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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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30 sept. 2009 21h11 HE

Nortel annonce son intention de vendre ses activités liées aux technologies GSM/GSM-R

- La vente de ces activités représente la meilleure voie à suivre pour l'avenir des clients et des employés du secteur d'activités GSM/GSM-R de Nortel - Le processus de vente comprend un échéancier concernant la vente de pratiquement tous les actifs liés aux technologies GSM/GSM-R à l'échelle mondiale

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 30 sept. 2009) - Nortel(1) Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui que la société, ainsi que sa principale filiale d'exploitation Nortel Networks Limited (NNL) et certaines de ses autres filiales d'exploitation, dont Nortel Networks Inc., Nortel Networks UK Limited et Nortel Networks SA (NNSA), prévoient vendre par " vente publique " pratiquement tous les actifs liés aux technologies GSM/GSM-R à l'échelle mondiale. En lien avec cette proposition de vente, NNL s'attend également à transférer des brevets déterminés principalement utilisés dans le secteur GSM ainsi qu'octroyer des licences non exclusives visant d'autres brevets pertinents.

Nortel a déposé auprès du tribunal de la faillite des États-Unis du district du Delaware une requête demandant l'établissement d'une procédure de vente conforme à l'article 363 qui permettra aux soumissionnaires qualifiés de présenter des offres d'achat des activités GSM/GSM-R. Une requête semblable visant l'approbation de la procédure de vente sera déposée auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

"Le processus de vente proposé exposera un échéancier pour l'identification du soumissionnaire retenu qui fera l'acquisition de nos précieux actifs GSM/GSM-R", a déclaré Pavi Binning, directeur de la restructuration chez Nortel. "Le processus devrait donner lieu à la conclusion d'une entente officielle avec un acheteur. Au cours de longues discussions tenues préalablement, nous avons constaté un intérêt à l'égard de ces activités."

Le GSM (Système mondial de communication avec les mobiles) est la norme de technologie sans fil pour les téléphones cellulaires la plus connue dans le monde. Nortel est un important fournisseur de réseaux GSM et a collaboré avec des exploitants du monde entier à l'implantation de la gamme de technologies d'accès GSM, dont les réseaux GSM/GPRS/EDGE. Le GSM-R (GSM for Railways) est une norme également basée sur la technologie GSM qui offre un système de communications sécuritaire aux exploitants ferroviaires. Nortel possède plus de 15 années d'expérience à l'égard de cette technologie et est le plus important fournisseur de technologie GSM-R dans le monde.

"Ce processus de vente donnera aux clients une voie à suivre pour l'avenir de leurs réseaux et nous propose un processus permettant l'identification d'un acheteur de manière opportune et ordonnée", a déclaré Graham Richardson, directeur général des activités GSM/GSM-R de Nortel. "Cette démarche permettra à l'industrie de continuer de tirer profit de la technologie créée par Nortel, de nos employés hautement compétents, de notre savoir-faire et de notre innovation."

"Nous nous engageons à desservir nos clients sans interruption tout au long du processus. A mesure que nous avancerons dans cette démarche, nous vous ferons part de nos progrès dans la mesure du possible", a ajouté M. Richardson.

Nortel a travaillé de concert avec plus de 100 exploitants répartis dans plus de 65 pays afin d'implanter des réseaux GSM/GPRS/EDGE rentables et à haut rendement. Intégrés aux solutions d'accès GSM et des réseaux centraux de Nortel, ces réseaux sont caractérisés par des données vocales d'une qualité semblable à celle des réseaux filaires, une sécurité sans pareil, un rendement radio inégalé, une grande disponibilité ainsi que des communications voix-données sans fil à la fine pointe de la technologie. Nortel a récemment lancé le logiciel Nortel Smart Power Management (SPM), lequel, lorsque combiné avec d'autres améliorations apportées à la technologie GSM de Nortel, rend le portefeuille GSM actuel de Nortel jusqu'à 50 % plus écoenergétique qu'il l'était il y a cinq ans.

Détails du processus de vente :

Sous réserve de l'approbation des procédures d'appel d'offres déposées auprès des tribunaux américains et canadiens, les soumissionnaires qualifiés devront présenter leurs offres d'achat des activités GSM/GSM-R d'ici le 5 novembre 2009, sous réserve de toute prorogation autorisée. Les offres jugées concurrentielles devraient ensuite passer par une " vente publique ", dont la date est fixée pour le 9 novembre 2009, aux termes des procédures d'appel d'offre proposées. La conclusion de toute entente de vente définitive sera assujettie à l'approbation des tribunaux américains et canadiens.

