MADD Canada

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02 déc. 2009 09h31 HE

MADD Canada évalue les lois des provinces et des territoires

Le rapport de cet organisme identifie les administrations qui prennent des mesures concrètes pour réduire la conduite avec facultés affaiblies et celles qui ne passent pas le cap.

Attention: Directeur général et de l'information OAKILLE/ONTARIO/COMMUNIQUÉ DE PRESSE --(Marketwire - 2 déc. 2009) - Dans sa publication « Évaluation des provinces et des territoires - Bulletin de l'an 2009 », MADD Canada décerne la palme à l'Ontario pour l'efficacité de ses lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Ce rapport d'analyse examine de près l'évolution de la réforme des lois provinciales et territoriales sur la conduite avec facultés affaiblies.

L'Ontario s'est valu la cote « A- » et s'est classé au premier rang des provinces et des territoires pour ses lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Dans la dernière édition intégrale du rapport Évaluation des provinces et des territoires publié en 2006, l'Ontario se classait au deuxième rang.

« L'Ontario s'est établi comme le chef de file des réformes législatives décisives. C'est dans cette province que l'on note les plus grands progrès quant à la réduction de la conduite avec facultés affaiblies et l'amélioration de la sécurité routière », a souligné M. Murie.

Les réformes de l'Ontario dans le dossier de la conduite avec facultés affaiblies comprennent les éléments suivants : un programme exhaustif d'octroi de permis par étapes ; des suspensions administratives de permis de 3 jours pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 % ; un programme exhaustif de mise en fourrière ; et un programme d'utilisation obligatoire d'un antidémarreur avec éthylomètre pour tout délit de conduite avec facultés affaiblies relevant de la loi fédérale.

« Évaluation des provinces et des territoires » identifie les initiatives législatives aptes à produire les meilleurs résultats sur le plan de la réduction des collisions, des décès, et des blessures attribuables à l'alcool et aux drogues. Ce rapport cote les lois des administrations dans chacun des secteurs prioritaires suivants : octroi de permis ; suspensions et révocations de permis ; sanctions visant les véhicules et programmes correctifs. Tous les détails sur le rapport 2009 sont disponibles sur le site Internet de MADD Canada (http://www.madd.ca/francais/research/tbor2009fr.pdf).

* Les provinces les mieux cotées pour leurs lois sur la conduite avec facultés affaiblies sont l'Ontario (1er/A-), le Manitoba (2e/A-), l'Île-du-Prince-Édouard (3e/B), et la Nouvelle-Écosse (4e/B). Ayant chacune gagné 7 places dans le classement général, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse sont les deux provinces les plus améliorées.

* La Colombie-Britannique (7e/ C+) et le Québec (9e/ C-) ont apporté des modifications mineures à leurs lois sur la conduite avec facultés affaiblies. Le Nouveau-Brunswick (12e/ D+) s'est valu de bonnes cotes pour sa nouvelle disposition établissant à zéro la limite du taux d'alcoolémie des conducteurs ayant moins de 21 ans, mais s'est valu des cotes faibles dans d'autres catégories.

* Malheureusement, l'on recense depuis 2006 très peu de progrès dans les autres administrations quant au renforcement des lois sur la conduite avec facultés affaiblies : Alberta (6e/ B-), Terre-Neuve-et-Labrador (8e/ C+), Territoires du Nord-Ouest (11e/ D+), Nunavut (13e/ F), Saskatchewan (5e/ B), et Yukon (10e/ C-).

« Nous avons élaboré une série de pratiques exemplaires qui, une fois mises en œuvre, donneraient lieu à une amélioration considérable de la sécurité routière, a précisé M. Murie. Face à l'accroissement du problème de la conduite avec facultés affaiblies, nous ne pouvons surtout pas nous permettre d'ignorer ces mesures essentielles. »

À l'échelle nationale, le bilan de décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies est plus lourd qu'il l'était en 1999. En 2006, l'alcool et les drogues étaient en cause dans environ 1 278 décès et 75 374 blessures.

Par ailleurs, la conduite avec facultés affaiblies continue d'avoir des conséquences disproportionnellement lourdes pour les jeunes Canadiens. Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ne représentent que 13,2 % de la population canadienne, mais ils représentent 33,4 % des décès de la route liés à l'alcool. En 2006, l'alcool était en cause dans 39,9 % des décès de la route parmi les jeunes de 16 à 19 ans et 52,3 % des décès de la route parmi les jeunes de 20 à 25 ans.

