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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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16 sept. 2009 21h34 HE

Nortel obtient les approbations des tribunaux des Etats-Unis et du Canada pour les conventions d'achat-vente avec Avaya pour la division des solutions d'entreprise

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 17 sept. 2009) – Nortel* Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé qu'à l'occasion d'une audience collective qui s'est déroulée aujourd'hui, sa filiale d'exploitation principale, Nortel Networks Limited, et quelques-unes de ces autres filiales, dont Nortel Networks Inc., ont obtenu des ordonnances du tribunal de la faillite des États-Unis pour le district du Delaware et de la Cour supérieure de l'Ontario approuvant la convention d'achat-vente des actifs et des actions avec Avaya Inc. (« Avaya ») pour la vente de la division des solutions d'entreprise de Nortel en Amérique du Nord, dans les Caraïbes et en Amérique latine, et en Asie. D'autres filiales de Nortel, dont Nortel Networks U.K. Limited, ont signé une convention d'achat-vente d'actifs distincte avec Avaya pour la région de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique (EMEA) de la division des solutions d'entreprise de Nortel. En vertu de ces conventions, Avaya paiera un prix d'achat global de 900 M$ US en espèces et financera un pool additionnel de 15 M$ US pour un programme de rétention des employés.

Tel qu'annoncé le 20 juillet 2009, ces conventions incluent la vente prévue de presque tous les actifs de la division des solutions d'entreprise à l'échelle mondiale, ainsi que les actions de Nortel Government Solutions Incorporated (NGS) et de DiamondWare, Ltd. La vente est assujetties à l'obtention d'autres autorisations en France et en Israël, ainsi qu'à l'obtention d'autorisations réglementaires, à d'autres conditions de clôture habituelles et à certains ajustements du prix d'achat postérieurs à la clôture. Dans certaines juridictions de l'EMEA, les représentants des employés devront d'abord être avisés et consultés en ce qui a trait à cette transaction. Nortel travaille minutieusement avec Avaya pour réussir à clore la vente plus tard cette année. La date de clôture, prévue pour la fin du quatrième trimestre de 2009, est assujettie aux contraintes de temps liés à l'obtention des autorisations réglementaires.

