Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

24 oct. 2007 18h15 HE

Report de la date du transfert des actifs des Fonds RCGT vers des Fonds distincts collectifs et nouvelle décision de ne pas transférer les comptes non enregistrés...

... du Fonds RCGT Equilibré no. 1 des associés à Manuvie

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 24 oct. 2007) - Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. ("RCGT"), le gérant du Fonds RCGT équilibré no. 1 des associés, du Fonds RCGT équilibré no. 2 des associés et du Fonds RCGT monétaire des associés (collectivement, les "Fonds RCGT"), désire annoncer qu'elle entend reporter la date du transfert des actifs des Fonds RCGT vers des fonds distincts collectifs portant une désignation identique (les "Fonds distincts") créés par la Financière Manuvie ("Manuvie") (ci-après le "Transfert") au 31 octobre 2007 (la "nouvelle date du transfert"), même si la date du Transfert avait initialement été prévue pour le 1er octobre 2007. De plus, RCGT a décidé de ne pas transférer les comptes non enregistrés du Fonds RCGT équilibré no. 1 des associés à Manuvie.

Ces décisions sont le résultat direct du choix de RCGT de retirer sa demande de décision anticipée auprès de l'Agence de revenu du Canada ayant pour but de confirmer que le Transfert n'est pas une disposition présumée (la "Décision anticipée"). Ce choix était basé sur le fait que, suite à une entente entre RCGT et Manuvie, la stratégie de placement des Fonds distincts a changé. Les Fonds distincts devaient initialement investir dans les mêmes titres que les Fonds RCGT mais ceux-ci ont plutôt décidé d'investir dans des fonds sous-jacents. Par conséquent, les titres détenus dans le portefeuille des Fonds RCGT doivent être vendus, créant ainsi un gain ou un perte en capital pour les porteurs de parts. La Décision anticipée aurait seulement pu être en faveur des Fonds RCGT si les titres détenus dans le portefeuille des Fonds RCGT avaient été conservés par les Fonds distincts; et non vendus. Le résultat est que la demande de Décision anticipée n'a plus d'objet car il y aura une disposition de l'ensemble des actifs au sens de la Loi de l'impôt sur le Revenu (Canada) et de la Loi sur les impôts (Québec) (la "disposition").

Une disposition implique que les Fonds RCGT réaliseront soit un gain en capital, soit une perte en capital suite à la disposition de chaque élément d'actif dans la mesure où la juste valeur marchande de cet élément d'actif est supérieure ou inférieure à son prix de base rajusté.

Pour s'assurer de ne pas être assujetti à l'impôt sur le revenu à l'égard de son année d'imposition en cours, le jour du Transfert, les Fonds RCGT distribueront au besoin, un montant correspondant à leurs revenus et leurs gains en capital nets réalisés aux participants. Ces montants seront inclus par les participants dans le calcul de leur revenu.

Si les parts sont incluses dans un REER, un FERR ou un autre régime de report d'impôt ou transférées d'un de ces régimes à un autre, les revenus et les gains en capital nets qui sont attribués aux participants par les Fonds RCGT seront exemptés d'impôt jusqu'au moment du retrait de tel régime. Par contre, si les parts ne sont pas incluses dans un REER, un FERR ou un autre régime de report d'impôt, les participants seront imposés sur les revenus et les gains en capital nets qui leur sont attribués par les Fonds RCGT.

Le retrait de la demande de Décision anticipée a fait en sorte que les Fonds RCGT ont dû évaluer les conséquences fiscales du Transfert sur les comptes non enregistrés des Fonds RCGT. Il semble que les porteurs de parts du Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés seront les plus affectés et, par conséquent, RCGT a décidé de seulement dissoudre le Fonds RCGT Equilibré No. 2 des associés et le Fonds RCGT monétaire des associés (les "Fonds dissous") le ou au plus tard le 31 octobre 2007. RCGT compte donner quelques années aux détenteurs des comptes non enregistrés du Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés pour transférer leurs placements aux Fonds distincts et ainsi répartir l'impact fiscal sur la période choisie, sujet à une période maximale à déterminer par RCGT.

