Ministère de la Défense nationale

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19 nov. 2007 11h13 HE

Rapport annuel du JAG sur l'administration de la justice militaire 2006-2007

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 nov. 2007) - L'honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, est fier d'annoncer que le Rapport annuel 2006-2007 du juge-avocat général (JAG) sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes a été déposé le 15 novembre devant la Chambre des communes.

Ce rapport annuel fait état d'un nombre de développements sur le plan du système de justice militaire. Le rapport indique clairement qu'en réalité notre système de justice militaire fournit aux Forces canadiennes les outils nécessaires pour maintenir et appliquer la discipline, conformément à la règle de droit.

Le huitième rapport annuel relate la plupart du travail fait pendant la période de rapport concernant la justice militaire dans les Forces canadiennes, y compris une vue d'ensemble des :

- activités des tribunaux militaires;

- résultats des sondages sur la justice militaire;

- activités en matière de formation sur la justice militaire;

- initiatives sur le plan législatif, réglementaire et politique;

- initiatives stratégiques entreprises.

La Loi sur la Défense nationale prévoit que le JAG est responsable de la surveillance de l'administration de la justice militaire des Forces canadiennes et exige que le JAG fasse rapport tous les ans au ministre de la Défense nationale sur ce sujet. Ce rapport couvre la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.

Le directeur du Service d'avocats de la défense et la directrice des Poursuites militaires doivent également faire rapport tous les ans au JAG. Les rapports de la directrice des Poursuites militaires et du directeur du Service d'avocats de la défense sont inclus à titre d'annexes au Rapport du JAG.

NOTE AUX EDITEURS : Vous trouverez plus d'information sur le JAG ainsi que le texte intégral du Rapport annuel du JAG 2006 - 2007 sur le site web de la Défense nationale au : www.forces.gc.ca.

Renseignements

  • Renseignements : 613-996-2354/53
    Après les heures de travail : 613-996-7811
    www.forces.gc.ca