Infrastructure Canada

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Gouvernement du Quebec

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27 août 2010 10h30 HE

Les gouvernements du Canada et du Québec appuient des municipalités du Centre-du-Québec et de Chaudière-Appalaches pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

SAINTE-CROIX, QUEBEC--(Marketwire - 27 août 2010) - Le député de Lotbinière – Chutes-de-la-Chaudière, monsieur Jacques Gourde, ainsi que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que 37 municipalités du Centre-du-Québec et de Chaudière-Appalaches bénéficieront d'une somme de 20 823 790 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, de gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le député Gourde, au nom du ministre des Transports et de l'Infrastructure du Canada. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre à ces 37 municipalités de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé Laurent Lessard.

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Municipalité Contributions fédérales-provinciales 2010-2014
Deschaillons-sur-Saint-Laurent 525 946 $
Dosquet 509 862 $
Fortierville 472 773 $
Inverness 491 696 $
Laurier-Station 800 708 $
Laurierville 609 018 $
Leclercville 434 548 $
Lemieux 402 947 $
Lotbinière 510 240 $
Lyster 644 593 $
Manseau 515 539 $
Notre-Dame-de-Lourdes 476 746 $
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun 490 371 $
Parisville 432 845 $
Saint-Agapit 907 245 $
Saint-Antoine-de-Tilly 614 884 $
Saint-Apollinaire 1 206 228 $
Sainte-Agathe-de-Lotbinière 571 172 $
Sainte-Cécile-de-Lévrard 416 950 $
Sainte-Croix 798 627 $
Saint-Édouard-de-Lotbinière 576 092 $
Sainte-Françoise 426 411 $
Sainte-Marie-de-Blandford 433 980 $
Sainte-Sophie-de-Lévrard 486 397 $
Sainte-Sophie-d'Halifax 453 282 $
Saint-Ferdinand 746 778 $
Saint-Flavien 639 863 $
Saint-Gilles 682 629 $
Saint-Janvier-de-Joly 506 455 $
Saint-Louis-de-Blandford 528 028 $
Saint-Narcisse-de-Beaurivage 526 135 $
Saint-Patrice-de-Beaurivage 537 678 $
Saint-Pierre-Baptiste 417 707 $
Saint-Pierre-les-Becquets 560 008 $
Saint-Sylvestre 525 378 $
Val-Alain 514 214 $
Villeroy 429 817 $
  20 823 790 $

Also available in English at www.infrastructure.gc.ca/.

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports et de l'Infrastructure
    Canada
    Jacques Fauteux
    613-991-0700
    ou
    Cabinet du ministre des Affaires municipales, des Régions
    et de l'Occupation du territoire
    Sylvain Bourassa
    Attaché de presse
    418-691-2050
    ou
    Ministère des Affaires municipales
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    Caroline Saint-Pierre
    Direction des communications
    418-691-2015
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148