En ce qui a trait aux entités de l'EMOA où ils sont nommés, les administrateurs conjoints du R.-U. disposent du pouvoir, sans approbation supplémentaire du tribunal, de conclure une entente de vente des actifs de l'EMOA au nom des entités pertinentes de Nortel. La vente de tous les actifs GSM/GSM-R actuellement détenus par NNSA, une filiale française, sera assujettie à l'approbation du tribunal français. Dans certaines régions de l'EMOA, toute transaction est assujettie à l'information et à la consultation des représentants des employés avant la finalisation des modalités de la vente.

La conclusion de toute transaction sera également assujettie à l'obtention de toutes les approbations réglementaires et au respect des conditions de clôture habituelles.

Procédures de protection contre les créanciers, partage de la valeur

Comme il a été annoncé auparavant, Nortel Networks Corporation ne s'attend pas à ce que ses actionnaires ordinaires ou les actionnaires privilégiés de NNL tirent profit des procédures de protection contre les créanciers et prévoit que les procédures donneront lieu à l'annulation de ces titres de participation.

Au sujet de Nortel

Nortel est un chef de file reconnu pour sa capacité de fournir des réseaux de communications qui améliorent l'expérience humaine, stimulent et animent le commerce mondial et sécurisent et protègent l'information la plus critique à l'échelle planétaire. Nos technologies de prochaine génération, destinées tant aux fournisseurs de services qu'aux entreprises, couvrent les réseaux d'accès et les réseaux d'infrastructure, prennent en charge des applications multimédias et des applications cruciales pour l'entreprise et contribuent à faire disparaître les obstacles actuels à l'efficience, à la vitesse et à la performance en simplifiant les réseaux et en permettant l'échange d'information. Nortel exerce ses activités dans plus de 150 pays. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de Nortel à l'adresse www.nortel.com. Pour obtenir les dernières nouvelles au sujet de Nortel, rendez-vous à l'adresse www.nortel.com/news.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que "pouvoir", "s'attendre à", "prévoir", "croire", "avoir l'intention de", "estimer", "viser", "projeter" et "rechercher" et d'autres termes semblables ou compter des verbes au mode conditionnel et sont considérées comme des déclarations ou des informations prospectives en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce son activité. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants, qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. De plus, les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison i) des risques et incertitudes se rapportant aux redressements de Nortel et à des questions connexes, dont : le redressement le plus récent de Nortel et les deux redressements antérieurs de ses résultats financiers et les événements connexes; l'incidence négative sur Nortel et NNL de leur redressement le plus récent et du retard quant au dépôt de leurs états financiers et des rapports périodiques s'y rapportant; des jugements, amendes, pénalités ou règlements, ou des amendes ou d'autres pénalités ou sanctions réglementaires importantes, se rapportant aux enquêtes réglementaires et criminelles en cours sur Nortel aux États-Unis et au Canada; des recours civils importants en instance qui n'entrent pas dans le cadre du règlement proposé de Nortel à l'égard des recours collectifs intentés contre elle; tout paiement en espèces important ou toute dilution significative des participations actuelles en titres de Nortel par suite de l'approbation de son règlement proposé des recours collectifs; tout échec des mesures prises pour corriger les lacunes importantes de Nortel dans les contrôles internes à l'égard de l'information financière se traduisant par une incapacité de présenter les résultats d'exploitation et la situation financière de Nortel avec exactitude et dans les délais requis;
les délais nécessaires à la mise en ouvre des mesures de correction de Nortel; l'impossibilité pour Nortel d'avoir accès, dans sa forme actuelle, à sa déclaration d'inscription préalable déposée auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) et la note de solvabilité de Nortel inférieure à celle d'investissements de bonne qualité, et toute autre incidence défavorable sur sa note de solvabilité que pourront avoir les redressements des états financiers de Nortel; toute incidence défavorable sur l'activité et le cours des titres de Nortel négociés publiquement que pourra avoir la poursuite de la publicité négative liée aux redressements de Nortel; le risque que Nortel soit incapable d'attirer et de garder à son service le personnel nécessaire à l'atteinte de ses objectifs commerciaux; tout manquement de Nortel aux exigences relatives au maintien à la cote de la Bourse de New York ou de la Bourse de Toronto amenant la Bourse de New York ou la Bourse de Toronto à entreprendre une procédure de suspension ou de radiation; ii) des risques et incertitudes se rapportant à l'entreprise de Nortel, dont : les fluctuations annuelles et trimestrielles des résultats d'exploitation de Nortel; la baisse de la demande et les pressions exercées sur les prix de ses produits en raison de la conjoncture économique