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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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21 sept. 2009 21h35 HE

Nortel planifie la vente de ses actifs liés aux composantes de réseau central à commutation par paquets de la prochaine génération

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 21 sept. 2009) - Nortel(1) Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui que sa principale filiale d'exploitation, Nortel Networks Limited (NNL), ainsi que sa filiale américaine, Nortel Networks Inc., planifient de vendre, dans le cadre d'une vente aux enchères, les actifs de sa division Carrier Networks liés à la mise au point de composantes de réseau central à commutation par paquets de la prochaine génération (actifs de réseau central à commutation par paquets). Les actifs de réseau central à commutation par paquets consistent en des logiciels qui appuient le transfert de données via des réseaux sans fil existants et la troisième génération des technologies de communications sans fil, y compris la propriété intellectuelle pertinente non brevetée, le matériel et d'autres actifs corporels connexes. En lien avec cette proposition de vente, NNL prévoit également octroyer à l'acquéreur une licence non exclusive visant la propriété intellectuelle brevetée pertinente.

Nortel a déposé auprès du tribunal de la faillite des Etats-Unis du district du Delaware une requête demandant l'établissement d'une procédure de vente conforme à l'article 363 qui permettra aux soumissionnaires qualifiés de présenter des offres pour les actifs de réseau central à commutation par paquets. Une requête semblable visant l'approbation de la procédure de vente sera déposée auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Toute vente serait assujettie à l'approbation des tribunaux américains et canadiens.

Comme il a été annoncé précédemment, Nortel Networks Corporation ne s'attend pas à ce que ses actionnaires ordinaires ou les actionnaires privilégiés de NNL tireront profit des procédures de protection contre les créanciers et prévoit que les procédures donneront lieu à l'annulation de ces titres de participation.

A propos de Nortel


Nortel fournit des réseaux de communications qui concrétisent notre promesse de simplifier les affaires pour nos clients. Nos technologies de nouvelle génération, destinées tant aux réseaux de fournisseurs de services qu'aux réseaux d'entreprises, prennent en charge des applications multimédias et des applications d'une importance vitale pour l'entreprise. Les technologies de Nortel contribuent à éliminer les obstacles s'opposant présentement à l'efficacité, à la vitesse et au rendement en simplifiant les réseaux et en permettant aux gens d'accéder aux renseignements dont ils ont besoin en tout temps. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Nortel au www.nortel.com . Pour connaître les dernières nouvelles au sujet de Nortel, veuillez consulter le www.nortel.com/news .

