Infrastructure Canada

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Gouvernement du Quebec

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24 août 2010 11h14 HE

Les gouvernements du Canada et du Québec appuient les municipalités des Iles-de-la-Madeleine pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwire - 24 août 2010) - ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Christian Paradis, ainsi que le député des Îles-de-la-Madeleine, monsieur Germain Chevarie, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que deux municipalités des Îles-de-la-Madeleine bénéficieront d'une somme de 3 488 119 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, de gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le ministre Paradis. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du Fonds de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux deux municipalités des Iles-de-la-Madeleine de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des madeliniennes et des madelinots », a précisé le député Chevarie.

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Also available in English: www.infrastructure.gc.ca/

Îles-de-la-Madeleine  Contributions fédérales-provinciales 2010-2014 
Grosse-Ile                    440 225 $
Les Iles-de-la-Madeleine                 3 047 894 $
                  3 488 119 $

Renseignements

  • Jacques Fauteux
    Cabinet du ministre des Transports et
    de l'Infrastructure du Canada
    613-991-0700
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    ou
    Nancy Arbour
    Bureau du député des Iles-de-la-Madeleine
    418-986-4140
    ou
    Caroline Saint-Pierre
    Direction des communications
    Ministère des Affaires municipales,
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    418-691-2015