Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

05 oct. 2007 18h37 HE

Report de la date du transfert des actifs des Fonds RCGT vers des Fonds distincts collectifs

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 5 oct. 2007) - Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. ("RCGT"), le gérant du Fonds RCGT équilibré no. 1 des associés, du Fonds RCGT équilibré no. 2 des associés, du Fonds RCGT monétaire des associés (collectivement, les "Fonds RCGT des associés"), du Fonds RCGT équilibré des employés et du Fonds RCGT de rendement à court terme des employés (collectivement, les "Fonds RCGT des employés") (les Fonds RCGT des associés et les Fonds RCGT des employés sont collectivement, les "Fonds RCGT"), désire annoncer qu'elle entend reporter la date du transfert des actifs des Fonds RCGT vers des fonds distincts collectifs portant une désignation identique (les "Fonds distincts") créés par la Financière Manuvie ("Manuvie") (ci-après le "Transfert"), le 31 octobre 2007 (la "nouvelle date du transfert") pour des raisons administratives. Tel que mentionné à l'avis aux participants du 30 juillet 2007, la date du transfert avait initialement été fixée au 1er octobre 2007.

Comme la nouvelle administration des Fonds distincts nécessitera la vente de certains de titres présentement détenus dans les Fonds distinct, il est devenu évident pour RCGT qu'il ne sera pas possible d'obtenir une décision anticipée de l'Agence de revenu du Canada indiquant que le Transfert n'est pas une disposition présumée. RCGT a donc décidé de retirer sa demande de décision anticipée.

Une disposition présumée de l'ensemble des actifs au sens de la Loi de l'impôt sur le Revenu (Canada) et de la Loi sur les impôts (Québec) (la "disposition présumée") implique que les Fonds RCGT réaliseront soit un gain en capital, soit une perte en capital suite à la disposition présumée de chaque élément d'actif dans la mesure où la juste valeur marchande de cet élément d'actif est supérieure ou inférieure à son prix de base rajusté.

Pour s'assurer de ne pas être assujetti à l'impôt sur le revenu à l'égard de son année d'imposition en cours, le jour du Transfert, les Fonds RCGT distribueront au besoin, un montant correspondant à leurs revenus et leurs gains en capital nets réalisés aux participants. Ces montants seront inclus par les participants dans le calcul de leur revenu.

Si les parts sont incluses dans un REER, un FERR ou un autre régime de report d'impôt ou transférées d'un de ces régimes à un autre, les revenus et les gains en capital nets qui sont attribués aux participants par les Fonds RCGT seront exemptés d'impôt jusqu'au moment du retrait de tel régime. Par contre, si les parts ne sont pas incluses dans un REER, un FERR ou un autre régime de report d'impôt, les participants seront imposés sur les revenus et les gains en capital nets qui leur sont attribués par les Fonds RCGT.

Comme RCGT vient de prendre la décision de retirer sa demande de décision anticipée auprès de l'Agence de revenu du Canada, elle doit maintenant prendre d'autres mesures administratives nécessitant un délai additionnel pour effectuer le Transfert.

Les porteurs de parts du Fonds pourront continuer d'acquérir les parts du Fonds jusqu'à la nouvelle date du transfert. A cette date, le compte de chaque porteur de parts du Fonds sera transféré au Fonds distinct. Toute souscription postérieure à la nouvelle date du transfert, par prélèvement automatique ou non, sera faite au Fonds distinct. Si la procédure prescrite est suivie, les porteurs de parts du Fonds pourront procéder au rachat de leurs parts avant ou après la nouvelle date du transfert, le tout sans frais.

A propos des Fonds RCGT

Les Fonds RCGT ont été constitués par déclaration de fiducie dans le but d'offrir une source de placement alternative à certaines personnes liées à RCGT.

Renseignements

  • Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.
    Monsieur Jean-Marie Marcoux
    514-393-4723
    ou
    La Financière Manuvie
    Madame Jasmine Mangalaseril
    514-594-4185