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OTC Bulletin Board : NRTLQ

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27 août 2010 15h40 HE

Nortel vend ses activités liées aux commutateurs multiservices

- La société a signé un contrat de vente pour ses activités MSS (commutateurs multiservices) avec PSP Holding LLC, une entité ad hoc qui sera entièrement financée à la fermeture par Marlin Equity Partners et l'entreprise canadienne Samnite Technologies Inc. pour 39 millions USD en espèces

- Les ententes comprennent la vente prévue de presque tous les actifs relatifs aux activités des commutateurs multiservices à l'échelle mondiale

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 27 août 2010) - Nortel* Networks Corporation (OTCBB:NRTLQ) a annoncé aujourd'hui que la société, sa principale filiale d'exploitation Nortel Networks Limited (NNL), et certaines de ses autres filiales, y compris Nortel Networks Inc. et Nortel Networks UK Limited (en administration), ont conclus un contrat de vente d'actifs « de couverture » avec PSP Holding LLC (PSP), une entité ad hoc qui sera entièrement financée lors de la fermeture par Marlin Equity Partners, (Marlin) et Samnite Technologies Inc., une entreprise de technologie des communications basée à Ottawa, pour la vente de presque tous les actifs liés aux activités relatives aux MSS (commutateurs multiservices) de Nortel en Amérique du Nord, dans la région Amérique latine et Caraïbes, et en Asie, ainsi qu'un contrat de vente d'actifs avec Marlin portant sur la vente de la partie EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) des actifs reliés aux activités MSS de Nortel, pour un prix d'achat de 39 millions USD en espèces.

Ces ententes comprennent la vente prévue de presque tous les actifs du secteur MSS à l'échelle internationale, y compris les groupes de produits Data Packet Network et Shasta associés. Ces ententes englobent également certaines propriétés intellectuelles relatives aux activités MSS.

Actuellement, sous réserve des différentes modalités de ces ententes, de même que de tous les changements qui pourraient survenir lors du processus de couverture et de vente, presque tous les employés du secteur MSS auront la possibilité de continuer à travailler pour PSP, y compris les employés affectés au secteur MSS dans certains champs d'application de la zone EMEA qui seront cédés à PSP par application d'une loi.

Concernant cette annonce, John Luszczek, le directeur général du secteur MSS de Nortel, a commenté : « L'annonce d'aujourd'hui constitue une excellente nouvelle pour tous les clients, les fournisseurs, les partenaires et les employés du secteur MSS. La transaction proposée représente un pas en avant sans équivoque et positif, en plus de témoigner de notre engagement continu en matière d'innovation et de soutien qui entraîne une création de valeur pour l'entreprise, laquelle est mise en lumière par l'annonce d'aujourd'hui. Tout au long du processus, nous continuerons de nous concentrer à offrir à nos clients le plus haut niveau de services, de soutien et d'ouverture auquel nous les avons habitués. »

Dans les années 1990, Nortel a construit certains des réseaux de données d'entreprise et des plateformes les plus importants au monde, ce qui a mené à la création de cette catégorie de segments de marché et à la reconnaissance de Nortel MSS comme un chef de file de l'industrie.

Détails du processus de vente

Nortel va déposer son entente-couverture de vente d'actifs auprès du tribunal de la faillite des États-Unis pour le district du Delaware de même qu'une motion demandant l'établissement de procédures de demande de soumissions en vue d'une mise aux enchères qui permettra à d'autres enchérisseurs qualifiés de présenter une offre plus élevée (ou une meilleure offre), conformément à l'article 363 du U.S. Bankruptcy Code. Une motion similaire portant sur l'approbation des procédures de demande de soumissions sera déposée auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Une fois le processus de soumission terminé, l'autorisation finale des tribunaux des États-Unis et du Canada sera requise.

En ce qui a trait aux entités de la zone EMEA pour lesquelles ils ont été nommés, les coadministrateurs du Royaume-Uni ont le droit, sans avoir à obtenir d'autre autorisation du tribunal, d'entrer dans l'entente de vente d'actifs pour la zone EMEA au nom des entités concernées de Nortel. Dans certaines juridictions de l'EMEA, les représentants des employés et les employés, ou l'un ou l'autre, devront d'abord être avisés et consultés en ce qui a trait à cette transaction.

En plus des procédures et des approbations mentionnées ci-dessus, l'exécution complète de la transaction est assujettie au respect de conditions réglementaires - ou de conditions de nature autre - et à l'obtention de nombreuses approbations. Les ententes sont également assujetties à certains rajustements concernant le capital d'exploitation et le prix d'achat.

Comme il a été annoncé précédemment, Nortel ne s'attend pas à ce que les actionnaires ordinaires de la société ou les actionnaires privilégiés de NNL tirent profit des procédures de protection contre les créanciers, et prévoit que les procédures entraîneront l'annulation de ces titres de participation.

À propos de Nortel

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Nortel au www.nortel.com. Pour connaître les dernières nouvelles au sujet de Nortel, veuillez consulter le site www.nortel.com/news.

