TRANSPORTS CANADA

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27 oct. 2009 09h50 HE

Nomination au Tribunal d'appel des transports du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 oct. 2009) - Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Stephen Rogers au Tribunal d'appel des transports du Canada (TATC).

"Je suis ravi que M. Rogers ait accepté de faire partie du Tribunal d'appel des transports du Canada", a déclaré Baird. "Son expérience dans le domaine de l'aviation et dans la fonction publique sera un précieux atout pour le Tribunal."

M. Stephen Rogers, de Vancouver en Colombie-Britannique, a été député à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique pendant 16 ans. Il a été ministre de plusieurs portefeuilles, y compris du ministère des Transports et de la Voirie, ainsi que président et vice-président de l'Assemblée législative. Il a commencé sa carrière en tant que pilote dans l'Aviation royale du Canada, et a piloté des avions commerciaux pour Air Canada avant et après sa carrière en politique. La nomination de M. Rogers en tant que membre (Aviation) du Tribunal d'appel des transports du Canada entre en vigueur le 23 novembre 2009, et ce, pour une période de quatre ans.

Le rôle du TATC est d'offrir un processus indépendant de révision pour toute personne ayant reçu un avis à l'égard de mesures administratives ou d'application des règlements prises par le ministre des Transports, un inspecteur de la sécurité ferroviaire ou l'Office des transports du Canada, en vertu de diverses lois fédérales relatives au transport.

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Renseignements

  • Chris Day
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre canadien des Transports,
    John Baird, Ottawa
    613-991-0700