Industrie Canada

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05 août 2009 11h31 HE

Nomination de Claude Majeau à la Commission du droit d'auteur du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 5 août 2009) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Claude Majeau à titre de vice-président et de premier dirigeant de la Commission du droit d'auteur du Canada.

"Je suis heureux d'accueillir M. Majeau au sein de la Commission du droit d'auteur, a affirmé le ministre Clement. Son expérience et ses connaissances dans le domaine des communications seront un atout précieux pour la Commission alors qu'elle continue à surveiller l'administration des redevances et des licences liées aux ouvres protégées par le droit d'auteur."

M. Majeau occupe le poste de secrétaire général de la Commission du droit d'auteur du Canada depuis 1993. Avant de se joindre à la Commission, il a travaillé au ministère des Communications du Canada de 1987 à 1993 à titre de directeur (Communications et Culture) pour la région du Québec. De 1984 à 1987, il a été chef de cabinet du sous-ministre du même ministère. Avant 1987, M. Majeau a occupé divers postes ayant trait aux industries culturelles et à la politique publique.

M. Majeau a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université du Québec à Montréal en 1977. Il est également membre du Barreau du Québec depuis 1979.

La Commission du droit d'auteur du Canada, créée le 1er février 1989, est l'organisme de réglementation qui fixe le montant des redevances à payer pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. La Commission veille à ce que les tarifs soient justes et raisonnables tant pour les titulaires de droit d'auteur canadiens que pour les utilisateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle délivre également des licences non exclusives autorisant l'utilisation d'oeuvres lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
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