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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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08 févr. 2010 16h39 HE

Nortel signe une entente de règlement avec les représentants de ses anciens employés et employés invalides canadiens

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 8 fév. 2010) - Corporation Nortel* Networks (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui qu'elle-même et Corporation Nortel Networks Limitée ainsi que leurs filiales canadiennes ayant demandé la protection des tribunaux contre leurs créanciers conformément aux dispositions de la LACC (collectivement, Nortel) avaient signé une entente à l'égard de certaines questions en matière d'emploi touchant des anciens employés canadiens de Nortel, y compris les régimes de retraite agréés canadiens de Nortel et les prestations à l'intention des retraités canadiens et des employés en congé d'invalidité de longue durée (ILD) de Nortel.

Nortel a signé une entente de règlement avec les représentants nommés par le tribunal de ses anciens employés, retraités et bénéficiaires ILD canadiens, le représentant juridique nommé par le tribunal de ces parties, soit Koskie Minsky LLP, TAC-Canada ainsi que le contrôleur nommé par le tribunal à l'égard de Nortel. L'entente de règlement est assujettie, notamment, à l'approbation de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

L'entente de règlement prévoit que Nortel continuera d'administrer le Régime de retraite du personnel syndiqué de Nortel Networks et le Régime de retraite des cadres et assimilés de Corporation Nortel Networks Limitée jusqu'au 30 septembre 2010, date à laquelle l'administration de ces régimes de retraite sera transférée, conformément à la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario, à un nouvel administrateur nommé par le surintendant, Services financiers. Nortel et le contrôleur prendront toutes les mesures raisonnables pour effectuer le transfert de l'administration des régimes de retraite au nouvel administrateur. Nortel continuera de financer ces régimes de retraite en versant jusqu'au 31 mars 2010 les mêmes cotisations au titre des services rendus pour l'exercice courant et les mêmes paiements spéciaux qu'elle a versés tout au long des procédures en vertu de la LACC. Après cette date, elle versera des cotisations au titre des services rendus pour l'exercice courant jusqu'au 30 septembre 2010.

Pour le reste de 2010, Nortel continuera de verser des prestations de soins de santé et de soins dentaires aux retraités de Nortel ainsi qu'à leurs survivants de même qu'aux bénéficiaires ILD de Nortel conformément aux modalités actuelles des programmes d'avantages sociaux. Les prestations d'assurance-vie demeureront les mêmes jusqu'au 31 décembre 2010 et seront financées de la même manière qu'elles l'étaient en 2009. De plus, Nortel versera des prestations de revenu aux bénéficiaires ILD ainsi qu'aux personnes touchant des prestations de survivant et des allocations de transition aux survivants jusqu'au 31 décembre 2010, paiements qui seront effectués directement par Nortel. L'emploi des bénéficiaires ILD prendra fin le 31 décembre 2010. Les parties ont convenu d'œuvrer ensemble pour en arriver, en 2010, à une distribution approuvée par le tribunal des actifs de la fiducie de santé et de bien-être de Nortel, soit le véhicule au moyen duquel Nortel a, de façon générale, toujours financé ces prestations, sous réserve de l'exception qui précède.

L'entente de règlement prévoit également que Nortel créera un fonds de 4,2 M$ CA aux fins du versement aux employés admissibles dont l'emploi a pris fin d'une indemnité de cessation d'emploi d'un montant maximal de 3 000 $ par employé, qui représente une avance au titre de leurs réclamations vertu de la LACC.

« Nous sommes heureux de la façon dont ces questions importantes ont été résolues, a déclaré David Richardson, président du conseil de Nortel. Nous reconnaissons le besoin de fournir des éclaircissements aux anciens employés et une stabilité pendant plusieurs mois afin de permettre aux bénéficiaires de prendre de nouveaux arrangements. Le conseil d'administration et la direction de Nortel ont travaillé diligemment avec leurs conseillers et les parties intéressées pour parvenir à une entente qui est la plus équitable possible compte tenu des circonstances et qui se traduira par le maintien pendant près de deux ans des prestations de soins de santé, de soins dentaires et d'invalidité de longue durée, soit une période beaucoup plus longue que la norme en ce qui a trait aux sociétés placées sous la protection de la LACC. L'on prévoit que Nortel affectera globalement environ 100 M$ CA aux régimes de retraite et au versement des prestations pour la période comprise entre le dépôt des procédures visant à se mettre à l'abri contre les créanciers et les dates butoirs annoncées aujourd'hui. »

