Barreau du Haut-Canada

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09 déc. 2009 13h25 HE

Les réformes du Barreau visent la modernisation et le renouveau

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 9 déc. 2009) - Des réformes récemment approuvées par le Barreau du Haut-Canada moderniseront sa structure de gouvernance et encourageront le renouveau dans son Conseil d'administration.

"Je félicite mes collègues d'avoir adopté ces étapes qui assureront un renouveau constant dans la gouvernance du Barreau, a dit le trésorier du Barreau W. A. Derry Millar. Grâce à ces réformes, le Barreau démontre encore une fois qu'il est chef de file dans la réglementation dans l'intérêt public."

Les réformes, approuvées à la réunion du Conseil de décembre, fixent une limite de 12 ans au mandat des conseillers et conseillères (les administrateurs) et réduisent le nombre de conseillers et conseillères non élus en mettant un terme à la catégorie de conseillers d'office. Les réformes présentent le statut émérite aux anciens trésoriers et conseillers qui ont atteint la limite de leur mandat. Les conseillers émérites peuvent être nommés aux comités et au Comité d'audition, mais ne peuvent pas participer aux réunions mensuelles du Conseil.

"Nos consultations auprès des conseillers, des avocats et des parajuristes ont clairement démontré que nous devions faire ces changements afin de renouveler et moderniser notre structure de gouvernance pour que le Barreau puisse continuer à diriger la profession dans le contexte professionnel et juridique actuel," a déclaré Thomas Heintzman, le président du Groupe de travail sur la gouvernance, qui a recommandé les réformes.

Le Conseil d'administration du Barreau compte des avocats, des parajuristes et des non-juristes (ni avocats ni parajuristes). Huit non-juristes sont nommés par le gouvernement de l'Ontario. Quarante conseillers avocats sont élus tous les quatre ans par les avocats de l'Ontario. Les deux conseillers parajuristes actuels sont nommés par le procureur général de l'Ontario; cependant, la première élection des parajuristes aura lieu au printemps 2010. En plus d'orienter les politiques du Barreau, les conseillers siègent à des comités pour entendre des cas concernant la conduite et la compétence des avocats et des parajuristes.

Le Barreau réglemente les avocats, les avocates et les parajuristes de l'Ontario dans l'intérêt public. Le Barreau a l'obligation de protéger l'intérêt public, de défendre et de faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit, de faciliter l'accès à la justice pour la population de l'Ontario et d'agir de manière rapide, ouverte et efficace.

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