Nortel
OTC Bulletin Board : NRTLQ

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22 janv. 2010 13h04 HE

Nortel obtient une autre prolongation de la période de suspension du titre de la LACC et obtient les autorisations des cours canadienne et américaine pour un accord de financement intersociété

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 22 jan. 2010) - Nortel* Networks Corporation (« NNC ») (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui qu'elle-même, sa principale filiale d'exploitation Nortel Networks Limited (« NNL ») et ses autres filiales canadiennes qui ont demandé à bénéficier de la protection des créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ont obtenu une ordonnance de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (« Cour canadienne ») prolongeant jusqu'au 23 avril 2010 la suspension des procédures qui ont été précédemment prononcées par la Cour canadienne. Le but de la suspension des procédures est de fournir la stabilité aux entreprises Nortel afin qu'elles poursuivent leurs efforts de cession et de restructuration.

Nortel a aussi obtenu aujourd'hui les autorisations auprès de la Cour canadienne et de la Cour des faillites des États-Unis pour le District du Delaware (« Cour américaine ») pour l'accord final de financement amiable canadien, précédemment annoncé le 23 décembre 2009 qui, entre autres choses, prévoit que Nortel Networks Inc. (« NNI ») paiera à NNL environ 190 millions de dollars US au cours de l'année 2010, montant qui comprend la contribution de NNI et de certaines filiales américaines envers certains coûts estimés devant être subis par NNL en leur nom pendant la durée de la procédure de protection des créanciers. Ces autorisations permettent aussi la création et la permission d'une réclamation pré-dépôt dans la procédure canadienne sur la protection des créanciers contre NNL en faveur de NNI d'un montant de 2,0637 milliards de dollars. De plus, Nortel a obtenu diverses autres autorisations de la Cour canadienne et de la Cour américaine, qui, entre autres, autorisent NNL et NNI à conclure des accords préalables sur les prix avec les autorités fiscales américaines et canadiennes pour régler certaines questions de prix de transfert, sur une base rétrospective, pour les années d'imposition 2001 à 2005.

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Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pourrait », « s'attend à », «se peut», « devrait »,«sera », « prévoit », « croit », « a l'intention de », « estime »,« vise », « projette » « envisage » et « recherche », ainsi que d'autres termes similaires et sont considérées comme des énoncés ou des renseignements prospectifs en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qui sont difficiles à prédire et dont l'issue réelle peut différer sensiblement. Les hypothèses de Nortel, bien qu'elles soient considérées raisonnables par Nortel au moment de la publication du présent communiqué de presse, peuvent se révéler inexactes et, par conséquent, les résultats réels peuvent différer sensiblement par rapport aux attentes mentionnées aux présentes.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les énoncés prospectifs en raison : (i) des risques et incertitudes en lien avec la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour Nortel, y compris : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : stabiliser l'entreprise et maximiser la valeur de ses activités; obtenir les autorisations nécessaires et consommer avec succès les désinvestissements en cours et à venir; conclure avec succès les discussions en cours sur la vente des actifs et des affaires de Nortel; développer, obtenir les autorisations nécessaires et mettre en œuvre des plans approuvés par le tribunal; résoudre les problèmes en cours avec les créanciers et les autres tierces parties dont les intérêts peuvent différer de ceux de Nortel; générer une trésorerie à partir des opérations et maintenir suffisamment de liquidités dans chacune de ses juridictions pour financer les opérations dans ces juridictions pendant les soumissions concernant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; opérer en fonction des restrictions et des limitations de la facilité de soutien actuelle d'EDC ou mettre en place un autre financement; arranger si nécessaire un financement de débiteur en possession de ses biens ou une autre forme de financement; continuer d'avoir des arrangements de gestion des liquidités et obtenir toute autre autorisation nécessaire auprès du contrôleur canadien, des coadministrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur français, des coadministrateurs israéliens et du Comité de créanciers des États-Unis ou de toute autre tierce partie; obtenir des capitaux pour faire face aux demandes, y compris la capacité de Nortel à vendre des actifs pour régler les demandes dont nous sommes l'objet; maintenir les investissements en recherche et développement; réaliser la valeur totale ou une juste valeur de tout actif ou activité cédé; utiliser à l'avenir les reports sur les exercices suivant la perte nette d'exploitation et certains autres attributs fiscaux; éviter la consolidation substantielle des actifs et du passif de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs débiteurs des États-Unis; attirer et conserver les clients pour éviter la réduction, le délai ou la suspension des commandes suite à l'incertitude provoquée par les démarches dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; maintenir les parts de marché face aux tentatives de la concurrence de profiter des inquiétudes de la clientèle; opérer les activités de Nortel efficacement en consultation avec le contrôleur canadien, le Comité de créanciers des États-Unis et un officier américain proposé, et travailler efficacement avec les coadministrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur français et les coadministrateurs israéliens dans leur administration respective des activités de la région EMA soumises à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; communiquer activement et adéquatement et répondre aux évènements, à la presse et aux rumeurs concernant les démarches dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pouvant nuire aux relations de Nortel avec sa clientèle, ses fournisseurs, ses partenaires et ses employés; conserver et donner des incitations aux employés clés et attirer de nouveaux employés au besoin; conserver ou si nécessaire remplacer les fournisseurs majeurs selon des conditions acceptables et éviter des perturbations de la chaîne d'approvisionnement de Nortel; implanter avec succès la nouvelle structure organisationnelle de Nortel permettant de poursuivre le plus efficacement possible la vente des activités de Nortel et de compléter les processus d'intégration avec les sociétés acheteuses et poursuivre avec les activités de restructuration de Nortel; conserver ou si nécessaire remplacer les fournisseurs majeurs selon des conditions acceptables et éviter des perturbations de la chaîne d'approvisionnement de Nortel; maintenir les relations actuelles avec les partenaires-revendeurs, les partenaires de coentreprises et les partenaires d'alliances stratégiques; obtenir des injonctions ou des autorisations en ce qui concerne les requêtes soumises de temps en temps; résoudre les demandes à l'encontre de Nortel ayant trait aux démarches dans le cadre de Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour les montants ne dépassant pas les responsabilités déclarées de Nortel soumises à un compromis; résoudre les demandes à l'encontre de Nortel ayant trait aux démarches dans le cadre de Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies pour les montants ne dépassant pas les responsabilités déclarées de Nortel soumises à un compromis; éviter que les tierces parties obtiennent des injonctions ou des autorisations contraires aux intérêts de Nortel; rejeter, répudier ou résilier des contrats; et (b) les risques et les incertitudes associées aux : limites sur les mesures contre tout débiteur pendant les procédures de protection des créanciers; les valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites.

