TRANSPORTS CANADA

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Gouvernement du Manitoba

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08 oct. 2009 19h27 HE

Les gouvernements du Canada et du Manitoba annoncent de nouvelles mesures pour attirer des investissements et stimuler les échanges commerciaux

WINNIPEG, MANITOBA--(Marketwire - 8 oct. 2009) - L'honorable Stockwell Day, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, et le premier ministre du Manitoba Gary Doer ont annoncé aujourd'hui un financement supplémentaire de 3,5 millions de dollars pour aider au lancement et à l'exploitation de CentrePort Canada. Il s'agit d'un port intérieur et d'une zone commerciale de 20 000 acres pour tirer parti du rôle du Manitoba comme plaque tournante internationale axée sur le transport, la fabrication, la distribution et l'entreposage de marchandises, et pour créer des emplois.

Deux projets pilotes ont également été lancés. En vertu du premier projet, on établira un groupe d'étude qui offrira un guichet unique simplifié aux entreprises qui entretiennent des rapports avec CentrePort Canada. Le deuxième projet expliquera les avantages qu'offre le Canada en matière de fiscalité et d'allègement tarifaire aux entreprises de l'Ouest canadien et qui les sensibilisera aux politiques qui favorisent le commerce international, notamment les programmes de type zone franche.

Les programmes de type zone franche offrent des allègements en matière de droits et de taxation pour aider les entreprises canadiennes. Ces programmes peuvent être utilisés partout au Canada pour répondre aux besoins des entreprises.

"CentrePort Canada est l'une des grandes initiatives prises par notre gouvernement pour rehausser la compétitivité des entreprises canadiennes ", a déclaré le ministre Day. " L'annonce d'aujourd'hui renforcera la position de notre pays et du Manitoba comme l'un des meilleurs endroits au monde où faire des affaires tout en stimulant notre économie et en créant des emplois."

"Grâce à la création de ces projets pilotes, CentrePort Canada pourra commercialiser et promouvoir des programmes de type zone franche qui rendront le port intérieur attrayant aux yeux des entreprises et des investisseurs étrangers ", a déclaré le premier ministre Doer. " Cela est important pour la croissance de CentrePort Canada en plus d'aider Winnipeg et le Manitoba à renforcer leur position comme plaque tournante nord-américaine du commerce et des transports."

Le gouvernement du Canada a fait de ce pays le pays le plus concurrentiel du G7. Au nombre des réformes entreprises jusqu'ici, on relève :

  • l'abaissement de la TPS de 7 à 5 %;
  • le Canada aura le taux d'imposition du revenu des sociétés fixé par la loi le plus bas des pays du G7 d'ici 2012, et le taux d'imposition global le plus bas pour de nouveaux investissements (taux d'imposition marginal performant) des pays du G7 d'ici 2010;
  • l'élimination des tarifs sur les machines et les équipements et le lancement de consultations pour alléger encore davantage les intrants manufacturiers.

Winnipeg est une plaque tournante commerciale cruciale pour le Canada. Les principales liaisons ferroviaires et routières traversent Winnipeg, reliant l'est à l'ouest et au marché américain au sud. A son tour, l'aéroport international de Winnipeg relie le Manitoba au reste du monde. Grâce aux liaisons ferroviaires et aériennes qui desservent le port de Churchill, Winnipeg est en excellente posture pour tirer parti des nouvelles perspectives qu'offre l'Arctique canadien et les régions au-delà. Tous ces facteurs font de CentrePort Canada une initiative essentielle, non seulement pour l'avenir du Manitoba, mais aussi pour la prospérité du Canada.

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FICHE D'INFORMATION

Appui du gouvernement fédéral à CentrePort Canada

Winnipeg joue un rôle important dans les échanges commerciaux est-ouest et nord-sud. L'initiative CentrePort Canada gravite autour de l'aéroport international James Armstrong Richardson et des terrains avoisinants comme plaque tournante pour les marchandises en provenance ou à destination de l'Asie et de l'Europe et leur distribution subséquente dans toute l'Amérique du Nord par avion, par train, par camion et par navire.

En avril 2009, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Manitoba ont annoncé que leurs gouvernements respectifs avaient décidé de financer ensemble la prochaine phase de ce projet, qui consiste à aménager un corridor de transport à grande vitesse. Une partie du financement accordé à l'initiative CentrePort Canada provient de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique du Canada.

Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique
La Porte et le Corridor de l'Asie-Pacifique est un réseau d'infrastructures de transport, qui englobe les ports de Prince Rupert et du Lower Mainland de la Colombie-Britannique, leurs principales correspondances routières et ferroviaires qui relient tout l'Ouest du Canada et le sud des Etats-Unis, les principaux postes-frontières et les grands aéroports du Canada. Le réseau dessert l'ensemble du Canada, et l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) cherche à tirer parti de l'emplacement stratégique du Canada, à la jonction entre le marché nord-américain et les économies en plein essor d'Asie.

