Ministère de la Défense nationale

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17 avr. 2010 14h47 HE

Lettre du Chief d'Etat-major de la Défense

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 avril 2010) - Le chef de l'État-major de la Défense, le Général Walt Natynczyk, a fait parvenir la lettre suivante au président du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan le 16 avril 2010. Cette lettre fournit une documentation concrète qui réfute clairement les accusations lancées par M. Ahmadshah Malgarai lors de son témoignage devant le Comité le 14 avril 2010.

Le 16 Avril 2010

Monsieur Kevin Sorenson
Président
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
131, rue Queen
Ottawa ON K1A 0A6

Monsieur le Président,

Je vous écris aujourd'hui pour vous communiquer des faits à la suite des accusations portées par M. Ahmadshah Malgarai dans son témoignage du 14 avril 2010 devant le Comité. Ces accusations, dont la plus flagrante est qu'un soldat canadien aurait tiré illégalement sur quelqu'un et l'aurait tué en 2007, sont en train d'être examinées par les Forces canadiennes.

À partir des informations divulguées dans le témoignage de M. Malgarai, les Forces canadiennes ont tout lieu de croire qu'elles ont déterminé l'événement en question.

Durant la nuit du 18 au 19 juin 2007, une opération dirigée par le Canada et appuyée par les forces afghanes et de la coalition a été lancée dans un complexe ou l'on fabriquait des engins explosifs. On soupçonnait que ce complexe servirait à lancer des attaques à la roquette contre le terrain d'aviation de Kandahar ainsi qu'à fabriquer des engins explosifs qu'on utiliserait contre les soldats canadiens et de la coalition. Les détails de l'événement sont parfaitement documentés. Les FC et leurs partenaires de la coalition avaient passé une année complète à recueillir du renseignement avant le lancement de l'opération. 

Selon des rapports de l'opération, qui ne peuvent malheureusement pas être rendus publics car ils contiennent des informations de nature délicate sur les tactiques, les techniques et les procédures utilisées, quelqu'un a posé, au cours de la mission, une menace directe et imminente pour les soldats canadiens qui pénétraient dans le complexe. Un tireur qui appuyait l'opération l'a repéré, a estimé qu'il présentait une menace et a tiré sur lui. Son action était conforme aux règles d'engagement et a sauvé cette nuit la vie de militaires canadiens. La personne en question était armée et n'avait jamais été détenu.

Au cours de l'opération, dix Afghans ont été faits prisonniers, dont neuf portaient sur eux des résidus d'explosifs. Conformément aux procédures en vigueur, ils ont été conduits sur le terrain d'aviation de Kandahar où l'on a constaté qu'ils n'étaient pas blessés et qu'ils étaient en bonne santé. Au cours de l'interrogatoire tactique des détenus, deux personnes ont allégué que les forces de la coalition avaient placé un pistolet sur l'insurgé décédé. Il convient de noter que l'une d'elle s'est par la suite rétractée.

Immédiatement après la mission, on a examiné les opérations menées et leurs résultats, et déterminé que l'on avait suivi toutes les règles d'engagement et instructions permanentes en vigueur.

Comme vous le savez bien, avant de transférer un détenu sous la garde des Afghans, le commandant canadien de la force opérationnelle doit être convaincu qu'il n'y a pas de raison suffisante de croire qu'il existe un risque réel que le détenu soit en danger d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements entre les mains des autorités afghanes. Les Forces canadiennes ne transfèrent personne aux fins de collecte d'information. 

Dans ce cas particulier, le commandant a examiné toutes les informations pertinentes mises à sa disposition et décidé de transférer les dix prisonniers à la Direction de la sécurité nationale pour laisser aux autorités afghanes le soin de déterminer si des poursuites au criminel étaient justifiées. Cette approche est conforme aux arrangements de transfert de détenus que nous avons conclus avec le gouvernement de l'Afghanistan. Tous les transferts ont été convenablement contrôlés et les mécanismes de suivi appliqués.

Je tiens à ce que les membres du Comité sachent que les Forces canadiennes prennent toutes les allégations au sérieux, enquêtent sur elles et feront enquête sur toutes les nouvelles allégations. Chaque fois qu'il y en a eues, les Forces Canadiennes n'ont pas hésité à agir. À la suite du témoignage de M. Malgarai, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes procède à une évaluation. Et nous invitons quiconque est en possession de renseignements pertinents à l'événement à se manifester et à faire une déclaration sous serment.

Il est important que les membres du Comité, de même que tous les Canadiens et Canadiennes, reconnaissent que nous menons des opérations dans un milieu hostile. Les Forces canadiennes se sont toujours engagées – et continueront de le faire – à ce que les détenus soient traités et transférés dans le respect de nos obligations en vertu du droit international. Nous croyons dans la défense des valeurs de la justice, et dans le respect des droits et de la dignité de la personne. 

Je crois enfin qu'il importe de ne pas oublier le bon travail que les hommes et les femmes exécutent en Afghanistan. Depuis le début de notre engagement dans ce pays, quelque 30 000 hommes et femmes soldats, marins et aviateurs ont aidé le peuple de l'Afghanistan à bâtir un avenir meilleur. Ces hommes et ces femmes en uniforme courent des dangers. Ils œuvrent au nom de tous les Canadiens et Canadiennes dans des conditions très difficiles et continueront de faire preuve de grandes bravoure et compassion.

Je crois que cette information vous donnera une idée plus précise de ce qui est réellement arrivé sur le terrain en cette soirée de juin 2007 et de toutes les peines que se donnent les Forces canadiennes pour faire en sorte que nous nous conduisions de façon professionnelle et honorable, et conformément à la primauté du droit.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Général W. J. Natynczyk
Chef d'état-major de la Défense

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