Santé Canada

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17 juin 2010 07h38 HE

Santé Canada exige des normes de sécurité plus rigoureuses pour les couvre-fenêtres

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 juin 2010) - En raison du grand nombre de décès par étranglement et de blessures importantes chez les enfants partout dans le monde, