Autorité des marchés financiers

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19 août 2010 11h28 HE

Pratique et placements illégaux : L'Autorité intente une nouvelle poursuite contre Daniel Boivin et réclame 84 000 $ en amendes

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 19 août 2010) - L'Autorité des marchés financiers intente une nouvelle poursuite pénale à l'encontre de Daniel Boivin(1) devant la Cour du Québec du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 84 000 $ pour 14 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité reproche à Daniel Boivin d'avoir illégalement exercé les activités de courtier en valeurs sans être inscrit (7 chefs) et d'avoir aidé la société Compensation vie d'Amérique inc., dont Boivin est l'unique actionnaire et administrateur, à procéder à des placements illégaux (7 chefs).

L'Autorité invoque la gravité subjective, l'atteinte à l'intégrité des marchés financiers et le mépris de la loi dont semble faire preuve l'intimé pour réclamer des amendes qui représentent le double des amendes minimales fixées par la Loi.

Rappelons que Daniel Boivin a été radié pour une période de 10 ans par la Commission des valeurs mobilières du Québec en octobre 2003 et qu'il est visé par des ordonnances d'interdictions d'opérations sur valeurs et d'agir à titre de conseiller depuis décembre 2009. Daniel Boivin fait aussi l'objet d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité en septembre 2009. Cette poursuite comporte 6 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes totalisant 60 000 $ sont réclamées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

(1) Ne pas confondre l'intimé Daniel Boivin avec le représentant en assurance de dommages Daniel Boivin rattaché à Promutuel à Rigaud, détenteur du certificat 103 820, qui ne fait l'objet d'aucune poursuite.

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