Elections Canada

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03 nov. 2009 13h52 HE

Rappels aux médias concernant le jour de l'élection

Le directeur général des élections passe en revue les dispositions législatives touchant la couverture médiatique des élections partielles fédérales en cours

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 nov. 2009) -

- Jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de scrutin dans toutes les circonscriptions le jour de l'élection, la Loi électorale du Canada y interdit la diffusion :

-- de publicité électorale

-- des résultats de sondages électoraux non publiés auparavant

-- des résultats du vote dans d'autres circonscriptions

- Il n'est pas nécessaire de retirer la publicité électorale diffusée sur Internet avant le jour de l'élection, mais celle-ci ne peut être modifiée après le début de la période d'interdiction.

- Le jour de l'élection, les représentants des médias ne sont pas autorisés à pénétrer dans les lieux de scrutin.

- Si les lieux le permettent, les médias peuvent filmer ou prendre des photos à partir de l'entrée du lieu de scrutin à la condition de ne pas déranger les électeurs ni compromettre le secret du vote. Les médias doivent prendre à l'avance les dispositions nécessaires avec le directeur du scrutin de la circonscription :

-- Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley

-- Hochelaga

-- Montmagny-L'Islet-Kamouraska-Rivière-du-Loup

-- New Westminster-Coquitlam

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