MADD Canada

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19 juin 2009 11h01 HE

MADD Canada réagit au rapport du Comité permanent de la justice

Attention: Rédacteur municipal, Directeur général et de l'information OAKVILLE, ONTARIO, COMMUNIQUÉ DE PRESSE --(Marketwire - 19 juin 2009) - Pour MADD Canada, les recommandations continues dans le rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne déposé le 18 juin sont très satisfaisantes, particulièrement la recommandation appuyant les contrôles routiers aléatoires de l'alcoolémie par alcootest. Toutefois, le manque de progrès du Comité sur la question d'une éventuelle limite du taux d'alcoolémie de 0,05% inscrite au Code criminel désappointe grandement MADD Canada.

A l'heure actuelle, les policiers ne sont autorisés à demander qu'un conducteur se soumette à un contrôle de l'alcoolémie par alcootest que s'ils ont un doute raisonnable que l'individu conduit avec les facultés affaiblies par l'alcool. Malheureusement, les conducteurs ne montrent pas toujours des signes évidents d'intoxication; c'est le cas particulièrement des individus qui consomment de l'alcool régulièrement. Par conséquent, de nombreux conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool ne sont jamais appréhendés. En effet, les statistiques de 2006 concernant les arrestations et les données nationales suggèrent que seulement 1 déplacement sur 168 effectués par un conducteur aux facultés affaiblies se conclut en accusations pour conduite avec facultés affaiblies.

« Il est primordial que les forces policières obtiennent l'autorisation d'exiger des tests du taux d'alcoolémie de façon aléatoire comme outil pour mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies, » déclare Carolyn Swinson, présidente du conseil d'administration de MADD Canada. « La recommandation du Comité d'autoriser les tests d'alcoolémie aléatoires, si mise en application, mettra enfin le Canada au même niveau que la plupart des autres pays démocratiques qui font face aux mêmes problèmes de conduite avec facultés affaiblies que nous. »

MADD Canada accueille aussi favorablement la recommandation du Comité quant à l'utilisation des antidémarreurs ethylométriques. « Nous maintenons depuis longtemps que les individus reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies devraient être contraints de conduire un véhicule équipé d'un antidémarreur ethylométrique durant une période d'au moins un an », ajoute Mme Swinson.

Toutefois, il est décevant de constater que le Comité recommande que la limite du taux d'alcoolémie inscrite au Code criminel soit maintenue à 0,08%. MADD Canada et plusieurs autres organisations recommandaient de réduire cette limite à 0,05%. Il est également décevant de constater que le Comité base cette décision sur les mêmes arguments déjà utilisés par le passé, soit qu'une telle mesure engorgerait le système de justice et qu'elle n'aurait aucun impact sur les conducteurs qui ont des problèmes de consommation et conduisent régulièrement avec les facultés affaiblies. La recherche et l'expérience d'autres pays ont démontré qu'une réduction du taux d'alcoolémie contredit ces arguments.

« La recherche a démontré que dans presque toutes les juridictions où on a abaissé le taux d'alcoolémie légal pour conduire, la mesure a eu des effets significatifs en réduisant les incidences de conduite avec facultés affaiblies, » dit Mme Swinson. « Il est malheureux de constater que le Comité a choisi de ne pas prendre en compte les résultats démontrant qu'une limite du taux d'alcoolémie à 0,05% réduirait le nombre de collisions attribuables à la conduite avec facultés affaiblies, sauverait des vies et préviendrait des blessures. »

MADD Canada a apprécié pouvoir présenter ses positions au Comité permanent de la justice et des droits de la personne au mois de mars lors des consultations du Comité en vue de la préparation de ce rapport. Le document présenté par MADD Canada peut être consulté au www.madd.ca.

Au sujet de MADD Canada
MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) est un organisme de bienfaisance national dédié à mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies et à venir en aide aux victimes de ce crime de violence. Avec des groupes de bénévoles dévoués dans plus de 100 communautés partout au Canada, MADD Canada vise à offrir de l'aide aux victimes, à sensibiliser le grand public quant aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies et à prévenir les morts et les blessures sur nos routes.
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