Agriculture et Agroalimentaire Canada

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02 oct. 2009 12h01 HE

Programme offert aux producteurs de porc canadiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 oct. 2009) - Les producteurs de porc canadiens pourront à compter de lundi faire des demandes de prêts garantis par le gouvernement. Des formulaires de demande pour le Programme de transition pour les exploitations porcines seront aussi disponibles dès la semaine prochaine.

"Nous avons travaillé étape par étape avec le Conseil canadien du porc pour nous assurer que les détails de ces nouveaux programmes soient disponibles pour les producteurs à la ferme, a déclaré le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz. Nous savons que l'industrie canadienne du porc peut être rentable et c'est pourquoi nous offrons des prêts garantis par le gouvernement, afin d'aider les producteurs à traverser la récession économique actuelle. Mais nous savons également que l'industrie doit se restructurer et nous travaillons avec le Conseil canadien du porc pour fournir des fonds à ceux qui doivent faire la transition vers un autre secteur."

"Ces programmes vont de pair et ils ont la flexibilité voulue pour répondre aux besoins particuliers des producteurs, a déclaré Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture). En fin de compte, "donner la priorité aux agriculteurs" signifie les laisser choisir le programme qui leur convient le mieux."

Ainsi, à compter du lundi 5 octobre 2009, de nombreuses institutions financières, dont Financement agricole Canada, seront prêtes à travailler avec les producteurs de porc pour mettre au point des plans d'affaires à long terme et consentir des prêts garantis par le gouvernement. Les producteurs peuvent consulter www.agr.gc.ca/PRPPIP pour savoir quelles institutions participent actuellement à cette initiative. Les prêts commerciaux seront négociés individuellement avec chaque exploitation agricole et devront s'appuyer sur un plan d'affaires viable. En recourant à des prêts garantis par le gouvernement, les producteurs de porc canadiens auront un meilleur accès au crédit et la possibilité de se restructurer en vue du long terme.

Le gouvernement du Canada et le Conseil canadien du porc forment également un partenariat qui permettra d'injecter 75 millions de dollars par l'entremise du Programme de transition pour les exploitations porcines. Le Conseil canadien du porc disposera de formulaires d'inscription au programme à compter du 8 octobre 2009. Comme le programme est rétroactif au 1er avril 2009, les producteurs qui se sont débarrassés de leurs troupeaux avant de présenter une demande de participation au programme seront quand même admissibles. Les demandes se fonderont sur un processus d'appel d'offres, qui permet aux producteurs de soumissionner pour le montant de fonds dont ils ont besoin pour mettre fin pendant au moins trois ans à l'élevage de porcs dans leurs installations. Les producteurs pourront consulter le site Web du Conseil canadien du porc - à www.cpc-ccp.com - à compter du 8 octobre 2009 afin d'obtenir les plus récents renseignements sur ce programme ainsi que des formulaires d'inscription.

"Ce sont des programmes importants; l'un permettra aux producteurs d'avoir accès au crédit dont ils ont besoin pour surmonter les difficultés actuelles, alors que l'autre offrira une aide pour cesser la production, a dit Jurgen Preugschas, président du Conseil canadien du porc. Nous avons travaillé avec le ministre Ritz pour nous assurer que ces programmes répondent aux besoins des producteurs."

Ces programmes s'ajoutent aux 17 millions de dollars du Fonds de commercialisation du porc à l'échelle internationale mis sur pied par le gouvernement du Canada pour réaliser des études de marché, promouvoir le porc canadien et mettre en oeuvre des initiatives visant à développer des marchés.

Pour plus de renseignements sur ces programmes, consultez www.agr.gc.ca/PRPPIP ou téléphonez au 1-877-842-5601.


DOCUMENT D'INFORMATION

Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'industrie du porc (PRPPIP)

L'objectif des prêts accordés au titre du PRPPIP est d'injecter des fonds supplémentaires pour l'exploitation, de libérer du crédit d'exploitation et d'atténuer les problèmes de liquidités à court terme par la conversion des dettes à court terme en des prêts à long terme. La durée du prêt sera négociée par l'organisme prêteur et le demandeur, mais elle devrait toutefois, dans la mesure du possible, se limiter à une période de 10 ans, et ne devra pas excéder une période de 15 ans.

