TRANSPORTS CANADA

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06 oct. 2009 14h23 HE

Nomination au Tribunal d'appel des transports du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 oct. 2009) - Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Richard Hall au Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC).

"Je suis ravi que M. Hall ait accepté de diriger le Tribunal d'appel des transports du Canada", a déclaré Baird. "Il possède une grande expertise et une vaste expérience qui s'avèreront des atouts considérables pour le Tribunal."

M. Hall, originaire du Québec, détient un baccalauréat en droit de l'Université de Victoria, ainsi qu'un baccalauréat ès arts avec spécialisation et une maîtrise en sciences de l'Université de Western Ontario. M. Hall, qui réside à Vancouver, est arbitre d'audiences pour l'Alberta Solicitor General and Public Security. Au cours de ses 25 années de service dans le domaine juridique, il a siégé au sein de tribunaux administratifs, et a offert des conseils en droit et en politiques dans les secteurs public et privé. Il est membre de la Law Society of British Columbia et de l'Association du Barreau canadien, en plus d'être membre à temps partiel du TATC. M. Hall a été nommé président du TATC pour une période de quatre ans. Son mandat entrera en vigueur le 23 novembre 2009.

Le rôle du TATC est d'offrir un processus indépendant de révision pour toute personne ayant reçu un avis à l'égard de mesures administratives ou d'application des règlements prises par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, un inspecteur de la sécurité ferroviaire ou l'Office des transports du Canada en vertu de diverses lois fédérales relatives au transport.

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Renseignements

  • Chris Day
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre canadien des Transports,
    John Baird, Ottawa
    613-991-0700