TRANSPORTS CANADA

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23 sept. 2009 15h45 HE

Modifications proposées pour renforcer la sûreté et la sécurité en mer

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 sept. 2009) - Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd'hui un projet de règlement visant à renforcer la sûreté et la sécurité en milieu marin. Le règlement permettrait au Canada d'adopter des exigences en matière de voyages internationaux qui obligerait la présence de systèmes de suivi à bord de certaines catégories de navires.

Le règlement proposé s'appliquerait aux navires à passagers canadiens comptant plus de 12 passagers ainsi qu'aux navires de charge canadiens, y compris aux embarcations à haute vitesse, d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 tonneaux, qui entreprennent des voyages internationaux. Ces navires devraient être équipés de systèmes d'identification et de suivi à grande distance permettant de les identifier et de déterminer leur position aux autorités côtières des autres pays qui appliquent les mêmes exigences.

Le Canada tirerait également avantage de la transmission de renseignements par les navires étrangers qui comptent naviguer en eaux canadiennes ainsi que par ceux qui naviguent dans une limite de 1 000 milles marins de la côte canadienne. L'information transmise en mer aiderait le Canada à prendre des mesures préventives dans l'éventualité d'une menace à la sûreté, ou à déterminer la position d'un navire en détresse et à venir à son secours.

"En exigeant des systèmes de suivi à bord des navires, cela permettrait au Canada d'avoir une meilleure compréhension du milieu marin et de la navigation dans nos eaux ainsi qu'à l'extérieur de celles-ci", a déclaré Baird. "Les renseignements obtenus au moyen de ces systèmes de suivi contribueraient à assurer la sécurité et la sûreté des navires, et à permettre aux cargos de circuler librement en mer. Ces mesures seraient favorables à l'industrie du transport maritime ainsi qu'à l'économie canadienne."

L'Organisation maritime internationale a fait de l'identification et du suivi à grande distance des navires un moyen de protéger le milieu marin et d'accroître la sécurité et la sûreté du transport maritime international.

Le Règlement sur l'identification et le suivi à distance des bâtiments a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 septembre 2009. Une période de 30 jours est prévue pour recueillir les commentaires du public, après quoi le règlement sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

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Renseignements

  • Chris Day
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre canadien des Transports
    John Baird, Ottawa
    613-991-0700
    ou
    Relations avec les médias
    Transports Canada, Ottawa
    613-993-0055