Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

30 oct. 2009 10h27 HE

Mesures préventives : Ordonnances de blocage et d'interdiction dans le dossier Fondation Fer de Lance

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 30 oct. 2009) - Le 28 octobre dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu une décision qui autorise l'Autorité des marchés financiers à publier une ordonnance de blocage et d'interdiction prononcée le 17 juillet dernier dans le dossier de la Fondation Fer de Lance (FFDL).

Le 17 juillet dernier, l'Autorité avait obtenu une interdiction d'opération sur valeurs qui a pour effet d'interdire le placement de contrats d'investissements de la Fondation Fer de Lance et de la Fondation Fer de Lance Turks and Caicos (FFDL Turks and Caicos) par ces dernières ainsi que par Jean-Pierre Desmarais, Michel Hamel, George E. Fleury et Paul M. Gélinas. Le BDRVM avait également procédé au blocage des fonds, titres ou autres biens de FFDL et FFDL Turks and Caicos.

Dans sa décision rendue en juillet, le BDRVM indiquait que les allégations et faits suivants présentés par l'Autorité s'avèrent particulièrement inquiétants :

- La Fondation Fer de Lance, Paul M. Gélinas, Michel Hamel, George E. Fleury et Jean-Pierre Desmarais effectueraient le placement au Québec d'une forme d'investissement assujetti à la Loi sur les valeurs mobilières, à savoir un contrat d'investissement, sans prospectus ou sans bénéficier d'une dispense de prospectus;

- La Fondation Fer de Lance et Paul M. Gélinas exerceraient l'activité de courtier en valeurs sans être inscrits à ce titre auprès de l'Autorité;

- La Fondation ne serait pas inscrite auprès de l'Agence du revenu du Canada à titre d'organisme de bienfaisance enregistré canadien;

- Les divers investisseurs se sont faits promettre des montants de compensation qui sont extrêmement élevés (24 % à 60 % du capital investi) et qui semblent hors de proportion par rapport à ce que le marché peut généralement offrir dans de telles circonstances;

- Aucun des investisseurs rencontrés n'a jamais reçu la compensation dont le paiement est pourtant prévu dans le contrat d'investissement dont ils font l'acquisition et ce, malgré des demandes répétées à cet égard.

Le BDRVM a également fait part de ses inquiétudes à l'égard du document d'information de la FFDL qui apparaît nettement insuffisant pour informer adéquatement les investisseurs et leur permettre de faire un choix éclairé. Ce document présente l'approche de la FFDL dans des termes vagues : "l'approche de la Fondation est simple; intervenir comme joueur clé dans des ingénieries financières reliées à des projets rentables, gagner ainsi des compensations et de celles-ci, financer l'accomplissement de ses buts."

Parallèlement à l'ordonnance rendue le 17 juillet, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario procédait également au blocage de comptes bancaires de la FFDL à la demande de l'Autorité. Les sommes bloquées en Ontario ont par la suite été transférées au Québec et intégrées au blocage prononcé par le BDRVM.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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