Ombudsman des contribuables

Ombudsman des contribuables

19 janv. 2010 14h42 HE

L'ombudsman des contribuables doit examiner le service que l'Agence du revenu du Canada offre aux petites et moyennes entreprises

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 jan. 2010) - Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a entrepris un examen des enjeux systémiques liés au service et à l'équité qui concernent les interactions entre les petites et moyennes entreprises (PME) et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les propriétaires de PME et les professionnels de l'impôt qui ont éprouvé des difficultés avec les enjeux en cours d'examen, ou tout autre enjeu lié au service ou à l'équité qui concerne les petites entreprises, sont invités à communiquer leurs expériences. Ils peuvent consulter la section Examens actuels, à l'adresse www.droitsdescontribuables.gc.ca, ou parler à un agent en composant sans frais le 1-866-586-3839. Les contribuables ont jusqu'au 19 février 2010 pour faire parvenir leurs renseignements confidentiels au Bureau de l'ombudsman des contribuables.

L'objectif de cet examen est de déterminer si l'ARC offre un service professionnel et un traitement équitable aux PME. Les enjeux précis qui ont été signalés concernent les sujets suivants :

- Mauvaise attribution de paiements (p. ex. paiements attribués à la mauvaise année ou au mauvais compte);

- Dates d'inscription aux fins de la TPS (p. ex. renseignements contradictoires concernant la date à laquelle une inscription est en vigueur);

- Formulaire GST469, Demande de dépôt direct (p. ex. délais de traitement);

- Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise (p. ex. délais de traitement).

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a le mandat d'examiner les plaintes liées au service déposées contre l'ARC et de déceler et d'examiner les enjeux systémiques et émergents qui peuvent toucher les contribuables et les bénéficiaires de prestations de façon négative.

L'identité de tous les contribuables qui demandent de l'aide ou qui fournissent des renseignements est protégée. Toutefois, pour des raisons de sécurité, le Bureau de l'ombudsman des contribuables demande qu'aucun renseignement personnel, comme un numéro d'assurance sociale ou des renseignements fiscaux personnels, ne soit inclus dans les courriels.

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