Ombudsman des contribuables

Ombudsman des contribuables

27 août 2010 14h20 HE

L'ombudsman des contribuables examine le service fournit par le Bureau international des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 août 2010) - L'ombudsman des contribuables a le mandat d'examiner les plaintes liées au service déposées à l'égard de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de déterminer et d'examiner les enjeux systémiques et émergents qui peuvent avoir une incidence négative sur les contribuables et les bénéficiaires de prestation.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a déterminé un nouvel enjeu à des fins d'analyse et a entrepris un examen sur le Bureau international des services fiscaux de l'ARC qui concerne :

  • l'accessibilité aux lignes téléphoniques de renseignements généraux du Bureau international des services fiscaux, et
  • délais à répondre aux demandes de renseignements provenant des contribuables.

Les contribuables et les professionnels de l'impôt qui ont éprouvé des difficultés avec les enjeux en cours d'examen sont invités à communiquer leurs expériences. Ils peuvent consulter la section « Consultations publiques sur les enjeux systémiques » à www.droitsdescontribuables.gc.ca ou parler à un agent en composant sans frais le 1-866-586-3839. Les renseignements confidentiels seront acceptés jusqu'au 1er octobre 2010.

L'identité de tous les contribuables qui demandent de l'aide ou qui fournissent des renseignements est protégée. Toutefois, pour des raisons de sécurité, le Bureau de l'ombudsman des contribuables demande qu'aucun renseignement personnel, comme un numéro d'assurance sociale ou des renseignements fiscaux personnels, ne soit inclus dans les renseignements en ligne.

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