Aux termes de l'entente de règlement, toute réclamation déposée par une partie ayant trait aux questions faisant l'objet d'un règlement dans le cadre de l'entente sera du même rang que celui des réclamations non garanties ordinaires selon les procédures en vertu de la LACC. Une charge maximale de 57 M$ CA sera constituée et grèvera les actifs de Nortel afin de garantir les paiements devant être faits par Nortel aux termes de l'entente de règlement, montant qui sera réduit des paiements effectués.

Au sujet de Nortel

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Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « devoir », « s'attendre à », « prévoir », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « planifier », « projeter » et « rechercher » ainsi que d'autres termes semblables ou compter des verbes au mode conditionnel ou futur et sont considérées comme des énoncés ou des renseignements prospectifs en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel exerce ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qu'il est difficile de prédire et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente. Les hypothèses de Nortel, bien qu'elles soient considérées comme raisonnables par Nortel en date de la publication du présent communiqué de presse, peuvent se révéler inexactes et, par conséquent, les résultats réels de Nortel peuvent différer sensiblement par rapport aux attentes exposées dans les présentes.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux envisagés dans les déclarations prospectives en raison : i) des risques et incertitudes se rapportant aux procédures de protection contre les créanciers, dont : a) les risques associés à la capacité de Nortel de : stabiliser l'entreprise et maximiser la valeur de ses entreprises; obtenir les autorisations nécessaires et procéder avec succès aux dessaisissements en cours et futurs des activités; s'acquitter de ses obligations au titre de l'entente relative aux services de transition dans le cadre du dessaisissement d'activités; conclure avec succès les négociations en cours visant la vente des autres actifs ou entreprises de Nortel; élaborer un plan approuvé par le tribunal, obtenir les approbations requises y afférentes et assurer sa mise en œuvre; résoudre les questions pendantes avec les créanciers et autres tierces parties dont les intérêts peuvent différer de ceux de Nortel; générer des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation et maintenir la suffisance des liquidités dans chacun des territoires où Nortel mène ses activités afin d'en assurer le financement dans ces territoires pendant les procédures de protection contre les créanciers; se prévaloir de la facilité de soutien EDC compte tenu de la nature discrétionnaire actuelle de celle-ci ou prévoir une autre source de financement; au besoin, trouver une source de financement de débiteur en possession ou une autre source de financement suffisante; assurer la mise en place d'arrangements portant sur la gestion de trésorerie et obtenir toute autre approbation requise auprès du contrôleur canadien, des administrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur de la France, des administrateurs israéliens, du comité des créanciers américains ou d'autres tierces parties; réunir les fonds pour régler des réclamations, y compris la capacité de Nortel à vendre des actifs pour régler des réclamations contre elle; maintenir les investissements en R-D; réaliser la pleine ou la juste valeur de tout actif ou de toute entreprise faisant l'objet d'un dessaisissement; utiliser les reports prospectifs de pertes d'exploitation et certains autres attributs fiscaux dans le futur; éviter le regroupement important d'actifs et de passifs de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs autres débiteurs américains; attirer et retenir des clients ou éviter la réduction ou la suspension des commandes des clients ou un retard les touchant par suite de l'incertitude que créent les procédures de protection contre les créanciers; préserver la part de marché alors que les concurrents tentent de tirer profit des inquiétudes des clients; exploiter efficacement l'entreprise de Nortel en fonction de la nouvelle structure organisationnelle et en collaboration avec le contrôleur canadien et le comité des créanciers américains et travailler efficacement avec les administrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur de la France et les administrateurs israéliens relativement à leur gestion respective des entreprises EMEA visées par les procédures de protection contre les créanciers; assurer la continuité de l'exploitation; assurer une communication et une réaction actives et adéquates aux médias, aux événements et aux rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers qui pourraient avoir une incidence défavorable sur les relations de Nortel avec ses clients, fournisseurs, partenaires