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Nortel fournit des réseaux de communications qui concrétisent notre promesse de simplifier les affaires pour nos clients. Nos technologies de nouvelle génération, destinées tant aux réseaux de fournisseurs de services qu'aux réseaux d'entreprises, prennent en charge des applications multimédias et des applications d'une importance vitale pour l'entreprise. Les technologies de Nortel contribuent à éliminer les obstacles s'opposant présentement à l'efficacité, à la vitesse et au rendement en simplifiant les réseaux et en permettant aux gens d'accéder aux renseignements dont ils ont besoin en tout temps. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Nortel au www.nortel.com. Pour connaître les dernières nouvelles au sujet de Nortel, veuillez consulter le www.nortel.com/news.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « prévoir », « projeter », « rechercher », ainsi que les formes conditionnelles et formes et d'autres termes du même genre, et sont considérées comme des énoncés ou des renseignements prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les hypothèses de Nortel, bien que jugées raisonnables par Nortel à la date du présent communiqué de presse, pourraient se révéler inexactes et, par conséquent, il pourrait y avoir un écart considérable entre les résultats réels de Nortel et ceux attendus.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux exprimés par les énoncés prospectifs en raison des risques et incertitudes suivants : (i) risques et incertitudes liés aux activités de Nortel, qui incluent : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : stabiliser l'entreprise et maximiser la valeur des entreprises de Nortel; obtenir les autorisations requises et consommer avec succès les dessaisissements en instance et futurs; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente d'autres actifs ou entreprises de Nortel; développer et obtenir les autorisations requises et mettre en place un plan autorisé par le tribunal; résoudre les problèmes actuels avec les créanciers et d'autres tierces parties dont les intérêts pourraient différer de ceux de Nortel; générer des liquidités à partir des opérations et maintenir des encaisses adéquates dans chacune de ses juridictions afin de financer les opérations desdites juridictions pendant les procédures de protection contre les créanciers; accéder à la facilité de la SEE étant donné la nature discrétionnaire actuelle de la facilité, ou prévoir une source alternative de financement; au besoin, prévoir suffisamment de financement du débiteur-exploitant ou d'autre financement; continuer de conclure des accords de gestion de la trésorerie et obtenir toute autre autorisation requise du superviseur canadien, des coadministrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur de la France, des coadministrateurs de l'Israël, du comité de créances des États-Unis, ou d'autres tierces parties; amasser des capitaux pour satisfaire les réclamations, y compris la capacité de Nortel à vendre les actifs en vue de satisfaire les réclamations contre nous; maintenir des investissements en recherche et développement; réaliser la pleine ou juste valeur de tout actif ou entreprise ayant subi un dessaisissement; utiliser les reports en avant nets des pertes d'exploitation et certains autres attributs d'impôt dans le futur; éviter la consolidation substantive de l'actif et du passif de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs créanciers américains; attirer et fidéliser les clients ou éviter la réduction, le retard ou la suspension des commandes des clients en raison de l'incertitude causée par les procédures de protection contre les créanciers; maintenir la part du marché tandis que les concurrents tentent de capitaliser sur les inquiétudes des clients; exploiter efficacement les entreprises de Nortel en vertu de la nouvelle structure organisationnelle, et en consultation avec le superviseur canadien, le comité de créanciers des États-Unis et un représentant des États-Unis, et collaborer efficacement avec les coadministrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur de la France et les coadministrateurs de l'Israël dans leur administration respective des entreprises de l'EMEA assujetties aux procédures de protection contre les créanciers; poursuivre l'exploitation; activement et adéquatement communiquer et réagir aux événements, médias et rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers qui pourraient avoir une incidence négative sur les relations de Nortel avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés; fidéliser et récompenser les employés clés, et attirer de nouveaux employés, au besoin; mettre en place avec succès la nouvelle structure organisationnelle de Nortel afin de poursuivre plus efficacement les ventes des entreprises de Nortel et l'intégration complète des processus liés à l'acquisition de compagnies, et poursuivre les activités de restructuration de Nortel; fidéliser, ou s'il y a lieu, remplacer les principaux fournisseurs selon des termes acceptables et éviter les bouleversements de la chaîne d'approvisionnement de Nortel; maintenir les relations actuelles avec les partenaires de revente, les partenaires de coentreprise et les partenaires stratégiques; obtenir les ordonnances ou autorisations du tribunal en ce qui a trait aux motions déposées de temps à autre; résoudre les réclamations contre Nortel associées aux procédures de protection contre les créanciers pour des sommes assujetties à des compromis ne dépassant pas le passif enregistré de Nortel; empêcher les tierces parties d'obtenir des ordonnances ou autorisations du tribunal qui sont contraires aux intérêts de Nortel; rejeter, répudier ou mettre fin aux contrats; et (b) les risques et incertitudes associés : aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les procédures de protection contre les créanciers; aux valeurs, s'il y a lieu, qui seront prescrites suite à tout plan autorisé par un tribunal aux valeurs mobilières en circulation de Nortel et, en particulier, les valeurs desquelles Nortel n'attend aucune valeur et qui seront prescrites aux actions ordinaires NNC ou aux actions privilégiées NNL dans un tel plan; le retrait des actions ordinaires NNC de la NYSE; et le retrait des actions ordinaires NNC et des actions privilégiées NNL de la Bourse de croissance TSX; et (ii) les risques et incertitudes se rapportant à l'entreprise de Nortel, dont : le ralentissement économique soutenu et l'instabilité des conditions du marché et les conséquences négatives sur les activités, le résultat des opérations et la position financière de Nortel ainsi que sur sa capacité de prévoir avec précision ses résultats et sa position financière; les dépenses prudentes des clients en raison de facteurs incluant les incertitudes économiques actuelles; les variations des taux de change des devises étrangères; toute nécessité de contribuer davantage à des régimes d'avantages définis dans le futur; un niveau élevé de dette, des termes et conditions difficiles ou restrictives liés à l'accès à certaines sources de financement; le caractère suffisant de la main-d'œuvre et les initiatives de réduction des coûts; tout développement négatif lié aux fournisseurs et aux fabricants contractuels de Nortel, y compris le fait que Nortel se fie à certains fournisseurs pour obtenir des composants de réseautage optiques clés pour la plupart de ses fonctions de fabrication et de conception; les amendes, dommages et intérêts ou annulation de contrat potentiels suivant le défaut de satisfaire aux obligations contractuelles, y compris les dates de livraison et d'installation ainsi que tout défaut ou erreur dans les produits actuels ou planifiés de Nortel; une concurrence importante, des pratiques d'établissement de prix concurrentiels, la consolidation de l'industrie, les technologies en constante évolution, les normes de l'industrie en constante évolution, les lancements fréquents de nouveaux produits et les courts cycles de vie des produits, ainsi que les autres tendances et caractéristiques qui touchent l'industrie des télécommunications; toute conséquence matérielle négative sur le rendement de Nortel si les attentes de l'entreprise quant à la demande du marché pour des produits précis se révèlent fausses; l'augmentation potentielle des risques opérationnels et financiers associés aux opérations internationales de Nortel; un défaut de protéger les droits de propriété intellectuelle de Nortel; tout jugement légal négatif, amende, pénalité ou arrangement lié à d'important litiges actuels ou futurs; le défaut de préserver l'intégrité des systèmes d'information de Nortel; les modifications de la réglementation de l'Internet et d'autres modifications de réglementation; et l'incapacité potentiel de Nortel à maintenir une stratégie efficace de gestion des risques.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter les rapports trimestriels de Nortel sur le formulaire 10-Q pour les trimestres clos le 31 mars 2009 et le 30 juin 2009, le rapport annuel sur le formulaire 10-K pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que les autres documents sur les valeurs mobilières déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. À moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

