Environnement Canada

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11 févr. 2010 12h27 HE

M. Willoughby Bolt est condamné à payer une pénalité de 15 000 dollars pour avoir contrevenu à la loi sur les pêches du gouvernement fédéral

GRAND BANK, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(Marketwire - 11 fév. 2010) - Un résidant de Grand Bank, à Terre-Neuve-et-Labrador, a été condamné, le 8 février 2010, à payer une amende de 15 000 dollars, au cours d'une audience de détermination de la peine devant la Cour provinciale, à Grand Bank, pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.

M. Willoughby Bolt a plaidé coupable à l'accusation d'avoir contrevenu au paragraphe 36(3) de la Loi, alors qu'il avait déversé, le 10 mai 2008, du carburant diesel, une substance délétère pour les poissons, dans les eaux de English Harbour East durant le ravitaillement en carburant d'un navire. Il a aussi plaidé coupable à l'accusation d'avoir contrevenu au paragraphe 38(4) de la Loi pour avoir omis de déclarer le déversement du carburant diesel.

Le 10 mai 2008, la Garde côtière canadienne a informé Environnement Canada que du carburant diesel, contenu dans un réservoir placé dans une camionnette, avait été déversé dans les eaux de English Harbour East, près d'un quai exploité par la société Small Craft Harbour. Environnement Canada a par la suite lancé une enquête, puis a déposé des accusations contre M. Bolt, le 30 juillet 2009.

Environnement Canada enquête sur les infractions en vertu des dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) du gouvernement fédéral. Le Ministère s'assure que les entreprises et les particuliers respectent les dispositions de ces lois adoptées pour protéger l'environnement au Canada.

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