Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

06 août 2009 09h31 HE

Ordonnances d'interdiction prononcées contre Jean-Yves Mulet

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 6 août 2009) - Le 31 juillet dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers invoquant la protection des investisseurs et l'intérêt public, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance ex parte qui interdit à Jean-Yves Mulet d'exercer l'activité de conseiller en valeurs de même que toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d'investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.

Le BDRVM autorise également le dépôt de sa décision au greffe de la Cour supérieure. Cette procédure pourrait permettre à l'Autorité d'intervenir rapidement auprès de la Cour supérieure si l'intimé poursuivait ses activités illégales.

Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l'Autorité s'avèrent particulièrement inquiétants :

- M. Mulet aurait effectué le placement de valeurs mobilières en recherchant des acquéreurs de titres, et ce, sans détenir de prospectus et sans avoir d'inscription à titre de courtier ou de conseiller en valeurs auprès de l'Autorité;

- M. Mulet aurait proposé à des investisseurs qu'ils contractent un prêt garanti par hypothèque sur leur résidence afin d'obtenir les fonds requis pour procéder au placement;

- M. Mulet fait présentement l'objet de trois poursuites pénales pour pratique illégale et placements illégaux;

- Il est à craindre que les activités illégales menées par l'intimé ne se perpétuent au détriment des investisseurs et qu'elles puissent nuire à la confiance du public envers l'intégrité des marchés.

De plus, le BDRVM indique que la personne rencontrée par l'enquêteur de l'Autorité et qui avait été sollicitée par M. Mulet a eu le bon réflexe d'effectuer des recherches sur cet individu et que tout investisseur devrait faire de même en utilisant les ressources disponibles, notamment en contactant le Centre de renseignements de l'Autorité.

Rappelons que l'Autorité produit et met à la disposition des consommateurs divers documents qui permettent des prises de décision éclairées en matière d'investissement, notamment les brochures Soyez à votre affaire pour ne pas perdre vos affaires! et Choisissez votre firme et votre représentant en valeurs mobilières de même que le feuillet Lorsque vous communiquez avec votre représentant, prenez des notes! qui peuvent être téléchargés sur le site Web de l'Autorité à la rubrique Publications pour les consommateurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

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    Sylvain Théberge
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