Siskinds, LLP

Siskinds, LLP

11 févr. 2010 06h00 HE

Proposition de recours collectif dans le litige impliquant SunOpta Inc. Securities.

LONDON, ONTARIO--(Marketwire - 11 fév. 2010) -

UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE SOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK

(Tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le district Sud de New York)

Dans l'affaire relative au litige portant
sur les Titres de SunOpta inc.

Dossier Maître No. :1 :08-cv-00933-PAC

Cet avis concerne :

TOUTES LES ACTIONS.

ONTARIO
COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

Dossier No. : 57453CP

ENTRE

JOHN O'NEIL

Demandeur

-Et-

SUNOPTA INC., STEVEN R. BROMLEY ET JOHN H. DIETRICH

Défendeurs

En vertu de la Loi de 1992 sur les Recours Collectifs

AVIS ABRÉGÉ ANNONÇANT L'AUDITION DE PROCÉDURES POUR L'AUTORISATION D'UN RECOURS COLLECTIF, L'APPROBATION D'UN RÈGLEMENT PROPOSÉ ET LA DÉCLARATION QUE LE RÈGLEMENT EST JUSTE ET ÉQUITABLE

À : TOUTE PERSONNE QUI A ACHETÉ OU AUTREMENT ACQUIS DES TITRES DE SUNOPTA INC. («SunOpta») ENTRE LE 23 FÉVRIER 2007 ET LE 27 JANVIER 2008 INCLUSIVEMENT (la «Période du Recours»), À L'EXCEPTION DES PERSONNES EXCLUES (le «Groupe»). VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION CET AVIS. VOS DROITS POURRAIENT ÊTRE AFFECTÉS PAR LE RÈGLEMENT PROPOSÉ DE CES RECOURS EN JUSTICE.

Cet Avis Abrégé réfère aux recours en justice qui suivent : O'Neil c. SunOpta inc. & al., Dossier No. 57453CP (le «Recours Canadien»), entrepris devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (le «Tribunal de l'Ontario») ; et Dans l'affaire relative au litige portant sur les Titres de SunOpta inc., Dossier Maître No. 1 :08-cv-00933-PAC (le «Recours Américain» et ensemble avec le Recours Canadien, les «Recours»), entrepris devant le United States District Court for the Southern District of New York [tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le district Sud de New-York] (le «Tribunal Américain»).

LE RÈGLEMENT PROPOSÉ

Les parties impliquées dans les Recours ont convenu de régler les Recours pour le compte du Groupe pour la somme de 11,250,000.00 $US, plus les intérêts, et plus l'engagement par SunOpta d'adopter des règles de gouvernance corporatives améliorées, y compris des amendements à la Charte du Comité de Vérification ainsi qu'à la Charte du Comité de Vérification Interne eu égard, notamment, aux mesures de contrôles internes du processus de préparation des rapports financiers, et d'adopter une Politique de Conversion aux Technologies de l'Information (le«Règlement»). Le Règlement mettra définitivement et complètement un terme à toutes les réclamations et causes d'actions alléguées, ou qui auraient pu être alléguées, dans les Recours (y compris les réclamations connues et inconnues en rapport avec les faits allégués dans les Recours) par les Membres du Groupe contre les Défendeurs et d'autres personnes, tel que prévu à l'entente de règlement intervenue le 23 septembre 2009 (l'«Entente de Règlement»). Un exemplaire de l'Entente de Règlement peut être consulté sur les sites internet www.gilardi.com et www.nptricepoint.com ou peut vous être posté si vous en faites la demande par écrit aux Administrateurs des Réclamations en leur postant votre demande à l'une des adresses apparaissant ci-après. Pour les fins du Règlement seulement, le Tribunal Américain et le Tribunal de l'Ontario ont autorisé (certifié) le Recours Américain et le Recours Canadien en tant que Recours collectifs. Le Groupe décrit ci-dessus représente une fusion des groupes autorisés par les Tribunaux pour les seules fins du Règlement. Le groupe autorisé par le Tribunal de l'Ontario est composé de tous les individus ou entités, autre que les personnes spécifiquement exclues qui ont acheté ou autrement acquis des titres de SunOpta au cours de la Période du Recours et qui, ou bien (i) étaient des résidents du Canada au moment de tel achat ou de telle acquisition ; ou (ii) ont acheté ou autrement acquis leurs titres de SunOpta à la Bourse de Toronto (le «Groupe Canadien»). Le Groupe autorisé par le Tribunal Américain est composé de tous les individus et entités qui ont acheté ou autrement acquis des titres de SunOpta au cours de la Période du Recours, à l'exception des personnes spécifiquement exclues et des membres du Groupe Canadien (le «Groupe Américain»). Les personnes spécifiquement exclues du Groupe sont identifiées dans l'Avis Annonçant l'Audition de Procédures pour l'Autorisation des Recours Collectifs, l'Approbation d'un Règlement Proposé et la Déclaration que le Règlement est Juste et Équitable (l' «Avis Détaillé») que vous pouvez obtenir en suivant les instructions apparaissant à la fin de cet avis.

