Gouvernement du Canada

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17 déc. 2009 13h30 HE

L'honorable Jean-Pierre Blackburn dépose le premier rapport annuel de l'ombudsman des contribuables du Canada

JONQUIERE, QUEBEC--(Marketwire - 17 déc. 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture et Agroalimentaire), a annoncé, lors d'une conférence téléphonique tenue aujourd'hui, le dépôt devant le Parlement du premier rapport annuel de l'ombudsman des contribuables du Canada.

Au cours de sa première année complète d'activités, le Bureau de l'ombudsman des contribuables a répondu à près de 5 000 demandes de renseignements, a ouvert plus de 1 000 dossiers et a examiné plus de 500 plaintes individuelles concernant le service offert par l'ARC.

"Un traitement équitable et un service professionnel sont essentiels pour que notre gouvernement soit en mesure d'assurer la prospérité du Canada, a déclaré le ministre Blackburn. L'ombudsman des contribuables offre une assurance supplémentaire que l'Agence du revenu du Canada traite tous les contribuables avec équité et respect, conformément à la Charte des droits du contribuable."

Selon le rapport annuel de 2008-2009 du Bureau de l'ombudsman des contribuables, l'ARC a reconnu des erreurs à l'égard de certains contribuables, libéré des comptes bancaires saisis, annulé des pénalités et des intérêts, apporté des modifications aux politiques et procédures internes et mis fin à des mesures de recouvrement à la suite d'interventions du Bureau de l'ombudsman des contribuables.

"En plus d'examiner et de résoudre des plaintes individuelles de contribuables, j'ai également consulté des intervenants de tout le pays afin de cerner les enjeux courants et fait connaître la Charte des droits du contribuable et le rôle de l'ombudsman", a ajouté l'ombudsman des contribuables, J. Paul Dubé.

"L'ombudsman des contribuables a fait preuve de compréhension à l'égard des défis auxquels les contribuables font face lors d'un règlement de différend et a reconnu l'ampleur de la tâche pour l'Agence d'assumer le traitement de quelque 24 millions de déclarations de revenus de particuliers et d'environ 1,6 million de déclarations de sociétés chaque année, a déclaré le ministre Blackburn. Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a déjà démontré qu'il est susceptible d'aider l'Agence du revenu du Canada à améliorer le service qu'elle offre aux Canadiens. Je tiens à remercier sincèrement l'ombudsman et son personnel pour le travail qu'ils ont accompli au cours de cette première année d'activités."

L'ombudsman des contribuables est responsable de s'assurer que l'ARC respecte les droits au service énoncés dans la Charte des droits du contribuable. Le rôle de l'ombudsman est d'effectuer des examens impartiaux et indépendants des plaintes liées au service concernant l'ARC, de faciliter l'accès des contribuables à l'aide offerte à l'ARC, de cerner et d'examiner les enjeux systémiques et émergents liés au service à l'ARC qui ont une incidence négative sur les contribuables et de faire des recommandations au ministre du Revenu national relativement aux questions liées au service à l'ARC.

Le rapport annuel de l'ombudsman des contribuables est en ligne à l'adresse suivante : www.taxpayersrights.gc.ca/rprt-nnl-fra.html.

Renseignements

  • Bureau du ministre du Revenu national
    Isabelle Bouchard
    Directrice des communications
    613-995-2960
    ou
    Bureau de l'ombudsman des contribuables
    Rox-Anne D'Aoust
    Conseillère principale aux affaires publiques
    613-941-6244
    Cell: 613-219-1474
    roxanne.daoust@taxpayersrights.gc.ca