Le 11 octobre 2006, le premier ministre Harper a annoncé l'IPCAP assortie d'un investissement initial de 591 millions de dollars. Un autre montant de 410 millions de dollars a été prévu dans le budget 2007, ce qui porte le financement total fédéral pour cette initiative à plus de 1 milliard de dollars. L'IPCAP est une initiative de longue haleine, qui se concentre sur les infrastructures, les politiques, les questions de gouvernance et d'exploitation, et qui constitue une stratégie publique-privée multimodale fondée sur le réseau.

Les contributions du gouvernement du Canada aux projets relevant de l'IPCAP amélioreront le réseau de transport :

  • en augmentant la capacité de transport maritime, ferroviaire et routier;
  • en réduisant les encombrements aux principaux emplacements des échanges commerciaux avec l'Asie-Pacifique;
  • en améliorant les correspondances entre les modes;
  • en renforçant l'efficacité, la sécurité et la sûreté du réseau de transport.

Les investissements du gouvernement du Canada continueront de promouvoir l'augmentation des investissements engagés par le secteur privé et par d'autres partenaires du secteur public pour assurer des correspondances efficaces et ininterrompues entre les divers modes de transport et pour améliorer les courants de circulation du fret international.

Financement des projets d'infrastructures qui appuient CentrePort Canada
Les projets décrits ci-après, dont la valeur totale est supérieure à 460 millions de dollars et qui sont financés par divers programmes d'infrastructures et de portes d'entrée, seront réalisés en vertu d'accords de contribution à frais partagés entre les promoteurs. La contribution fédérale de près de 190 millions de dollars pour ces projets dépend du versement par les partenaires du financement convenu et du respect des exigences fédérales et provinciales qui s'appliquent, notamment des évaluations environnementales, des approbations réglementaires, de la diligence raisonnable, des accords de contribution et des approbations définitives des projets par le gouvernement fédéral :

  1. La Voie CentrePort Canada

Description : Le projet de Voie CentrePort Canada prévoit la construction d'une nouvelle autoroute express à quatre voies reliant le port intérieur de Winnipeg à l'autoroute périphérique. Le corridor à grande vitesse reliera le boulevard Inkster (RP 221), l'aéroport international James A. Richardson et la gare intermodale ferroviaire CP Weston à l'autoroute périphérique à proximité de l'avenue Saskatchewan à Winnipeg.
Investissement total : 212,4 millions de dollars. La part du Canada s'élève à 101,6 millions de dollars; la part du Manitoba est de 110,8 millions de dollars (le Manitoba versera un montant égal aux 101,6 millions de dollars des fonds fédéraux et contribuera un montant supplémentaire de 9,2 millions de dollars pour l'acquisition de terrains).
Echéancier : Les travaux de construction doivent débuter au printemps 2010 et se terminer au printemps 2014.

  1. Port de Churchill

Description : Le projet prévoit d'apporter des améliorations à ce port. Des plans sont en cours afin de moderniser les installations portuaires et la voie ferrée qui relie Churchill à Winnipeg. Cela améliorera la situation de Churchill comme principale plaque tournante de la stratégie canadienne sur l'Arctique en plus de faciliter l'augmentation des échanges commerciaux qui transiteront par le port à l'avenir.
Investissement total : 8 millions de dollars (la Diversification de l'économie de l'Ouest versera jusqu'à 4 millions de dollars et le Manitoba accordera jusqu'à 4 millions de dollars pour améliorer le port).

  1. Remise en état de la voie ferrée de la baie d'Hudson

Description : Ce projet s'articule autour de la remise en état de la voie ferrée qui relie The Pas à Churchill au Manitoba. Les fonds serviront à stabiliser la plate-forme permanente de la voie ferrée, ce qui permettra à la Hudson Bay Railway de maintenir des services fiables et uniformes.
Investissement total : 60 millions de dollars. Le Canada, le Manitoba et OmniTRAX contribueront chacun 20 millions de dollars.
Echéancier : Les travaux de construction ont débuté en juillet 2008 et prendront fin en 2018.

  1. Route Emerson 75

Description : Ce projet consiste à apporter des améliorations à la route 75 par le truchement de projets de reconstruction, de réfection et de sécurité dans la ville de Morris, de Morris à Aubigny et de St. Jean à Letellier. La route 75 fait partie du corridor de commerce et de transport du centre du continent et est l'un des quatre principaux postes-frontières avec les Etats-Unis dans l'Ouest du Canada. Cette route débouche sur l'autoroute Interstate 29 aux Etats-Unis au poste-frontière d'Emerson et elle se prolonge vers le nord pour être reliée à la route 100 qui est l'autoroute périphérique de Winnipeg. L'autoroute périphérique (routes 100 et 101) est reliée à la Transcanadienne, qui fait partie du Réseau routier national. Ce projet devrait raccourcir la durée des trajets et améliorer la sécurité des échanges commerciaux, renforçant du même coup la compétitivité économique et la productivité du Canada dans ce corridor commercial.
Investissement total : 90,2 millions de dollars : 42,5 millions de dollars provenant du Fonds sur les portes d'entrée et les postes frontaliers pour la reconstruction et la réfection de la route 75, tandis que 47,7 millions de dollars proviendront du Manitoba.
Echéancier : Les travaux de construction ont débuté en juillet 2009 et prendront fin en 2013.