Limitations des actions contre tout débiteur pendant les démarches dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; les valeurs, le cas échéant, qui seront prescrites en vertu de tout plan de restructuration des titres en circulation de Nortel et, en particulier, que Nortel ne s'attend à ce qu'aucune valeur ne soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions préférentielles de NNL dans un tel plan; la mise hors-cote à la NYSE des actions ordinaires de NNC; la mise hors cote à la TSX des actions ordinaires de NNC et des actions préférentielles de NNL et; (ii) les risques et les incertitudes associées aux activités de Nortel y compris : le ralentissement économique prolongé et les conditions volatiles du marché, résultant en un impact négatif sur les activités de Nortel, les résultats des opérations et la position financière et sa capacité à prévoir avec précision ses résultats et sa trésorerie; les dépenses en investissement prudentes des clients à cause notamment des incertitudes économiques actuelles; la fluctuation des taux de change; toute demande à l'avenir, de contributions accrues à des régimes d'avantages sociaux définis; un niveau d'endettement élevé, des termes et des conditions strictes associés à l'obtention de certains financements; le niveau suffisant de main-d'œuvre et d'initiatives de réductions des coûts; tout développement négatif associé aux fournisseurs et sous-traitants de Nortel, y compris la dépendance de Nortel sur certains fournisseurs pour des composants clés des solutions de réseautage optique et sur un fournisseur pour la plupart de ses fonctions de fabrication et de conception; les pénalités potentielles, les dommages ou les contrats annulés de clients suite au non-respect des obligations contractuelles, y compris les délais de livraison et d'installation et tout défaut ou erreur dans les produits actuels ou anticipés de Nortel; une concurrence importante, des politiques de prix compétitives, la consolidation de l'industrie, l'évolution rapide des technologies, l'évolution des normes de l'industrie, les introductions fréquentes de nouveaux produits et les courts cycles de vie des produits et les autres tendances et caractéristiques concernant l'industrie des télécommunications; toute incidence défavorable et importante sur la performance de Nortel si ses attentes concernant les demandes du marché pour des produits particuliers sont fausses; les risques potentiels plus élevés opérationnels et financiers associés aux opérations internationales de Nortel; le manque de protection des droits de propriété intellectuelle de Nortel; tout jugement, amende, pénalité ou règlement adverse associé à tout litige significatif en cours ou futur; l'échec du maintien de l'intégrité des systèmes informatiques de Nortel; les changements de la réglementation de l'Internet ou d'autres changements réglementaires et l'incapacité potentielle de Nortel à maintenir une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. À moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des renseignements de nature prospective, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

* Nortel, le logo de Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks

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