Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

23 févr. 2010 09h55 HE

Placements illégaux en Outaouais-L'Autorité poursuit René Sauriol et réclame 682 000 $ en amendes et une peine d'emprisonnement

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 23 fév. 2010) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre le prétendu courtier en valeurs René Sauriol devant la Cour du Québec du district de Hull.

René Sauriol, un ancien représentant en assurance, est visé par 93 chefs d'accusation, soit 31 chefs pour pratique illégale de l'activité de courtier, 31 chefs pour placement illégal sans prospectus et 31 chefs relatifs à la transmission d'information fausse ou trompeuse.

L'enquête de l'Autorité démontrerait qu'entre avril 2005 et juin 2008, René Sauriol aurait incité neuf de ses clients à investir dans une société fictive en usurpant le nom et le logo d'une société d'origine suisse. René Sauriol aurait offert des rendements atteignant 20 % et incité les investisseurs à lui remettre des chèques ou des traites bancaires émis à son propre nom. Lorsque les placements venaient à échéance, René Sauriol aurait proposé aux investisseurs de réinvestir le capital et les intérêts qu'il leur aurait dit avoir reçu. Il se serait ainsi approprié une somme approximative de 462 000 $ au détriment de ces neuf investisseurs.

Dans ce dossier, l'Autorité réclame des amendes qui représentent le double du montant minimal fixé par la Loi sur les valeurs mobilières ainsi qu'une peine d'emprisonnement. Pour fixer cette peine, l'Autorité a considéré que René Sauriol aurait abusé du lien de confiance établi avec ses clients à titre d'ancien représentant inscrit, qu'il se serait approprié des fonds et qu'il aurait agi avec préméditation pour les chefs d'accusation relatifs aux placements illégaux et à la transmission d'information fausse ou trompeuse.

Rappelons qu'en juillet 2009, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a prononcé une ordonnance d'interdiction et de blocage à l'égard de René Sauriol.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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