et employés; au besoin, retenir des employés clés et leur offrir des incitatifs et attirer de nouveaux employés; retenir ou, au besoin, remplacer les principaux fournisseurs selon des modalités acceptables et éviter les interruptions touchant la chaîne d'approvisionnement de Nortel; préserver les relations actuelles avec des partenaires revendeurs, des associés dans le cadre de coentreprises et des partenaires dans le cadre d'alliances stratégiques; obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux à l'égard des requêtes déposées de temps à autre; résoudre les réclamations faites contre Nortel dans le cadre des procédures de protection contre les créanciers pour des montants qui ne dépassent pas les passifs comptabilisés de Nortel faisant l'objet de concordats; empêcher des tierces parties d'obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux qui vont à l'encontre des intérêts de Nortel; rejeter, annuler ou résilier des contrats; et b) les risques et incertitudes se rapportant : aux limitations d'actions contre tout débiteur pendant les procédures de protection contre les créanciers; aux valeurs, s'il en est, qui seront prescrites en vertu de tout plan approuvé par le tribunal aux titres de Nortel en circulation et, en particulier, au fait que Nortel s'attend à ce qu'aucune valeur ne soit prescrite aux actions ordinaires de NNC ou aux actions privilégiées de NNL dans un tel plan; à la radiation des actions ordinaires de NNC de la cote de la NYSE; et à la radiation des actions ordinaires de NNC et des actions privilégiées de NNL de la cote de la TSX; et ii) des risques et incertitudes se rapportant à l'entreprise de Nortel, dont : le ralentissement économique qui perdure et l'instabilité des conditions du marché et l'incidence défavorable qu'ont ces facteurs sur l'activité, les résultats d'exploitation et la situation financière de Nortel et sur sa capacité de prédire avec précision ses résultats et sa situation de trésorerie; la prudence manifestée par les clients en matière de dépenses en immobilisations en raison de divers facteurs, dont l'incertitude liée à la conjoncture économique actuelle; les fluctuations des taux de change; toute obligation de verser des cotisations plus importantes aux régimes de retraite à prestations déterminées dans le futur; un haut niveau d'endettement, des modalités et conditions difficiles ou restrictives quant à l'accès à certaines sources de financement; la suffisance des effectifs et des mesures de réduction des coûts; tout fait nouveau défavorable associé aux fournisseurs et aux fabricants liés par contrat à Nortel, y compris la dépendance de Nortel à l'égard de certains fournisseurs pour des composantes clés des solutions de réseaux optiques et envers un fournisseur en particulier pour la plupart de ses fonctions de fabrication et de conception; la possibilité de devoir composer avec des pénalités, des dommages-intérêts ou l'annulation de contrats découlant du non-respect d'obligations contractuelles, dont des échéances de livraison et d'installation et de toute lacune ou erreur affectant les produits actuels et futurs de Nortel ou ceux qu'elle planifie; la concurrence importante, les pratiques des concurrents en matière de fixation des prix; les regroupements au sein de l'industrie, l'évolution rapide des technologies, les normes en évolution du secteur, le lancement fréquent de nouveaux produits et la brièveté des cycles de vie des produits, et les autres tendances et caractéristiques de l'industrie influant sur le secteur des télécommunications; les répercussions défavorables importantes qui pourraient nuire au rendement de Nortel si ses attentes en ce qui concerne la demande de produits en particulier sur les marchés se révèlent inexactes; des risques d'exploitation et financiers potentiellement plus élevés associés aux activités internationales de Nortel; l'incapacité de protéger les droits de propriété intellectuelle de Nortel; tous jugements, amendes, pénalités ou règlements judiciaires défavorables ayant trait à un litige important en cours ou futur; l'incapacité de préserver l'intégrité des systèmes d'information de Nortel; des changements apportés à la réglementation relative à Internet ou d'autres changements d'ordre réglementaire; et le risque que Nortel soit incapable de maintenir une stratégie efficace de gestion des risques.

Pour tout complément d'information au sujet de certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q et les autres documents déposés par Nortel auprès de la SEC. À moins qu'elle n'y soit tenue aux termes des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel nie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser des déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

*Nortel, le logo de Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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