Ministère de la Justice Canada

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27 nov. 2009 14h12 HE

Ministère de la Justice : Nominations au Tribunal des revendications particulières

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 nov. 2009) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de Monsieur le juge Harry Slade de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, de Monsieur le juge Patrick Smith de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et de madame la juge Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec, à titre de membres en règle de la magistrature du Tribunal des revendications particulières.

Monsieur le juge Harry Slade a été nommé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en avril 2001; Monsieur le juge Patrick Smith a été nommé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en octobre 2001, et Madame la juge Johanne Mainville a été nommée à la Cour supérieure du Québec en novembre 2006. Ces nominations au Tribunal entrent en vigueur immédiatement.

Le gouvernement du Canada prend des mesures visant à accélérer le règlement des revendications particulières afin de rendre justice aux requérants des Premières nations et de rassurer la population canadienne. Le Plan d'action du Canada relatif aux revendications particulières a profondément changé la façon dont les revendications particulières sont traitées, assurant ainsi un processus juste, efficace et transparent. Ce plan d'action donne des résultats concrets.

 La création du Tribunal des revendications particulières est indispensable à cette approche. Le Tribunal est une entité indépendante ayant le pouvoir de prendre des décisions exécutoires visant à régler des revendications particulières. Il constitue pour les membres des Premières nations une solution de rechange aux tribunaux lorsqu'ils n'ont plus aucun recours.

 Le Canada et l'Assemblée des Premières nations ont élaboré conjointement les dispositions législatives concernant la création du Tribunal. L'ensemble de ces dispositions se retrouvent dans la Loi sur le Tribunal des revendications particulières qui est entrée en vigueur le 16 octobre 2008.

Internet : www.canada.justice.gc.ca 

(English version available) 

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
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    Attachée de presse
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    ou
    Ministère de la Justice
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    Michelle Yao
    Attachée de presse
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    Media Relations
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