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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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28 oct. 2009 16h35 HE

Nortel présente une mise à jour de la date de la vente aux enchères pour son activité GSM/GSM-R

Nortel obtient un nouveau prolongement de la période de suspension sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies La société obtient l'accord des cours d'appel canadienne et américaine pour la vente de ses actifs fondamentaux

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 28 oct. 2009) - Nortel(1) Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui qu'à la lumière du statut actuel des diverses activités de dessaisissement et des ventes d'actifs de la société, elle a déterminé, à la suite de discussions avec les parties intéressées, qu'il était préférable de planifier la vente aux enchères de son activité GSM/GSM-R à une date ultérieure, contrairement à ce qui était initialement prévu. La date anticipée de la vente aux enchères sera reportée du 9 novembre 2009 au 20 novembre 2009. Les enchérisseurs qualifiés devront soumettre leurs offres avant le 16 novembre 2009.

Tel qu'annoncé précédemment, Nortel prévoit de vendre essentiellement toute son activité GSM/GSM-R mondiale par une "vente aux enchères ouverte", comprenant le transfert de brevets spécifiés utilisés principalement dans l'activité GSM et l'octroi de licences non exclusives d'autres brevets applicables.

Nortel a également annoncé que la société, sa principale filiale active, Nortel Networks Limited ("NNL") et ses autres filiales canadiennes qui ont déposé une demande de protection des créanciers selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ont obtenu un jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ("Cour canadienne") prolongeant davantage, jusqu'au 18 décembre 2009, le maintien des procédures qui ont été précédemment accordées par la Cour canadienne. L'objectif du maintien des procédures est de permettre aux entreprises de Nortel de consommer les ventes prévues, de continuer l'avancement des discussions avec les parties intéressées pour la vente de ses autres activités, de continuer d'établir d'autres solutions de restructuration s'il est impossible d'optimiser la valeur par les ventes, et de déposer un plan d'arrangement.

De plus, Nortel a annoncé que la société, NNL et une autre de ses filiales, Nortel Networks Inc., ont obtenu des jugements du Tribunal de la faillite des Etats-Unis du district du Delaware et de la Cour canadienne approuvant l'accord avec Hitachi, Ltd. pour la vente de certains actifs associés avec le développement de composants fondamentaux du réseau de prochaine génération (sauf les composants fondamentaux patrimoniaux des activités GSM et UMTS de Nortel) à un prix d'achat de 10 M$ US. Selon cet accord, les actifs comprennent des logiciels pour soutenir le transfert de données sur des réseaux sans-fil existants et la prochaine génération de technologies de communications sans-fil, y compris les propriétés intellectuelles non brevetées applicables, de l'équipement et d'autres actifs tangibles reliés, ainsi qu'une licence non exclusive de certains brevets applicables et d'autres propriétés intellectuelles. La consommation de la transaction est assujettie à la satisfaction de conditions réglementaires et habituelles. La vente devrait se terminer en 2009.

Comme il a été annoncé auparavant, Nortel ne s'attend pas à ce que ses actionnaires ordinaires ou les actionnaires privilégiés de NNL tirent profit des procédures de protection contre les créanciers et prévoit que les procédures donneront lieu à l'annulation de ces titres de participation.

