Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

10 juil. 2009 10h00 HE

Ottawa prend d'importantes mesures concernant la gestion de ses déchets électroniques

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwire - 10 juillet 2009) - L'honorable Christian Paradis, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada avait émis une demande d'offre à commandes (DOC) en vue d'assurer le recyclage écologique de l'équipement électronique et électrique excédentaire en fin de vie utile du gouvernement fédéral.

"Le gouvernement du Canada s'engage à garantir que ses déchets électroniques sont éliminés de manière écologique et économique", a déclaré le ministre Paradis. "Le gouvernement traite cette question très sérieusement et l'offre à commandes qui découlera de la DOC constituera un élément important de notre stratégie de gestion des déchets électroniques."

La DOC en question a été élaborée à la suite de consultations auprès d'autres ministères, de programmes provinciaux de recyclage au sein de cinq provinces et d'associations de l'industrie. En outre, nous avons consulté les fournisseurs au moyen d'une demande de renseignements affichée sur MERXMC en mars 2009 et une ébauche de demande d'offre à commandes (lettre d'intérêt) affichée en juin 2009. La DOC vise tout l'équipement électronique et électrique qui ne peut être réutilisé ou recyclé dans le cadre des programmes provinciaux de recyclage existants. Cette DOC vise également un grand éventail d'équipement, que ce soit de l'équipement de technologie de l'information et audiovisuel, ou du matériel de laboratoire, des appareils électroménagers et des outils électriques.

"L'élimination des déchets électroniques est une question qui touche tout le monde, notamment les simples citoyens, les petites et grandes entreprises et tous les ordres de gouvernement ", a déclaré le ministre Paradis. "Grâce à cette initiative, le gouvernement fédéral adopte une approche de chef de file en ce qui concerne la réduction des répercussions environnementales de ses activités, et il encourage la croissance et une responsabilisation environnementale accrue au sein de l'industrie du recyclage des déchets électroniques au Canada."

Tous les documents relatifs à cette initiative se trouvent sur MERXMC le service électronique d'appels d'offres du gouvernement (www.merx.com).

This text is also available in English.

Les communiqués de presse de TPSGC sont également affichés sur notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/medias-media/index-fra.html.


DOCUMENT D'INFORMATION

Demande d'offres à commandes (DOC) relative à la gestion des déchets électroniques

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) met en place une offre à commande en vue de s'assurer que l'équipement électronique et électrique excédentaire en fin de vie utile du gouvernement fédéral est géré de manière à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine et à optimiser le renouvellement des ressources naturelles précieuses.

Ce que le gouvernement fait actuellement des déchets électroniques

Le gouvernement fédéral offre actuellement un droit de premier refus concernant le matériel informatique excédentaire pour le Programme des ordinateurs pour les écoles. Autrement, les ministères peuvent faire don des biens électroniques excédentaires à d'autres organisations ou les vendre par l'intermédiaire du Centre de distribution des biens de la Couronne de TPSGC afin qu'ils soient réutilisés. Les ministères fédéraux ont également recours aux programmes provinciaux de recyclage dans les provinces où ce type de programme est en vigueur et où l'équipement en question est accepté.

L'offre à commande du gouvernement fédéral relative au recyclage des déchets électroniques visera tout l'équipement électronique en fin de vie utile qui ne peut être géré au moyen des mécanismes existants.

Certains avantages prévus de l'offre à commandes

En plus des avantages évidents pour l'environnement et la santé humaine, nous prévoyons tirer les avantages suivants de l'offre à commandes :

- Plus d'uniformité et de constance à l'échelle du gouvernement quant à la gestion des déchets électroniques.

- Certitude accrue que les déchets électroniques fédéraux sont gérés de manière écologique.

- Gestion efficace des déchets électroniques et réduction du coût général.

- Amélioration de la compréhension du volume de déchets électroniques et occasions de réduire ce volume grâce à de meilleures pratiques de planification, d'achat et d'usage.

- Portée des matières recyclables qui s'étend au-delà de l'équipement de technologie de l'information.

Prochaines étapes

TPSGC acceptera les réponses à la DOC jusqu'au 19 août 2009 et prévoit attribuer un contrat à une seule entreprise en septembre 2009. Toutefois, avant d'attribuer le contrat, TPSGC procèdera à une vérification préalable afin de s'assurer que le soumissionnaire retenu satisfait aux critères de saine gestion environnementale, de santé et de sécurité. Nous prévoyons que l'offre à commandes sera disponible aux ministères fédéraux partout au Canada en septembre 2009. Les lignes directrices concernant son utilisation seront fournies aux ministères avant que l'offre à commandes entre en vigueur.

Renseignements

  • Cabinet du ministre Paradis
    Mary-Ann Dewey-Plante
    Attachée de presse
    613-218-6961
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-956-2315