Agriculture et Agroalimentaire Canada

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01 août 2008 17h07 HE

Modifications aux règlements sur l'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé publiées dans la partie I de la Gazette du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 août 2008) - Le gouvernement du Canada propose un changement réglementaire pour abroger l'article 28 des Règlements sur l'élection du comité consultatif de la Commission canadienne du blé. Ce changement réglementaire a pour but d'encourager un débat approfondi et une large participation aux élections du comité consultatif, en éliminant le plafond actuel des dépenses de 10 000 dollars imposé aux tiers intervenants pour la publicité et en permettant aux tiers de diffuser librement de l'information au cours de la période d'élection.

Le changement réglementaire proposé a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada. Nous invitons le public à faire des commentaires jusqu'au 1er septembre 2008.

Vous trouverez la partie I de la Gazette du Canada à http://gazetteducanada.gc.ca/partI/index-f.html

Renseignements

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