« Nous constatons des progrès dans quelques secteurs et certaines administrations ont démontré qu'elles ont à cœur d'apporter des changements afin de mettre un frein à la conduite avec facultés affaiblies, a ajouté M. Murie. Nous encourageons les administrations qui n'ont pas encore adopté des réformes de fond à s'inspirer des provinces à la tête du peloton. »

« Évaluation des provinces et des territoires » est une initiative instaurée par MADD Canada il y a plus de dix ans dans le cadre de ses efforts visant à identifier les meilleures pratiques du domaine de la sécurité routière et amorcer un dialogue avec les provinces et les territoires au sujet du rôle essentiel qui leur incombe dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies.

Le rapport s'articule autour des cinq priorités législatives les plus prometteuses pour la réduction des décès et des blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies :

* Programme exhaustif d'octroi de permis par étapes d'une durée minimale de trois ans visant tous les nouveaux conducteurs, en conjonction avec des pouvoirs d'exécution exprès permettant aux policiers de faire respecter le programme.

* Limite de zéro du taux d'alcoolémie de tous les nouveaux conducteurs ayant moins de 21 ans ou moins de cinq ans d'expérience de conduite, selon l'éventualité la plus longue.

* Renforcement des suspensions administratives de 7 à 14 jours pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 %, comprenant notamment des droits de rétablissement de permis de 150 $ à 300 $, l'inscription des suspensions dans les dossiers de conduite, et des mesures correctives obligatoires en cas de récidive.

* Programme obligatoire d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre visant les contrevenants reconnus coupables d'une infraction fédérale de conduite avec facultés affaiblies, comprenant les éléments suivants : réduction de la durée des suspensions provinciales comme incitatif à la participation et rétablissement de permis conditionnel aux données de l'antidémarreur et à d'autres critères de comportement.

* Mise en fourrière administrative des véhicules des conducteurs soupçonnés de conduite avec facultés affaiblies et de toute personne conduisant sans assurance, sans permis, ou sous le coup d'une suspension ; saisie administrative des véhicules dans les cas de récidive (infractions et mises en fourrière) ; et programmes correctifs obligatoires.

Ce rapport évalue les lois de chaque administration, ainsi que leurs progrès dans chacun de ces domaines prioritaires.
Dans l'ensemble, MADD Canada est satisfait des progrès réalisés par certaines administrations au cours des dix dernières années, notamment pour ce qui est des programmes d'octroi de permis par étapes, la limite de zéro du taux d'alcoolémie des jeunes conducteurs, les programmes d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre, et les programmes correctifs.

Néanmoins, ces réformes ne signifient pas que notre travail est fini, a mis en garde le professeur Robert Solomon, Faculté de droit de l'Université Western Ontario et Directeur national des politiques juridiques de MADD Canada. Le professeur Solomon a préparé le rapport « Évaluation des provinces et des territoires - Bulletin de l'an 2009 » en collaboration avec Dr E. Chamberlain de la faculté de droit de l'Université Western Ontario, et M. Abdoullaeva, L. Gwyer et J. Organ (candidats au J.D.).

« Les programmes ne sont pas tous des modèles de pratiques exemplaires, a précisé le professeur Solomon. Certains programmes sont d'une portée très limitée ; les délais entre l'adoption et la promulgation des programmes sont parfois très longs ; et, même lorsqu'ils ont force de loi, il est impossible d'appliquer certains programmes parce que les policiers ne disposent pas des pouvoirs nécessaires. »

« Si nous souhaitons réaliser même l'objectif très modeste de prévenir l'augmentation des décès de la route liés à la conduite avec facultés affaiblies, nous devons impérativement adopter d'importantes réformes provinciales et territoriales en conjonction avec des pouvoirs policiers accrus », a conclu le professeur Solomon.
/Renseignements: Veuillez visiter www.madd.ca ou contacter :
Marie Claude Morin, Directrice des services aux sections, Région du Québec, MADD Canada, 1-877-392-6233, ou 514-458-7801.
/ IN: JUSTICE, SOCIAL, TRANSPORT

Renseignements

  • Marie Claude Morin, Directeur des services aux sections, Québec, MADD Canada
    Numéro de téléphone: 877-392-6233