AVIS DES AUDITIONS D'APPROBATION DU RÈGLEMENT ET DES REQUÊTES POUR LES HONORAIRES

Le Règlement est conditionnel à l'approbation de chacun des Tribunaux. Le Tribunal Américain tiendra une audition, pour le Groupe Américain, le 17 mai 2010 en la salle 2-C du palais de justice des États-Unis Daniel Patrick Moynihan, situé au 500 Pearl Street, à New York, New York 10007, devant l'Honorable Paul A. Crotty, juge fédéral des États-Unis. Le Tribunal de l'Ontario tiendra une audition, pour le Groupe Canadien, le 3 mai 2010 à 10h30, devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, au 80 Dundas Street, en la ville de London, en Ontario N6A 6B3, devant l'Honorable juge Tausendfreund. Au cour de ces auditions, il sera décidé :(1) si le Règlement doit être approuvé et considéré comme étant équitable, juste et raisonnable et dans le meilleur intérêt des Membres des Groupes respectivement ;(2) si les Recours, par la suite, doivent être rejetés avec préjudice contre les Défendeurs ; et (3) si la méthode proposée pour la distribution du produit net du règlement est juste et raisonnable et si elle doit être approuvée. En même temps, les procureurs du Groupe Canadien et les procureurs du Demandeur Principal du Groupe Américain (tel que définis ci-après) demanderont à leur Tribunal respectif de statuer sur leur demande ayant trait aux honoraires et débours encourus dans le cadre des Recours. Les Tribunaux se réservent la possibilité d'ajourner les auditions selon ce qu'ils jugeront approprié, sans qu'il ne soit nécessaire de publier d'autre avis.

L'Avis Détaillé contient tous les renseignements requis pour quiconque souhaite obtenir de plus amples renseignements sur les droits de participer au Règlement ou pour s'opposer à l'approbation du Règlement, à l'approbation de la Méthode proposée pour la Distribution du Fonds du Règlement, et/ou à la demande des Procureurs de Groupe en rapport avec leurs honoraires et débours. Les objections, pour être valable, doivent être transmises aux procureurs (et, pour les Membres du Groupe Américain seulement, au Tribunal Américain également) de la façon prévue dans l'Avis Détaillé, et doivent être postées au plus tard le 12 avril 2010.

L'EXCLUSION

Si les Tribunaux approuvent le Règlement et si vous êtes un membre du Groupe décrit ci-dessus, vous serez liés par le Règlement et par tout jugement rendu par les Tribunaux et ayant trait aux Recours, y compris par les quittances de certaines réclamations accordées aux Défendeurs et d'autres, à moins de vous exclure du groupe approprié dans le Recours Canadien ou dans le Recours Américain. Si vous désirez vous exclure, vous devez le faire en postant à l'Administrateur des Réclamations, une lettre par laquelle vous confirmez votre désir d'être exclu de votre groupe, de la façon expliquée dans l'Avis Détaillé. La lettre devra être signée et devra contenir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. De plus, la lettre devra contenir les renseignements en rapport avec les titres de SunOpta que vous avez achetés ou autrement acquis au cours de la Période du Recours, la bourse où les titres ont été achetés, le nombre de titres de SunOpta vendus au cours de cette période, le cas échéant, et les dates de tels achats et ventes. Les demandes d'exclusions, pour être valables, doivent être postées au plus tard le 12 avril 2010.

UNE PREUVE DE RÉCLAMATION EST REQUISE POUR PARTICIPER AU RÈGLEMENT

Pour se rendre éligible à la distribution dans le cadre du Règlement, si les Tribunaux l'approuvent, vous devez produire un Formulaire de Réclamation à l'Administrateur des Réclamations, de la façon expliquée dans l'Avis Détaillé, et le poster au plus tard le 11 juin 2010. Si vous ne produisez pas un Formulaire de Réclamation dûment rempli et signé, vous serez quand même lié par tout jugement du Tribunal approprié, même si vous ne recevrez aucune part du Fonds du Règlement. Pour savoir comment obtenir un Formulaire de Réclamation veuillez consulter la section ci-après.

POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

Cet avis ne contient que des informations sommaires au sujet des Recours et du Règlement proposé. L'Avis Détaillé et le Formulaire de Réclamation contiennent des informations additionnelles et importantes au sujet du Règlement et d'autres sujets ayant un impact sur les droits des Membres du Groupe. Vous pouvez en obtenir des copies, gratuitement, en communiquant à : Litige portant sur les titres de SunOpta, a/s de l'Administrateur des Réclamations :

 
Adresse canadienne
C.P. 3355
London, ON N6A 4K3
1-866-432-5534
claims@nptricepoint.com
Adresse Américain
C.P. 8040
San Rafaël, CA 94912-8040
1-877-571-8653
classact@gilardi.com
 

Toutes questions, autre que les demandes pour obtenir des copies de l'Avis Détaillé et du Formulaire de Réclamation, doivent être dirigées vers : Procureur du Groupe Canadien, Michael G. Robb, Siskinds LLP, 680, Waterloo Street, C.P. 2250, London, ON, N6A 3V8, (800) 461-6166, poste 2380, www.classaction.ca; Procureur du Demandeur Principal Américain, Samuel H. Rudman, Coughlin Stoia Geller Rudman & Robbins LLP, 58 South Service Road, suite 200, Melville, NY 11747, (800) 449-4900, www.csgrr.com.

Les employés des Tribunaux ne peuvent répondre aux questions au sujet des Recours. Veuillez, s'il-vous-plaît, diriger toute question vers l'Administrateur des Réclamations, le Procureur du Groupe Canadien ou le Procureur du Demandeur Principal Américain.

EN DATE DU : 6 novembre 2009 PAR ORDRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO
   
EN DATE DU : 2 février 2010 PAR ORDRE DE LA UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE SOUTHERN DISTRICT OF NEW YORK.

Renseignements

  • SunOpta Securities Litigation
    Claims Administrator
    1-866-432-5534