Le montant du prêt consenti par l'organisme prêteur sera en fonction du plan d'affaires de l'emprunteur ainsi que de la taille de l'exploitation d'après les récents registres d'élevage et de ventes, le montant maximal du prêt étant établi conformément aux taux suivants par animal :

- 85 $ par porc de marché;

- 30 $ par porcelet sevré;

- 25 $ par porcelet sevré iso.

Les prêts aux producteurs de porc devront s'appuyer sur un plan d'affaires crédible que valideront les prêteurs, et qui devra démontrer que l'emprunteur a la capacité raisonnable de rembourser le prêt et de maintenir une exploitation agricole viable.

Les prêts consentis aux termes du programme seront assujettis à des taux d'intérêt commerciaux concurrentiels et, possiblement, aux divers frais d'administration facturés par les organismes prêteurs commerciaux.

L'exigence de garantie relative au prêt, y compris les garanties personnelles, sera établie à la discrétion de l'organisme prêteur et prendra en compte la réduction des risques rendue possible grâce au programme.

Les prêts accordés au titre du PRPPIP doivent être utilisés en premier lieu pour rembourser, le cas échéant, des avances non acquittées qui auraient été consenties aux producteurs porcins aux termes du Programme de paiements anticipés (PPA) de 2008-2009.

Un producteur ne peut bénéficier à la fois du programme de prêts et du programme de transition.

Le programme sera disponible à compter du 5 octobre et les demandes doivent être présentées au plus tard le 1er mars 2010. Toutefois, on encourage les producteurs à communiquer avec leurs organismes prêteurs le plus tôt possible.

Un plan d'affaires comprendrait habituellement les déclarations de revenus courantes et futures, les états de situation financière, de l'information sur la liquidité, fondée sur une projection réaliste des prix de porcs, ainsi que d'autres informations pertinentes.

Programme de transition pour les exploitations porcines (PTEP)

Aux termes du Programme de transition pour les exploitations porcines (PTEP), des indemnités seraient versées aux producteurs de porc dont l'offre est retenue et qui consentent à cesser pendant au moins trois ans l'élevage de porcs dans les porcheries exploitées par leur entreprise agricole. Tous les producteurs qui contribuaient à la production porcine au Canada au 1er avril 2009 et toutes les porcheries qui produisaient le 1er avril 2009 sont admissibles à participer avec la structure juridique de l'entreprise en place au 1er août 2009, attendu que c'est sur elle que seront basées les indemnités.

Les demandeurs doivent être propriétaires des porcs, avoir droit aux revenus tirés de la vente de l'élevage et être en mesure de s'engager pendant au moins trois ans à cesser l'élevage dans leurs exploitations (porcheries). Le producteur sera tenu d'enregistrer ses porcheries avec l'administrateur du programme avant de prendre part à un processus national d'appel d'offres. Ce processus permettra au producteur de présenter le montant minimal d'aide qu'il consentira à accepter afin de cesser pendant au moins trois ans l'élevage dans les porcheries dont il est propriétaire.

Le processus de soumission tiendra compte des différences de taille et de catégorie des exploitations porcines ainsi que des diverses capacités d'élevage des porcheries, de façon à comparer les soumissions selon une assise commune. L'acceptation des soumissions des producteurs sera déterminée en fonction des offres les plus basses reçues, et les versements seront effectués une fois la confirmation obtenue que les porcheries auront été vidées.

Le processus d'appel d'offres commencera en octobre et se déroulera sur une base régulière pour permettre la vente ou l'élimination méthodique de l'élevage. On encourage les producteurs à tirer profit de ce programme le plus tôt possible.

Les versements au titre du PTEP ne seront pas considérés comme des revenus aux fins du programme Agri-stabilité. La marge de référence des producteurs qui participent au PTEP sera rajustée pour faire en sorte que la marge de production future soit comparée à une marge de référence tenant compte des activités postérieures au PTEP plutôt que des antécédents d'élevage.

Une entreprise ne peut bénéficier à la fois du programme de prêts et du programme de transition.

Pour obtenir la documentation et les détails sur le programme au fur et à mesure qu'ils seront rendus disponibles, les producteurs sont invités à consulter périodiquement le site Web du Conseil canadien du porc à partir du 8 octobre, au www.cpc-ccp.com.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
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