Certaines déclarations figurant dans le présent communiqué de presse peuvent contenir des mots tels que « pouvoir », « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer », « viser », « prévoir », « projeter », « chercher à » ou d'autres termes semblables et inclure des verbes au mode conditionnel. Ces déclarations sont considérées comme des énoncés ou des renseignements prospectifs au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Ces déclarations sont fondées sur les attentes, les estimations, les prévisions et les projections actuelles de Nortel au sujet du contexte d'exploitation, des différents contextes économiques et des marchés dans lesquels Nortel mène ses activités. Ces déclarations sont assujetties à des hypothèses, à des incertitudes et à des risques importants qu'il est difficile de prévoir et dont l'issue réelle peut être sensiblement différente de celle anticipée. Les hypothèses de Nortel, bien que jugées raisonnables par Nortel à la date du présent communiqué de presse, pourraient se révéler inexactes et, par conséquent, il pourrait y avoir un écart considérable entre les résultats réels de Nortel et ceux attendus.

Les résultats ou événements réels pourraient différer considérablement de ceux exprimés par les énoncés prospectifs en raison des risques et incertitudes suivants : (i) des risques et incertitudes associés aux procédures de protection contre les créanciers, y compris : (a) les risques associés à la capacité de Nortel : de stabiliser l'entreprise et de maximiser la valeur des activités de Nortel; d'obtenir les approbations requises et de mener à bien les dessaisissements à venir et en cours; de respecter ses engagements relativement aux accords de services de transaction et en lien avec les activités de dessaisissement; de conclure avec succès les discussions en cours concernant la vente d'autres actifs ou activités de Nortel; de développer et mettre en place un plan approuvé par les tribunaux après avoir obtenu les approbations nécessaires à ce plan; de résoudre les problèmes en cours concernant les créditeurs et d'autres tiers dont les intérêts peuvent différer de ceux de Nortel; de générer des liquidités provenant de ses activités et de maintenir une encaisse adéquate dans chacun de ses champs de compétences pour financer les activités de ces secteurs pendant les procédures de protection contre les créditeurs; d'accéder aux installations EDC vu la nature discrétionnaire actuelle de l'usine, ou de trouver du financement de remplacement; si nécessaire, trouver d'autres débiteurs-exploitants ou d'autres sources de financement; de continuer à prendre des ententes de gestion de l'encaisse et d'obtenir toute autre approbation de la part du vérificateur canadien, des administrateurs du Royaume-Uni, de l'administrateur français, des administrateurs israéliens, du comité américain des créanciers, ou d'autres tiers; de recueillir du capital pour répondre aux réclamations, y compris la capacité de Nortel de vendre des actifs pour traiter les réclamations contre Nortel; de conserver ses investissements en R&D; d'obtenir la valeur totale ou une valeur juste pour les actifs et les activités qui font l'objet d'un dessaisissement; d'utiliser les reports en avant de la perte d'exploitation nette et certains autres attributs fiscaux dans le futur; d'éviter la consolidation importante des actifs et des passifs de NNI avec ceux d'un ou de plusieurs autres débiteurs américains; d'attirer et de retenir des clients ou d'éviter la diminution, la suspension ou le retard des commandes de clients provoqués par l'incertitude causée par les procédures de protection contre les créanciers; de maintenir ses parts de marché alors que ses concurrents tentent de miser sur les inquiétudes des clients;
de mener les activités de Nortel de manière efficace sous la nouvelle structure organisationnelle et en consultation avec le vérificateur canadien et le comité américain des créanciers, et de travailler efficacement avec les administrateurs du Royaume-Uni, l'administrateur français et les administrateurs israéliens dans leur gestion respective des activités des filiales de la zone EMEA assujetties aux procédures de protection contre les créanciers; de maintenir la pérennité de l'entreprise; d'informer la population et de répondre activement et adéquatement aux événements, médias et rumeurs associés aux procédures de protection contre les créanciers qui pourraient avoir un impact défavorablement les relations de Nortel avec ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires et ses employés; de retenir et motiver les employés clés, et d'attirer de nouveaux employés en cas de besoin; de retenir ou, si nécessaire, de remplacer les principaux fournisseurs selon des modalités acceptables et d'éviter toute perturbation de la chaîne d'approvisionnement de Nortel; de maintenir ses relations actuelles avec ses partenaires revendeurs, ses partenaires de coentreprise et ses partenaires d'alliances stratégiques; d'obtenir des ordonnances ou des approbations des tribunaux en ce qui concerne les requêtes déposées de temps à autre; de régler les réclamations contre Nortel relatives aux procédures de protection contre les créanciers pour des montants qui ne dépassent pas ceux des éléments de passif enregistrés de Nortel et assujettis à un compromis; d'empêcher les tiers d'obtenir des ordonnances ou des approbations du tribunal qui vont à l'encontre des intérêts de Nortel; de rejeter et de refuser d'honorer les contrats ou d'y mettre fin; et (b) les risques et incertitudes liés : aux limitations relatives aux actions contre tout débiteur lors des procédures de protection contre les créanciers; aux valeurs, s'il y a lieu, qui seront attribuées en vertu des plans approuvés par un tribunal aux titres de Nortel et, en particulier, au fait que Nortel ne s'attende pas à ce qu'une valeur soit attribuée aux actions ordinaires de NNC ou aux actions privilégiées de NNL dans le cadre d'un tel plan; la radiation des actions ordinaires de NNC de la cote NYSE; et la radiation des actions ordinaires de NNC et des actions privilégiées de NNL de la cote TSX;
et (ii) les risques et incertitudes liés aux activités de Nortel dont : le ralentissement économique constant, la volatilité des marchés et l'impact négatif qui en résultent sur les activités de Nortel, ses résultats d'exploitation, sa position financière et sa capacité à prévoir avec exactitude ses résultats et sa position de trésorerie; les dépenses en capital prudentes des clients qui sont justifiées par certains facteurs, dont les incertitudes économiques actuelles; la fluctuation du taux de change des devises étrangères; l'obligation de faire de plus importantes contributions aux régimes d'avantages sociaux définis dans le futur; un niveau d'endettement élevé, des modalités difficiles à respecter ou restrictives en ce qui concerne l'accès à certaines sources de financement; une main-d'œuvre suffisante et des initiatives en matière de réduction des coûts; les développements négatifs associés aux fournisseurs et aux sous-traitants de Nortel, y compris la dépendance de Nortel envers certains fournisseurs pour différents composants clés de ses solutions de réseaux optiques, et envers un fournisseur pour la majorité de ses activités de production et de conception; les possibles pénalités, dommages, et contrats avec le client annulés à cause d'une incapacité à respecter les obligations contractuelles, dont les délais de livraison et d'installation ou tout défaut dans les produits de Nortel; l'importance de la concurrence, les pratiques concurrentielles d'établissement des prix, le renforcement de l'industrie, les changements rapides en matière de technologies, l'évolution des normes de l'industrie, l'arrivée fréquente de nouveaux produits, le cycle de vie plus court des produits, et d'autres tendances et caractéristiques de l'industrie qui ont un impact sur le domaine des télécommunications; tout impact négatif considérable sur le rendement de Nortel si ses attentes concernant la demande du marché pour des produits précis s'avèrent erronées; un risque opérationnel et financier potentiellement plus élevé associé aux activités internationales de Nortel; l'incapacité de protéger les droits de propriété intellectuelle de Nortel; les décisions judiciaires négatives, les amendes, les pénalités ou les règlements associés à des litiges importants en cours ou futurs; l'incapacité de préserver l'intégrité des systèmes d'information de Nortel; et les changements dans la réglementation d'Internet ou tout autre changement de nature réglementaire; et l'incapacité potentielle de Nortel de conserver une stratégie de gestion des risques efficace.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant certains de ces facteurs ou d'autres facteurs, veuillez consulter le rapport annuel de Nortel sur le formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q et les autres documents sur les valeurs mobilières déposés auprès de la SEC. À moins qu'elle n'y soit tenue en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, Nortel rejette toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

