Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement
Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

26 mars 2010 17h00 HE

SCHL : Des prêts pour les infrastructures liées au logement sont consentis au district de Saanich dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

SAANICH, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 26 mars 2010) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il accordait deux prêts pour travaux d'infrastructures au district de Saanich dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

L'annonce a été faite par l'honorable Gary Lunn, ministre d'État (Sports) et député fédéral de Saanich-Gulf Islands, au nom de l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

« Notre gouvernement comprend l'importance que revêtent les infrastructures pour la vitalité et la prospérité des collectivités », a déclaré le ministre d'État Lunn. « Ce programme donne aux municipalités de toutes les tailles la possibilité de satisfaire leurs besoins en matière d'infrastructures liées au logement. Le Plan d'action économique du Canada continuera de créer des emplois et de stimuler l'économie dans tous les coins du pays, à l'appui des familles et des travailleurs canadiens. »

Aux termes du Programme de prêts pour les infrastructures municipales (PPIM) de la SCHL, le district de Saanich recevra près de 10,2 millions de dollars, sous la forme de prêts à faible coût, pour la modernisation du réseau d'égouts pluviaux. Les résidents seront à l'abri des défaillances du réseau grâce aux nouvelles conduites.

« Nous sommes ravis de collaborer avec le gouvernement fédéral et d'utiliser ces prêts à faible coût pour améliorer notre collectivité », a indiqué le maire, M. Frank Leonard. « Ces importants travaux auront un effet positif considérable sur nos membres et sur leur qualité de vie. »

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre 2 milliards de dollars seront offerts aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût, pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement en application du PPIM. L'offre de ces prêts pour les infrastructures municipales constitue une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Ces prêts à faible coût peuvent également être utilisés par les municipalités pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructures à frais partagés.

Les projets admissibles visent des infrastructures liées au logement, comme celles qui servent à l'alimentation en eau, à la production d'énergie et au traitement des déchets, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur et aux abords des quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, trottoirs, appareils d'éclairage et espaces verts.

À titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL met à contribution plus de 60 ans d'expérience pour aider les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, ce qui favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour en savoir plus sur ces mesures et toutes celles qui font partie du Plan d'action économique du Canada, élaboré en vue de stimuler l'économie et de protéger ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale, visitez le site www.plandaction.gc.ca.

Les municipalités qui souhaitent présenter une demande de prêt peuvent obtenir les formulaires et d'autres renseignements en visitant le site : www.schl.ca/plandactionlogement.

Document d'information ci-joint.

DOCUMENT D'INFORMATION

AIDER LES MUNICIPALITES A DEVELOPPER LEURS COLLECTIVITES

Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre deux milliards de dollars seront offerts aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût consentis en application du Programme de prêts pour infrastructures municipales (PPIM) de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement dans les villes, petites et grandes, d'un bout à l'autre du pays.

Ces prêts pour les infrastructures municipales constituent une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Seuls les travaux d'infrastructures se rapportant à des secteurs résidentiels, qu'ils soient nouveaux ou existants, seront pris en considération.

Les projets d'infrastructures municipales admissibles doivent être directement liés à l'habitation et donc contribuer au bon fonctionnement des secteurs résidentiels. Les travaux peuvent viser des infrastructures qui assurent la prestation de services à l'habitation (alimentation en eau, traitement des eaux usées et des déchets solides) ou la production d'énergie, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur ou aux abords des quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, ponts et tunnels, trottoirs, appareils d'éclairage, sentiers, espaces paysagés et espaces verts.

On favorisera le financement de travaux qui sont prêts à commencer, puisqu'il s'agit d'une mesure temporaire à court terme visant à créer rapidement des emplois.

Ces prêts à faible coût permettront d'abaisser considérablement les coûts d'emprunt des municipalités et pourront être utilisés par ces dernières pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructure à frais partagés.

Les prêts seront généralement approuvés selon le principe du premier arrivé premier servi, à condition que les projets proposés répondent aux critères d'admissibilité. La SCHL s'efforcera cependant de faciliter un accès équitable au programme et de susciter des demandes de municipalités provenant de toutes les régions du Canada et situées tant en milieu urbain qu'en milieu rural.

La SCHL sélectionnera les demandes en fonction de l'admissibilité au programme, de la possibilité d'une mise en chantier immédiate et des exigences de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

Les municipalités qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements ou présenter une demande peuvent visiter le site Web de la SCHL au www.schl.ca/plandactionlogement.

Renseignements

  • SCHL, Relations avec les médias de la Colombie-Britannique
    Andrea Scott
    604-737-4064
    ou
    SCHL, Bureau national, Relations avec les médias
    Charles Sauriol
    613-748-2799
    ou
    Cabinet de l'honorable Diane Finley
    Ministre des Ressources humaines
    et du Développement des compétences
    Michelle Bakos
    819-994-2482
    www.cmhc.ca