A propos de Nortel

Nortel fournit des réseaux de communications qui concrétisent notre promesse de simplifier les affaires pour nos clients. Nos technologies de nouvelle génération, destinées tant aux réseaux de fournisseurs de services qu'aux réseaux d'entreprises, prennent en charge des applications multimédias et des applications d'une importance vitale pour l'entreprise. Les technologies de Nortel contribuent à éliminer les obstacles s'opposant présentement à l'efficacité, à la vitesse et au rendement en simplifiant les réseaux et en permettant aux gens d'accéder aux renseignements dont ils ont besoin en tout temps. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet de Nortel au www.nortel.com. Pour connaître les dernières nouvelles au sujet de Nortel, veuillez consulter le www.nortel.com/news.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que "pouvoir", "s'attendre à", "anticiper", "croire", "avoir l'intention de", "estimer", "viser", "prévoir", "projeter", "rechercher" et d'autres termes du même genre, et sont considérées comme des énoncés ou des renseignements prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les hypothèses de Nortel, bien que jugées raisonnables par Nortel à la date du présent communiqué de presse, pourraient se révéler inexactes et, par conséquent, il pourrait y avoir un écart considérable entre les résultats réels de Nortel et ceux attendus.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux exprimés par les énoncés prospectifs en raison des risques et incertitudes suivants : (i) des risques et incertitudes associés aux procédures de protection contre les créanciers de Nortel, qui incluent : (a) les risques associés à la capacité de Nortel à : stabiliser l'entreprise et maximiser la valeur des entreprises de Nortel; obtenir les autorisations requises et consommer avec succès les dessaisissements en instance et futurs; conclure avec succès les négociations en cours pour la vente d'autres actifs ou entreprises de Nortel; développer et obtenir les autorisations requises et mettre en place un plan autorisé par le tribunal; résoudre les différends actuels avec les créanciers et d'autres tierces parties dont les intérêts pourraient différer de ceux de Nortel; générer des liquidités à partir des opérations et maintenir des encaisses adéquates dans chacune de ses juridictions afin de financer les opérations desdites juridictions pendant les procédures de protection contre les créanciers; accéder à la facilité de la SEE étant donné la nature discrétionnaire actuelle de la facilité, ou prévoir une source alternative de financement; au besoin, prévoir suffisamment de financement du débiteur-exploitant ou d'autre financement; continuer de conclure des accords de gestion de la trésorerie et obtenir toute autre autorisation requise du superviseur canadien, des coadministrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur de la France, des coadministrateurs de l'Israël, du comité de créances des Etats-Unis, ou d'autres tierces parties; amasser des capitaux pour satisfaire les réclamations, y compris la capacité de Nortel à vendre les actifs en vue de satisfaire les réclamations contre nous; maintenir des investissements en recherche et développement; réaliser la pleine ou juste valeur de tout actif ou entreprise ayant subi un dessaisissement; utiliser les reports en avant nets des pertes d'exploitation et certains autres attributs d'impôt dans le futur; éviter la consolidation substantive de l'actif et du passif de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs créanciers américains;
attirer et fidéliser les clients ou éviter la réduction, le retard ou la suspension des commandes des clients en raison de l'incertitude causée par les procédures de protection contre les créanciers; maintenir la part du marché tandis que les concurrents tentent de capitaliser sur les inquiétudes des clients; exploiter efficacement les entreprises de Nortel en vertu de la nouvelle structure organisationnelle, et en consultation avec le superviseur canadien, le comité de créanciers des Etats-Unis et un représentant des Etats-Unis, et collaborer efficacement avec les coadministrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur de la France et les coadministrateurs de l'Israël dans leur administration respective des entreprises de l'EMEA assujetties aux procédures de protection contre les créanciers; assurer la continuité des activités; activement et adéquatement communiquer et réagir aux événements, médias et rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers qui pourraient avoir une incidence négative sur les relations de Nortel avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés; fidéliser et récompenser les employés clés, et attirer de nouveaux employés, au besoin; mettre en oeuvre la nouvelle structure organisationnelle de Nortel afin de poursuivre la vente des activités de Nortel de la manière la plus efficace et compléter les processus d'intégration avec les sociétés acheteuses et poursuivre les activités de restructuration de Nortel; conserver, ou au besoin, remplacer les fournisseurs importants selon des modalités acceptables et éviter les perturbations dans la chaîne d'approvisionnement de Nortel; maintenir les relations actuelles avec les partenaires de revente, les partenaires de coentreprise et les partenaires stratégiques; obtenir les ordonnances ou autorisations du tribunal en ce qui a trait aux requêtes déposées de temps à autre; résoudre les réclamations contre Nortel associées aux procédures de protection contre les créanciers pour des sommes assujetties à des compromis ne dépassant pas le passif enregistré de Nortel; empêcher les tierces parties d'obtenir des ordonnances ou autorisations du tribunal qui sont contraires aux intérêts de Nortel; rejeter, répudier ou mettre fin aux contrats; et (b) les risques et incertitudes associés : aux limitations des actions contre tout débiteur pendant les procédures de protection contre les créanciers;
aux valeurs, s'il y a lieu, qui seront réglementées suite à tout plan autorisé par un tribunal aux valeurs mobilières en circulation de Nortel et, en particulier, toute valeur dont Nortel ne prévoit par la réglementation selon les actions ordinaires de NNC ou les actions privilégiées de NNL dans un tel plan; au retrait des actions ordinaires de NNC de la NYSE; et au retrait des actions ordinaires NNC et des actions privilégiées NNL de la Bourse de croissance TSX; et (ii) des risques et incertitudes se rapportant aux activités de Nortel, dont : le ralentissement économique soutenu et l'instabilité des conditions du marché ainsi que les conséquences négatives sur les activités, le résultat des opérations et la position financière de Nortel ainsi que sur sa capacité de prévoir avec précision ses résultats et sa position financière; les dépenses prudentes des clients en raison de facteurs incluant les incertitudes économiques actuelles; les variations des taux de change des devises étrangères; toute nécessité de contribuer davantage à des régimes d'avantages sociaux définis dans le futur; un niveau élevé de dette, des conditions difficiles ou restrictives liées à l'accès à certaines sources de financement; le caractère suffisant de la main-d'oeuvre et les initiatives de réduction des coûts; tout développement négatif lié aux fournisseurs et aux fabricants contractuels de Nortel, y compris le fait que Nortel se fie à certains fournisseurs pour obtenir des composants de réseautage optiques clés pour la plupart de ses fonctions de fabrication et de conception; les amendes, dommages et intérêts ou annulation de contrat potentiels suivant le défaut de satisfaire aux obligations contractuelles, y compris les dates de livraison et d'installation ainsi que tout défaut ou erreur dans les produits actuels ou planifiés de Nortel; une concurrence importante, des pratiques d'établissement de prix concurrentiels, la consolidation de l'industrie, les technologies en constante évolution, les normes de l'industrie en constante évolution, les lancements fréquents de nouveaux produits et les courts cycles de vie des produits, ainsi que les autres tendances et caractéristiques qui touchent l'industrie des télécommunications; toute conséquence matérielle négative sur le rendement de Nortel si les attentes de l'entreprise quant à la demande du marché pour des produits précis se révèlent fausses; l'augmentation potentielle des risques opérationnels et financiers associés aux opérations internationales de Nortel; un défaut de protéger les droits de propriété intellectuelle de Nortel; tout jugement légal négatif, amende, pénalité ou arrangement lié à d'importants litiges actuels ou futurs; le défaut de préserver l'intégrité des systèmes d'information de Nortel; les modifications de la réglementation de l'Internet et d'autres modifications de réglementation; et l'incapacité potentiel de Nortel à maintenir une stratégie efficace de gestion des risques.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter les rapports trimestriels de Nortel sur le formulaire 10-Q pour les trimestres clos le 31 mars 2009 et le 30 juin 2009, le rapport annuel sur le formulaire 10-K pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que les autres documents sur les valeurs mobilières déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis. A moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

(1)Nortel, le logo de Nortel et le "O" stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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