Autorité des marchés financiers

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21 août 2009 15h11 HE

Peine imposée à Vincent Lacroix réduite à 5 ans moins un jour : L'Autorité étudie attentivement la décision rendu en Cour d'appel

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 21 août 2009) - Les honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec ont rendu une décision qui réduit la peine de Vincent Lacroix à 5 ans moins un jour d'emprisonnement. L'Autorité des marchés financiers qui plaidait pour le rétablissement de la peine à 12 ans moins un jour est vivement déçue de la décision rendue.

L'Autorité utilisera le délai qui lui est imparti pour étudier attentivement le jugement rendu par la Cour d'appel avant d'annoncer si elle portera ce dossier devant la Cour suprême du Canada. Il apparaît que la réduction de la peine de Vincent Lacroix lance un message négatif quant à la possibilité d'obtenir au pénal des sentences proportionnelles à la gravité des infractions commises. Elle considère toujours que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives.

Rappelons que le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond a déclaré Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation déposés par l'Autorité le 9 mars 2006. En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine d'emprisonnement de 12 ans moins 1 jour à Vincent Lacroix. Puis, le 8 juillet 2008, le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec rendait une décision réduisant la peine à 8 ans et demi.

Notons enfin que la décision rendue par la Cour d'appel est disponible à la section Dossiers de l'heure / Norbourg sur le site web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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