Pour les sociétés énumérées ci-dessous, l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales autorise A R Bloom, S Harris et C Hill à agir à titre de spécialistes de l'insolvabilité en vertu de l'article 390(2)(a) de la loi de 1986 sur l'insolvabilité (Insolvency Act 1986), et l'Association of Chartered Certified Accountants autorise A M Hudson à agir à titre de spécialiste de l'insolvabilité en vertu de l'article 390(2)(a) de la loi de 1986 sur l'insolvabilité.

Les affaires, divisions et propriétés des sociétés sont gérées par les coadministrateurs A R Bloom, S Harris, AM Hudson et C Hill, qui agissent uniquement à titre de représentants des sociétés et rejettent toute responsabilité personnelle.

Les affaires, divisions et propriétés de Nortel Networks (Ireland) Limited sont gérées par les coadministrateurs A R Bloom et D Hughes, qui agissent uniquement à titre de représentants de Nortel Networks (Ireland) Limited et rejettent toute responsabilité personnelle.

Les sociétés sont Nortel Networks UK Limited; Nortel Networks SA; Nortel GmbH; Nortel Networks France SAS; Nortel Networks NV; Nortel Networks SpA; Nortel Networks BV; Nortel Networks Polska SP Zoo; Nortel Networks Hispania SA; Nortel Networks (Austria) GmbH; Nortel Networks sro; Nortel Networks Engineering Service Kft; Nortel Networks Portugal SA; Nortel Networks Slovensko sro; Nortel Networks Oy; Nortel Networks Romania SRL; Nortel Networks AB; Nortel Networks International Finance & Holding BV.

*Nortel, le logo de Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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