MADD Canada

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02 déc. 2009 09h32 HE

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L’Î.-P.-É. au 3e rang du classement des lois provinciales et territoriales sur la conduite avec facultés affaiblies

Attention: Directeur général et de l'information HALIFAX/NOVA SCOTIA/MEDIA RELEASE--(Marketwire - 2 déc. 2009) - L'Île-du-Prince-Édouard obtient la cote « B » dans le rapport « Évaluation des provinces et des territoires - Bulletin de l'an 2009 » de MADD Canada, lui valant une place au troisième rang à l'échelle nationale et au premier rang à l'échelle des maritimes.

« Évaluation des provinces et des territoires - Bulletin de l'an 2009 » est une initiative de MADD Canada visant à analyser les lois des provinces et des territoires sur la conduite avec facultés affaiblies. Ce rapport identifie les initiatives législatives aptes à produire les meilleurs résultats sur le plan de la réduction des collisions, des décès, et des blessures attribuables à l'alcool et aux drogues. Tous les détails sur l'édition 2009 de ce rapport de MADD Canada sont disponibles sur son site Internet (http://www.madd.ca/francais/research/tbor2009fr.pdf).

« L'Île-du-Prince-Édouard se classe parmi les chefs de file des réformes législatives visant à réduire la conduite avec facultés affaiblies, a souligné Margaret Miller, Présidente nationale de MADD Canada. Depuis le dernier bulletin en 2006, cette province a avancé de sept places dans les classements grâce aux modifications qu'elle a apportées, comprenant notamment le premier programme de suspension administrative de permis de 7 jours au Canada. »

* L'Île-du-Prince-Édouard s'est value de bonnes cotes pour les éléments suivants : programme de suspension administrative de 7 jours pour conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,05 % ; disposition faisant passer l'âge minimum de conduite à 16 ans ; et adoption d'un programme d'octroi de permis par étapes de 2,75 ans.

* La Nouvelle-Écosse a également obtenu de bons résultats - classement au 4e rang et cote de « B ». La province s'est value de bonnes cotes pour l'adoption d'une mesure établissant à zéro la limite d'alcoolémie durant les 4,75 premières années de conduite, même si cette mesure n'a pas encore force de loi. Nous encourageons la province à promulguer cette mesure et à adopter un programme de suspension administrative de 7 à 14 jours visant les conducteurs raisonnablement soupçonnés de conduite avec les facultés affaiblies ou dont le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,05 %.

* Le Nouveau-Brunswick a obtenu la cote « D+ » et s'est classé au 12e rang. La province s'est value de bonnes cotes pour avoir adopté une limite de zéro du taux d'alcoolémie des conducteurs âgés de moins de 21 ans. L'on constate cependant l'absence d'un nombre de mesures essentielles dont, entre autres, un programme de suspension administrative de 7 à 14 jours visant les conducteurs raisonnablement soupçonnés de conduite avec les facultés affaiblies ou dont le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,05 %.

* Malheureusement, la Terre-Neuve-et-Labrador se classe parmi les six administrations qui ont réalisé très peu de progrès depuis le Bulletin de l'an 2006. La province a obtenu la cote « C+ » et s'est classée au 8e rang. Un nombre de réformes législatives s'impose dans cette administration : programme de suspension administrative de 7 à 14 jours visant les conducteurs raisonnablement soupçonnés de conduite avec les facultés affaiblies ou dont le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,05 % ; et limite de zéro du taux d'alcoolémie des conducteurs âgés de moins de 21 ans et durant les cinq premières années de conduite.

« Nous sommes ravis de faire le point sur les progrès réalisés par certaines provinces et nous souhaitons que les administrations qui ne l'ont pas encore fait profitent de cette occasion pour réévaluer leurs lois et envisager l'adoption des pratiques exemplaires présentées dans ce rapport », a souligné Mme Miller.

« Évaluation des provinces et des territoires » est une initiative instaurée par MADD Canada il y a plus de dix ans dans le cadre de ses efforts visant à identifier les meilleures pratiques du domaine de la sécurité routière et amorcer un dialogue avec les provinces et les territoires au sujet du rôle essentiel qui leur incombe dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies.

Le rapport 2009 décerne la palme à l'Ontario avec la cote « A- » et classe cette province au premier rang de toutes les administrations. Les réformes de l'Ontario dans le dossier de la conduite avec facultés affaiblies comprennent les éléments suivants : un programme exhaustif d'octroi de permis par étapes ; des suspensions administratives de permis de 3 jours pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 % ; un programme exhaustif de mise en fourrière ; et un programme d'utilisation obligatoire d'un antidémarreur avec éthylomètre pour tout délit de conduite avec facultés affaiblies relevant de la loi fédérale.
/Renseignements: veuillez visiter www.madd.ca ou contacter :
Marie Claude Morin, Directrice des services aux sections, Région du Québec, MADD Canada, 1-877-392-6233, ou 514-458-7801.

/ IN: JUSTICE, SOCIAL, TRANSPORT

Renseignements

  • Marie Claude Morin, Directeur des services aux sections, Québec, MADD Canada
    Numéro de téléphone: 877-392-6233