Pêches et Océans Canada

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30 oct. 2009 15h22 HE

Pêches et Océans Canada : Conclusion d'une enquête de trois ans sur l'haliotide pie menée par le MPO en collaboration avec de nombreux pays

RICHMOND, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 30 oct. 2009) - Après trois ans d'enquête, la collaboration de nombreux pays et de plusieurs agences, Pêches et Océans Canada (MPO) réussit une opération visant à mettre un terme à la vente et à la possession illégales de l'haliotide pie, une espèce menacée en vertu la Loi sur les espèces en péril (LEP). C'est le Service d'enquêtes et du renseignement, Conservation et Protection, MPO qui a réussi cette opération visant à protéger l'haliotide pie, une espèce menacée, dont la cueillette est interdite et la possession illégale au Canada, tant du point de vue de la Loi sur les pêches que de la LEP.

Le 5 août 2008, Wun Tai (Wendy) Li, de Solidstate Enterprises Canada Ltd., établie à Richmond, a comparu devant le juge Ronald Fratkin, de la Cour provinciale de Richmond, pour répondre à l'accusation de possession illégale d'une quantité non précisée d'haliotides pies congelées, mélangées avec d'autres espèces d'haliotides. Mme Li a plaidé coupable et a été condamnée à verser une amende de 25 000 $.

Dans une cause semblable, le 2 juin 2009, Momoji Seafood Packaging and Exporting Ltd. a comparu devant la Cour provinciale de Richmond. La juge Jane McKinnon a accepté le plaidoyer de culpabilité de l'inculpé et a imposé une amende de 35 500 $, octroyant 34 500 $ au MPO pour promouvoir la conservation et la protection de l'haliotide pie à des fins de recherche scientifique. Momoji Seafood Packaging and Exporting Ltd., qui a été trouvée en possession de quelque 120 livres (54,4 kg) d'haliotides pies, s'est vu imposer une interdiction de posséder toute espèce d'haliotides pour les deux prochaines années. Les procédures contre le directeur de la compagnie, Tat Tun (Jacky) Tsui, ont été suspendues.

C'est à la suite d'une enquête de trois ans, amorcée en 2007 et à laquelle ont participé de nombreux pays et de multiples agences que les enquêteurs ont réussi à traduire les deux compagnies devant les tribunaux. L'enquête a été en partie déclenchée par une alerte provenant d'un inspecteur de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui a rapporté des activités louches. Une équipe d'agents des pêches du MPO a passé sept mois à remonter la piste complexe de la cueillette illégale et du trafic délictueux de l'haliotide pie.

Au cours de leur enquête, les membres du Service d'enquêtes et du renseignement, Conservation et Protection, MPO ont voyagé aux États-Unis et au Mexique, ce qui leur a permis de mettre à jour une opération de passage en contrebande d'haliotides entre les États-Unis et le Mexique, à la frontière située près de Tijuana. Cette affaire a par la suite impliqué les autorités canadiennes responsables de l'application des lois, notamment l'ASFC, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Gendarmerie royale du Canada, la Province de la Colombie-Britannique et le MPO. Elle a de plus mené à une collaboration internationale avec le National Marine Fisheries Service (NMFS) de la Californie et l'État de Washington, du Fish and Game Department de l'État de la Californie, du U.S. Fish and Wildlife Service des États de la Californie et de Washington, des Douanes américaines et des autorités du Mexique.

En plus des poursuites mentionnées et des saisies d'haliotides, l'enquête a permis de découvrir une quantité importante d'haliotides (environ 750 livres – 340,2 kg) dans les basses terres continentales de la Colombie-Britannique. Les espèces ont été saisies et placées hors d'atteinte par les agents des pêches du Service d'enquêtes et du renseignements du MPO et confisquées par une ordonnance d'un tribunal. Les scientifiques en recherche de génétique moléculaire de la Station biologique du Pacifique du MPO à Nanaimo ont produit devant le tribunal une preuve irréfutable par ADN fondée sur l'identification par empreinte génétique, ce qui a renforcé la poursuite et les inculpations, menant à des plaidoyers de culpabilité des deux côtés de la frontière.

Grâce à l'aide du Service d'enquêtes et du renseignement et à la preuve par ADN, le NMFS de San Diego a réussi à obtenir une condamnation dans une opération en septembre 2009. Un individu et une entreprise (Henry Chan et Zenith Trading) ont plaidé coupables à des accusations de méfaits aux termes de la Lacey Act pour possession illégale de « l'ormeau blanc » selon la loi américaine sur les espèces en péril. M. Chan s'est fait imposer une amende de 50 000 $US, dont 10 000 $US qui seront consacrés à la recherche et à l'éducation sur l'haliotide aux États-Unis.

Le MPO agit pour mettre un terme à la pêche illégale et les activités reliées à la vente et la possession illégales de l'haliotide. Dans le cadre de cette opération, le Ministère demande au grand public de lui faire part des activités de cette nature ou de toute violation de la Loi sur les pêches et de sa réglementation. Toute personne détenant de l'information sur l'utilisation illégale est priée de composer le numéro sans frais 1-800-465-4336.

Document additionnel : Fiche d'information

Pêches et Océans Canada

Fiche d'information

FI-RP-09-014f

le 30 octobre 2009

CONCLUSION D'UNE ENQUÊTE DE TROIS ANS SUR L'HALIOTIDE PIE MENÉE PAR LE MPO EN COLLABORATION AVEC DE NOMBREUX PAYS

Service d'enquêtes et du renseignement, Conservation et Protection, Pêches et Océans Canada :

Créé en 1985, le Service d'enquêtes et du renseignement a été mis sur pied pour s'occuper des enquêtes d'envergure qui relèvent de diverses instances et dépassent les frontières. Pour fonctionner, le service a besoin d'une expertise et d'enquêteurs qu'on ne trouve habituellement pas chez les agents des pêches du service général.

Les 18 agents du Service ciblent les principaux acteurs de la distribution illégale de poissons et des produits du poisson en se servant de la gamme complète des outils juridiques mis à leur disposition.

À l'heure actuelle, les agents du Service d'enquêtes et du renseignement agissent sur tous les fronts du domaine de l'application de la loi : la surveillance aérienne régionale, le respect des lois régissant la pêche internationale (qui inclut des patrouilles en haute mer pour surveiller les filets dérivants dans le Pacifique Nord) et l'arraisonnement et l'inspection de navires étrangers faisant escale dans les ports canadiens.

Haliotide pie :

L'haliotide pie, que l'on trouve le long de la côte du Pacifique, est classée comme une espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

La cueillette de l'haliotide est frappée d'interdiction depuis 1990, mesure mise en place pour mettre un frein au déclin de ses populations sauvages et pour réduire le risque que cette espèce disparaisse des côtes de la Colombie-Britannique.

En 2009, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un groupe de scientifiques indépendants, a recommandé une modification du statut de l'haliotide pie pour la classer « en voie de disparition » dans la LEP.

La cueillette illégale (le filetage, équivalent marin du braconnage) du mollusque est considérée comme le principal facteur nuisant au rétablissement de l'espèce. Le filetage et le trafic de l'haliotide constituent des délits graves à la Loi sur les pêches, qui peuvent être sanctionnées par des amendes allant jusqu'à 500 000 $, une peine de prison pouvant atteindre deux ans, voire les deux.

Renseignements

  • Région du Pacifique, Pêches et Océans Canada
    Leri Davies
    Conseillère en relations stratégiques avec les médias
    (604) 612-6837
    Website: http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca