Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire

20 nov. 2009 19h32 HE

Publication du rapport final concernant l'examen par les pairs sur la CCSN du Service d'examen intégré de la réglementation

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 nov. 2009) - La CCSN est heureuse de vous annoncer que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a publié aujourd'hui le rapport final du Service d'examen intégré de la réglementation (SEIR) sur la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui a été préparé à la suite de l'examen par les pairs de juin 2009.

Les membres de l'équipe ont déterminé que, dans l'ensemble, le cadre canadien de réglementation nucléaire est solidement établi et parvenu à maturité sous l'égide de la CCSN, et que celle-ci remplit bien sa mission de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement.

"Une mission du SEIR est une occasion unique de se comparer aux autres pays en se faisant évaluer par des autorités de réglementation expérimentées de partout dans le monde. La mission a permis de tirer des conclusions positives concernant le cadre de réglementation nucléaire du Canada et nos activités de réglementation", a affirmé M. Michael Binder, le président de la CCSN. "Les connaissances mises en commun par la CCSN et les équipes du SEIR permettront d'apporter des améliorations à la réglementation du Canada et d'autres pays et nous aideront à nous rapprocher de notre objectif d'être le meilleur organisme de réglementation nucléaire au monde."

Le rapport final met en évidence 19 pratiques exemplaires ainsi que 32 recommandations et suggestions d'amélioration. La CCSN a examiné le rapport attentivement et a préparé une réponse qui souligne les mesures qui seront prises pour donner suite à chacune des recommandations et des suggestions formulées.

Voici quelques points saillants du rapport :

- Le cadre législatif et réglementaire canadien est complet et compte un ensemble approprié d'instruments permettant d'appliquer le régime légal efficacement.

- La CCSN dispose d'un plan harmonisé cohérent qui tient compte des résultats de toutes les vérifications et évaluations récentes, réunit toutes les initiatives d'amélioration et les priorise afin d'optimiser les ressources en vue d'apporter d'autres améliorations dans les domaines clés.

- Au cours des dernières années, la CCSN a déployé des efforts importants et louables pour mettre en place son système de gestion afin que l'organisation soit davantage axée sur les processus.

- La CCSN fournit un système d'autorisation et de délivrance des permis exhaustif et robuste pour toutes les installations et les activités.

- Le système en ligne de suivi des sources scellées de la CCSN constitue un excellent modèle pour d'autres Etats membres.

- La CCSN devrait mettre en oeuvre un programme de planification stratégique périodique pour définir les activités de recherche à court et à long terme qui appuieront les décisions de réglementation.

- La CCSN devrait allouer suffisamment de ressources pour les activités de recherche à l'appui du programme de planification stratégique.

- La CCSN devrait veiller à ce que les changements importants non liés à la sûreté apportés aux permis des installations nucléaires ainsi que des mines et des usines de concentration d'uranium n'entraînent pas d'efforts de réglementation démesurés.

- La CCSN devrait envisager de mettre à jour le protocole d'entente qu'elle a conclu avec Santé Canada en 1998 afin de définir les rôles et les responsabilités du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial et d'assurer une réglementation et une surveillance complètes et uniformes en matière de sûreté.

Les versions anglaises du rapport du SEIR et de la réponse de la direction de la CCSN (lien) sont disponibles sur le site Web de la CCSN (http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/index.cfm) . La version française de ceux-ci sera affichée à une date ultérieure.

Renseignements

  • Relations avec les médias, CCSN
    Aurèle Gervais
    613-996-6860