Agence du revenu du Canada

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30 juil. 2009 11h26 HE

"Les vendeurs sur eBay doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus à l'impôt", déclare le ministre Blackburn

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 juillet 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture et Agroalimentaire), avise les Canadiens que les revenus qu'ils gagnent en ligne sont imposables.

"Les contribuables devraient être conscients que les lois fiscales régissant le commerce traditionnel s'appliquent également au commerce électronique, comme les ventes sur eBay", a déclaré le ministre Blackburn. "J'encourage fortement les vendeurs sur eBay, et en l'occurrence tout contribuable ne l'ayant pas déjà fait, à rectifier leur situation fiscale le plus tôt possible pour éviter de faire l'objet de pénalités ou de poursuites."

Rappelons qu'à la suite d'une décision de la Cour fédérale du Canada, eBay Canada a fourni à l'Agence du revenu du Canada (ARC) le nom des vendeurs sur eBay, ainsi que leurs coordonnées et leurs registres de vente.

L'ARC peut ainsi utiliser ces renseignements afin de déterminer si les vendeurs sur eBay ont dûment déclaré les revenus qu'ils ont tirés de ventes sur eBay. Si l'ARC détermine qu'un particulier ou qu'une entreprise n'a pas observé les lois fiscales, elle prendra les mesures qui s'imposent. En plus du paiement de tous les impôts impayés et des intérêts, les conséquences peuvent comprendre des pénalités ainsi que des poursuites qui pourraient entraîner l'imposition d'amendes et d'autres sanctions.

"Or pour éviter le paiement de ces pénalités et amendes, les contribuables qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale", de dire le ministre Blackburn.

En effet, par le biais du Programme des divulgations volontaires (PDV), les contribuables qui prennent l'initiative de corriger ou de divulguer tout renseignement ne feront pas l'objet de pénalités ou de poursuites s'ils effectuent une divulgation complète avant que l'ARC n'entame une vérification ou toute autre mesure d'observation de la loi.

L'ARC prévoit que les vérifications basées sur l'information reçue d'eBay débuteront à la fin de l'été 2009. L'ARC commencera dès lors à communiquer avec les vendeurs sur eBay afin de s'assurer qu'ils ont produit les déclarations requises et qu'ils ont donné un portrait exact de l'étendue complète de leurs revenus d'entreprise. Le cas échéant, elle procédera à une vérification approfondie afin de s'assurer que l'ensemble des particuliers et des entreprises paient leur impôt.

L'ARC continuera d'appliquer avec rigueur les dispositions prévues dans les lois fiscales afin de s'assurer que l'ensemble des Canadiens paient leur impôt, ce qui permet de garantir des conditions équitables pour tous les contribuables qui observent les lois fiscales canadiennes. Pour obtenir plus de renseignements sur le PDV, veuillez consulter le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Natalie Boileau
    Directrice intérimaire des communications
    613-995-2960