications d'affaires électroniques, de vidéoconférences et d'hébergement Web, d'Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d'accès IHV, de fibre noire, de stockage de données, de sécurité des données et de co-implantation, et d'autres fonctions de communication évoluées. Les actions subalternes à droit de vote de Cogeco Câble sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX : CCA).

Renseignements

  • Cogeco Câble
    Marie Carrier
    Directrice, Communications d'entreprise
    514-764-4700