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que "pouvoir", "s'attendre à", "anticiper", "croire", "avoir l'intention de", "estimer", "viser", "prévoir", "projeter", "rechercher", ainsi que les formes conditionnelles et d'autres termes du même genre, et sont considérées comme des déclarations ou des informations prospectives au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. De plus, les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison des (i) risques et incertitudes suivants associés aux procédures de protection contre les créanciers de Nortel, qui incluent : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : stabiliser l'entreprise et maximiser la valeur des entreprises de Nortel; obtenir les autorisations requises et consommer avec succès les dessaisissements en instance et futurs; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente d'autres actifs ou entreprises de Nortel; développer et obtenir les autorisations requises et mettre en place un plan autorisé par le tribunal; résoudre les différends actuels avec les créanciers et d'autres tierces parties dont les intérêts pourraient différer de ceux de Nortel; générer des liquidités à partir des opérations et maintenir des encaisses adéquates dans chacune de ses juridictions afin de financer les opérations desdites juridictions pendant les procédures de protection contre les créanciers; accéder à la facilité de la SEE étant donné la nature discrétionnaire actuelle de la facilité, ou prévoir une source alternative de financement; au besoin, prévoir suffisamment de financement du débiteur-exploitant ou d'autre financement; continuer de conclure des accords de gestion de la trésorerie et obtenir toute autre autorisation requise du superviseur canadien, des coadministrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur de la France, des coadministrateurs de l'Israël, du comité de créances des Etats-Unis, ou d'autres tierces parties; amasser des capitaux pour satisfaire les réclamations, y compris la capacité de Nortel à vendre les actifs en vue de satisfaire les réclamations contre nous; maintenir des investissements en recherche et développement; réaliser la pleine ou juste valeur de tout actif ou entreprise ayant subi un dessaisissement; utiliser les reports en avant nets des pertes d'exploitation et certains autres attributs d'impôt dans le futur; éviter la consolidation substantive de l'actif et du passif de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs créanciers américains; attirer et fidéliser les clients ou éviter la réduction, le retard ou la suspension des commandes des clients en raison de l'incertitude causée par les procédures de protection contre les créanciers; maintenir la part du marché tandis que les concurrents tentent de capitaliser sur les inquiétudes des clients; exploiter efficacement les entreprises de Nortel en vertu de la nouvelle structure organisationnelle, et en consultation avec le superviseur canadien, le comité de créanciers des Etats-Unis et un représentant des Etats-Unis, et collaborer efficacement avec les coadministrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur de la France et les coadministrateurs de l'Israël dans leur administration respective des entreprises de l'EMEA assujetties aux procédures de protection contre les créanciers; activement et adéquatement communiquer et réagir aux événements, médias et rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers qui pourraient avoir une incidence négative sur les relations de Nortel avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés; fidéliser et récompenser les employés clés, et attirer de nouveaux employés, au besoin; fidéliser, ou s'il y a lieu, remplacer les principaux fournisseurs selon des termes acceptables et éviter les bouleversements de la chaîne d'approvisionnement de Nortel; maintenir les relations actuelles avec les partenaires de revente, les partenaires de coentreprise et les partenaires stratégiques; obtenir les ordonnances ou autorisations du tribunal en ce qui a trait aux requêtes déposées de temps à autre; résoudre les réclamations contre Nortel associées aux procédures de protection contre les créanciers pour des sommes assujetties à des compromis ne dépassant pas le passif enregistré de Nortel; empêcher les tierces parties d'obtenir des ordonnances ou autorisations du tribunal qui sont contraires aux intérêts de Nortel; rejeter, répudier ou mettre fin aux contrats; et (b) les risques et incertitudes associés : aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les procédures de protection contre les créanciers; aux valeurs, s'il y a lieu, qui seront prescrites suite à tout plan autorisé par un tribunal aux valeurs mobilières en circulation de Nortel; au retrait des actions ordinaires de NNC de la NYSE; et au retrait des actions ordinaires NNC et des actions privilégiées NNL de la Bourse de croissance TSX; et (ii) les risques et incertitudes se rapportant aux activités de Nortel, dont : le ralentissement économique soutenu et l'instabilité des conditions du marché ainsi que les conséquences négatives sur les activités, le résultat des opérations et la position financière de Nortel ainsi que sur sa capacité de prévoir avec précision ses résultats et sa position financière; les dépenses prudentes des clients en raison de facteurs incluant les incertitudes économiques actuelles; les variations des taux de change des devises étrangères; toute nécessité de contribuer davantage à des régimes d'avantages définis dans le futur; un niveau élevé de dette, des termes et conditions difficiles ou restrictives liés à l'accès à certaines sources de financement; le caractère suffisant de la main-d'oeuvre et les initiatives de réduction des coûts; tout développement négatif lié aux fournisseurs et aux fabricants contractuels de Nortel, y compris le fait que Nortel se fie à certains fournisseurs pour obtenir des composants de réseautage optiques clés pour la plupart de ses fonctions de fabrication et de conception les amendes, dommages et intérêts ou annulation de contrat potentiels suivant le défaut de satisfaire aux obligations contractuelles, y compris les dates de livraison et d'installation ainsi que tout défaut ou erreur dans les produits actuels ou planifiés de Nortel; sune concurrence importante, des pratiques d'établissement de prix concurrentiels, la consolidation de l'industrie, les technologies en constante évolution, les normes de l'industrie en constante évolution, les lancements fréquents de nouveaux produits et les courts cycles de vie des produits, ainsi que les autres tendances et caractéristiques qui touchent l'industrie des télécommunications; toute conséquence matérielle négative sur le rendement de Nortel si les attentes de l'entreprise quant à la demande du marché pour des produits précis se révèlent fausses; l'augmentation potentielle des risques opérationnels et financiers associés aux opérations internationales de Nortel; un défaut de protéger les droits de propriété intellectuelle de Nortel; tout jugement légal négatif, amende, pénalité ou arrangement lié à d'important litiges actuels ou futurs; le défaut de préserver l'intégrité des systèmes d'information de Nortel; les modifications de la réglementation de l'Internet et d'autres modifications de réglementation; et l'incapacité potentiel de Nortel à maintenir une stratégie efficace de gestion des risques.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter les rapports trimestriels de Nortel sur le formulaire 10-Q pour les trimestres clos le 31 mars 2009 et le 30 juin 2009, le rapport annuel sur le formulaire 10-K pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que les autres documents sur les valeurs mobilières déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis. A moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

(1)Nortel, le logo de Nortel et le "O" stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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