Deloitte

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01 mars 2010 09h20 HE

Les fiscalistes de Deloitte sont à votre disposition pour commenter le budget fédéral

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 1 mars 2010) - Des leaders de la fiscalité chez Deloitte sont à votre disposition pour discuter de l'importance du budget fédéral canadien de 2010 pour les entreprises et les particuliers canadiens, tant sur le plan de la fiscalité que sur celui des affaires en général. Des spécialistes nationaux et régionaux sont prêts à donner leur avis sur tout un éventail de questions touchant la fiscalité et le budget fédéral. Ils sont également en mesure de discuter de la façon dont les entreprises peuvent tirer le meilleur parti possible du contexte actuel.

Afin d'exposer leur analyse sur les moyens d'établir un climat d'affaires propice à la croissance des entreprises et à la promotion de la compétitivité du Canada à l'échelle internationale, les leaders de Deloitte aborderont les sujets suivants :

1. Eliminer les barrières fiscales à l'investissement étranger dont le Canada a grandement besoin

Il faut que des changements soient apportés à la politique fiscale canadienne en matière d'opérations transfrontalières, sinon les sociétés de capital de risque étrangères continueront d'investir leur argent ailleurs, ce qui signifie pour l'avenir des pertes d'emplois et de recettes fiscales. La grande majorité des sociétés de capital de risque étrangères n'ont pas à payer d'impôt au Canada lorsqu'elles procèdent à la vente d'un placement. Elles doivent cependant patienter durant plusieurs mois avant d'obtenir des autorités fiscales l'autorisation de libérer les fonds impliqués dans ces opérations. Bon nombre de ces sociétés sont structurées de telle manière que chacun de leurs épargnants, qui se comptent parfois par centaines, voire par milliers, est assujetti à ce processus comme s'il avait détenu son placement directement. En outre, ces épargnants doivent produire des déclarations de revenus canadiennes annuelles, même s'ils ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada.

2. Accorder des crédits d'impôt remboursables pour RS&DE afin d'inciter les multinationales à investir dans l'innovation

Nombreux sont les pays qui ont amélioré leurs programmes fiscaux d'encouragement à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), aussi la concurrence internationale pour la RS&DE qui s'appuie sur des incitatifs fiscaux s'est-elle grandement intensifiée au cours des dernières années. Malgré cela, le Canada n'a pas encore établi de programme de remboursement des crédits d'impôt à la RS&DE pour l'ensemble des entreprises afin de favoriser l'investissement en RS&DE. Cet incitatif permettrait d'atténuer le risque associé à la RS&DE en prévoyant un avantage financier immédiat. Pour devenir concurrentiel et attirer davantage d'investissements en innovation de la part des multinationales, le Canada doit absolument lancer un programme de crédits d'impôt remboursables pour RS&DE accessible à l'ensemble des sociétés.

3. Réduire le fardeau fiscal des entreprises pour améliorer l'avantage fiscal du Canada dans le monde

Les sociétés canadiennes sont souvent contraintes à faire leur entrée sur la scène internationale beaucoup plus tôt dans leur cycle de développement que leurs concurrentes étrangères ayant accès à un marché intérieur plus vaste. Elles sont donc exposées à des risques opérationnels et fiscaux plus importants et elles doivent surmonter des difficultés plus grandes et assumer des coûts plus élevés. Il serait possible de changer cette situation et de réduire ainsi le fardeau administratif et financier des sociétés canadiennes qui font affaire à l'échelle internationale et des sociétés étrangères qui exercent des activités au Canada.

Deloitte et la pratique de la fiscalité canadienne

S'appuyant sur la plus grande pratique de fiscalité au pays (plus de 1 500 professionnels répartis dans 44 bureaux), Deloitte offre une gamme complète de services fiscaux à ses clients dans tous les secteurs d'activité au Canada. Leader sur le marché, parmi ceux qui déterminent ce que sera l'"avenir de la fiscalité", Deloitte exerce son influence sur l'évolution de la politique fiscale au Canada en vue de la création d'un climat d'affaires propice à la croissance des entreprises et à la promotion de la compétitivité du Canada à l'échelle internationale. Reconnue pour son expertise de premier plan dans ce secteur, la pratique de fiscalité de Deloitte constitue la norme d'excellence au Canada, Deloitte ayant d'ailleurs été le seul cabinet de services professionnels parmi les Quatre Grands au pays à obtenir une cote "premier rang" (ou "Tier 1") dans le rapport World Tax 2010 de la prestigieuse International Tax Review. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la pratique de fiscalité de Deloitte, veuillez visiter le site www.deloitte.ca. Pour en savoir plus sur le projet "Avenir de la fiscalité", consultez le site www.lavenirdelafiscalite.ca.

A propos de Deloitte

Deloitte, l'un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers grâce à un effectif de plus de 7 700 personnes réparties dans 58 bureaux. Au Québec, Deloitte exerce ses activités sous l'appellation Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche. s.r.l., une société à responsabilité limitée de l'Ontario, est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu.

La marque Deloitte désigne une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu, une Verein (association) suisse, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu et de ses cabinets membres, veuillez consulter le site www.deloitte.com/about.

(C) Deloitte & Touche s.r.l. et ses entités affiliées.

Renseignements

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