  1. Route Transcanadienne et échangeur de la route Yellowhead

Description : Ce projet prévoit la construction d'un nouvel échangeur au croisement de la Transcanadienne (Route 1) et de la route Yellowhead (Route 16) de même que d'un croisement étagé sur la route Yellowhead au croisement avec la voie principale du Canadien National. Ce projet devrait rehausser la sécurité et raccourcir la durée des trajets pour les véhicules qui franchissent respectivement ces carrefours routiers et ces passages à niveau.
Investissement total : 115 millions de dollars : 21 millions de dollars proviendront du Fonds sur les portes d'entrée et les postes frontaliers et 94 millions de dollars proviendront du Manitoba.
Echéancier : Les travaux de construction débuteront au printemps 2010 et se termineront en 2014.

Deux nouveaux projets pilotes en partenariat avec CentrePort Canada

  1. Projet Canada-Manitoba de création d'entreprises internationales à CentrePort

Les gouvernements ont décidé de créer un groupe d'étude chargé de coordonner un " guichet unique " pour promouvoir la création d'entreprises internationales à CentrePort Canada Inc., en se concentrant sur les programmes de type zone franche. Ce groupe d'étude assurera la coordination dynamique et l'appui entre sept ministères fédéraux et CentrePort Canada, le milieu des affaires et le gouvernement du Manitoba.

Ce groupe d'étude aura son siège à Winnipeg et se réunira à la demande du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), sous l'autorité de hauts fonctionnaires locaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de l'Agence du revenu du Canada (ARC), de Transports Canada (TC), du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), d'Industrie Canada (IC) et d'Exportation et développement Canada (EDC). Le projet fera également intervenir des représentants du gouvernement du Manitoba et de la ville de Winnipeg.

Zones franches – Le Canada reconnaît l'impact important des impôts sur la compétitivité internationale des entreprises canadiennes, et il a pris des mesures concrètes pour renforcer les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises du Canada.

Le Canada offre trois des programmes mondiaux de stimulants les plus conviviaux pour les entreprises. Il offre également plusieurs programmes de type zone franche aux entreprises, qui bénéficieront ainsi d'une stratégie de marketing améliorée. On relève entre autres :

  • le Programme de report des droits, qui permet aux entreprises qualifiées de reporter ou de récupérer les droits de douane normalement perçus sur les marchandises importées dans certaines circonstances;
  • les programmes de centre de distribution des exportations et des exportateurs de services de traitement, qui autorisent les entreprises qualifiées à importer des marchandises exemptes de TPS qui doivent subir une transformation au Canada avant d'être réexportées.

Ensemble, les avantages fiscaux que procurent ces programmes ressemblent étrangement aux avantages conférés par les zones franches dans d'autres pays. Mais, contrairement aux zones franches traditionnelles, qui obligent les entreprises à s'établir dans un emplacement qui n'est peut-être pas idéal à leurs yeux, les programmes canadiens qui sont l'équivalent des zones franches confèrent aux entreprises l'avantage d'une souplesse géographique.

2. Programme d'action directe dans l'Ouest

Le Programme d'action directe dans l'Ouest est un projet pilote qui pourrait aboutir à une stratégie nationale plus vaste d'action directe. Le programme sera administré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il comportera des séminaires visant à sensibiliser les cercles d'affaires aux programmes et aux politiques du Canada qui stimulent le commerce international, notamment les programmes de type zone franche. Il soulignera les avantages des deux programmes existants ainsi que des importantes réformes que le gouvernement du Canada a instituées depuis 2006 :

  • l'abaissement de la TPS de 7 à 5 %;
  • le taux d'imposition du revenu des sociétés fixé par la loi le plus bas des pays du G7 d'ici 2012, et le taux d'imposition global le plus bas pour de nouveaux investissements (taux d'imposition marginal performant) des pays du G7 d'ici 2010;
  • l'élimination des tarifs sur les machines et les équipements et le lancement de consultations pour alléger encore davantage les intrants manufacturiers.

Pour plus de précisions, veuillez consulter les sites suivants :

Porte du Pacifique
http://www.pacificgateway.gc.ca/

Agence des services frontaliers du Canada
www.cbsa-asfc.gc.ca/import/ddr-red/

Service d'information sur la frontière
www.cbsa-asfc.gc.ca/contact/bis-sif-fra.html

Diversification de l'économie de l'Ouest
http://www.wd.gc.ca/fra/home.asp

Accord de partenariat économique (APE) Canada-Manitoba
http://www.epa.gov.mb.ca/

Renseignements

  • Cabinet du ministre du Commerce international
    et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
    Mélisa Leclerc
    Directrice des communications
    613-992-6186
    ou
    Transports Canada, Ottawa
    Relations avec les médias
    613-993-0055
    ou
    Diversification de l'économie de l'Ouest - Manitoba
    Consultations, Marketing et Communications
    Gabriela Klimes, Gestionnaire régionale
    204-983-6243
    ou
    Gouvernement de la province du Manitoba
    Communications du Cabinet
    204-945-1494