Pour les sociétés énumérées ci-dessous, l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales autorise A R Bloom, S Harris et C Hill à agir à titre de spécialistes de l'insolvabilité en vertu de l'article 390(2)(a) de la loi de 1986 sur l'insolvabilité (Insolvency Act 1986), et l'Association of Chartered Certified Accountants autorise A M Hudson à agir à titre de spécialiste de l'insolvabilité en vertu de l'article 390(2)(a) de la loi de 1986 sur l'insolvabilité.

Les affaires, divisions et propriétés des sociétés sont gérées par les coadministrateurs A R Bloom, S Harris, AM Hudson et C Hill, qui agissent uniquement à titre de représentants des sociétés et rejettent toute responsabilité personnelle.

Les affaires, divisions et propriétés de Nortel Networks (Irlande) Limited sont gérées par les coadministrateurs A R Bloom et D Hughes, lesquels agissent uniquement à titre de représentants de Nortel Networks (Irlande) Limited et rejettent toute responsabilité personnelle.

Les sociétés sont Nortel Networks UK Limited; Nortel Networks SA; Nortel GmbH; Nortel Networks France SAS; Nortel Networks NV; Nortel Networks SpA; Nortel Networks BV; Nortel Networks Polska SP Zoo; Nortel Networks Hispania SA; Nortel Networks (Autriche) GmbH; Nortel Networks sro; Nortel Networks Engineering Service Kft; Nortel Networks Portugal SA; Nortel Networks Slovensko sro; Nortel Networks Oy; Nortel Networks Romania SRL; Nortel Networks AB; Nortel Networks International Finance & Holding BV.

*Nortel, le logo de Nortel et le « O » stylisé sont des marques de commerce de Nortel Networks.

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