RCGT procédera à prime abord au Transfert des comptes enregistrés et des comptes non enregistrés des Fonds dissous et des comptes enregistrés du Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés. Les Fonds dissous seront par la suite dissous et cesseront d'être des émetteurs assujettis.

Comme le Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés ne sera pas dissous en raison des 31 comptes non enregistrés qui y demeureront, il ne cessera pas automatiquement d'être un émetteur assujetti. RCGT a toutefois fait une demande de révocation de ce statut. A titre d'émetteur assujetti, le Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés doit notamment se conformer à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Norme canadienne 81-101 en ce qui a trait aux placements par prospectus, à la Norme canadienne 81-102 en ce qui a trait aux modalités d'organisation et au fonctionnement du fonds, à la Norme canadienne 81-106 en ce qui a trait aux informations financières à être transmises aux autorités et aux porteurs et à la Norme canadienne 81-107 en ce qui a trait aux conflits d'intérêts. Si le Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés cesse d'être un émetteur assujetti, il n'aura plus à se conformer à ces obligations, à l'exception de l'obligation de transmettre à ses porteurs des états financiers annuels et intermédiaire. Néanmoins, la gestion du Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés devrait respecter la plupart des grands principes prévus à la réglementation ci-haut mentionnée.

Les détenteurs de comptes non enregistrés du Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés ne sont résidents que du Québec. Le fait que le Fonds RCGT Equilibré No. 1 n'aura aucun détenteurs de parts en Ontario et au Nouveau Brunswick après le Transfert devrait faciliter l'obtention de la révocation du statut d'émetteur assujetti dans ces provinces.

La Fiducie Desjardins inc a accepté de continuer les mandats jusqu'au mois de février 2008 pour les comptes non enregistrés du Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés. Le Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés devra donc trouver un autre intervenant pour exécuter ces mandats après février 2008.
Le Fonds RCGT Equilibré No. 1 des associés n'acceptera aucune nouvelle souscription et ne renouvellera donc pas son prospectus simplifié. Comme la date d'expiration du visa du prospectus simplifié est le 9 novembre 2007 en Ontario, les porteurs de parts des Fonds RCGT qui résident en Ontario pourront continuer d'acquérir des parts des Fonds RCGT jusqu'à la nouvelle date du transfert, soit le 31 octobre 2007.

Toutefois, comme RCGT a décidé de ne pas renouveler le prospectus simplifié des Fonds RCGT, les porteurs de parts des Fonds RCGT qui résident au Québec ne pourront faire l'acquisition des parts des Fonds RCGT postérieurement au 27 octobre 2007 car le visa du prospectus simplifié expire à cette date au Québec. Quant aux porteurs de parts des Fonds RCGT qui résident au Nouveau Brunswick, ils ne pourront faire l'acquisition des parts des Fonds RCGT postérieurement au 24 octobre 2007 car le visa du prospectus simplifié expire à cette date au Nouveau Brunswick.

Le compte de chaque porteur de parts des Fonds RCGT sera transféré aux Fonds distincts le 31 octobre 2007. Toute souscription postérieure à la nouvelle date du transfert, par prélèvement automatique ou non, sera faite aux Fonds distincts. Si la procédure prescrite est suivie, les porteurs de parts des Fonds RCGT pourront procéder au rachat de leurs parts avant ou après la nouvelle date du transfert, le tout sans frais.

A propos des Fonds RCGT

Les Fonds RCGT ont été constitués par déclaration de fiducie dans le but d'offrir une source de placement alternative à certaines personnes liées à RCGT.

Renseignements

  • Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.
    Monsieur Jean-Marie Marcoux
    514-393-4723
    ou
    La Financière Manuvie
    Madame Jasmine Mangalaseril
    514-594-4185