mondiale, de la concurrence importante, des pratiques compétitives en matière de fixation des prix, de la prudence manifestée par les clients en matière de dépenses en immobilisations, du regroupement accru au sein de l'industrie, de l'évolution rapide des technologies, des normes en évolution du secteur, du lancement fréquent de nouveaux produits et de la brièveté des cycles de vie des produits, et des autres tendances et caractéristiques de l'industrie influant sur le secteur des télécommunications; la suffisance des mesures de restructuration annoncées récemment, y compris la possibilité que les coûts réels devant être engagés dans le cadre de ces mesures de restructuration soient plus élevés que les coûts estimés de ces mesures ainsi que la capacité de réaliser les économies de coûts visées et de réduire le déficit en matière d'obligations non capitalisées au titre des prestations de retraite;
les répercussions importantes et défavorables qui pourraient s'ensuivre sur la performance de Nortel si ses attentes en ce qui concerne la demande de produits en particulier sur les marchés se révèlent inexactes ou à cause de certains obstacles nuisant à ses efforts d'expansion internationale; toute réduction des résultats d'exploitation de Nortel et toute volatilité connexe du cours de ses titres négociés publiquement par suite d'une baisse de sa marge brute, ou de fluctuations du change; tout fait nouveau défavorable associé aux contrats d'approvisionnement et aux contrats de fabrication à façon de Nortel, y compris par suite du recours à un fournisseur exclusif pour des composantes de ses principales solutions de réseaux optiques, et toute lacune ou toute erreur présente dans les produits actuels de Nortel ou dans ceux qu'elle planifie; toute incidence défavorable que pourrait avoir sur Nortel le fait qu'elle ne réussisse pas à atteindre ses objectifs quant à la transformation de son entreprise; les provisions pour moins-value additionnelles relatives à la totalité ou à une partie de ses actifs d'impôts reportés; l'incapacité de Nortel de protéger ses droits de propriété intellectuelle, ou tous jugements ou règlements défavorables faisant suite à des litiges relatifs à des droits de propriété intellectuelle; des changements apportés à la réglementation relative à Internet ou à d'autres aspects de l'industrie; l'incapacité de Nortel d'exploiter ou d'intégrer avec succès ses acquisitions stratégiques ou l'échec en ce qui concerne la réalisation ou les résultats de ses alliances stratégiques; toute incidence défavorable de l'incapacité de Nortel à mettre au point des systèmes et des procédés adéquats de contrôle financier et de gestion et de communication de l'information financière, à gérer son entreprise et à la faire croître ou à créer une stratégie efficace de gestion des risques; et iii) des risques et incertitudes se rapportant aux liquidités, aux arrangements financiers et au capital de Nortel, dont : l'impact du redressement le plus récent de Nortel et des deux redressements antérieurs de ses états financiers; toute incapacité de Nortel de gérer les fluctuations de sa trésorerie de manière à répondre à ses besoins en fonds de roulement ou à atteindre ses objectifs commerciaux en temps et lieu ou d'obtenir de nouvelles sources de financement;
un fort endettement, les limitations que les clauses restrictives prévues dans sa facilité de soutien imposent à la capacité de Nortel de saisir les occasions d'affaires ou que les dispositions des conventions de fiducie régissant certains titres d'emprunt de Nortel émis dans le public et les dispositions de sa facilité de soutien lui imposent relativement à l'obtention de prêts garantis additionnels; toute augmentation des exigences imposées à Nortel en matière d'espèces affectées si Nortel est incapable d'obtenir un autre soutien à l'égard des obligations qui lui incombent dans le cadre de certaines activités qu'elle exerce dans le cours normal de l'exploitation de son entreprise, ou toute incapacité des filiales de Nortel de fournir suffisamment de fonds à celle-ci; toute incidence défavorable que peut avoir sur Nortel le besoin de verser à l'avenir des cotisations plus importantes aux régimes de retraite à prestations déterminées ou son exposition à des risques liés au crédit consenti aux clients ou à l'incapacité des clients de s'acquitter de leurs obligations de paiement en vertu des ententes de financement conclues avec Nortel; toute incidence défavorable qui pourrait être exercée sur la capacité future de Nortel de procéder à des acquisitions, de mobiliser du capital, d'émettre des titres d'emprunt et de garder ses employés à son emploi par suite de la volatilité du cours des titres de Nortel négociés publiquement et des nouvelles baisses du cours de ces titres ou du regroupement d'actions se traduisant par une diminution de la capitalisation boursière totale ou ayant une incidence défavorable sur la liquidité des actions ordinaires de Nortel. Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K/A, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. A moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

(1)Nortel, le logo de Nortel et le " O " stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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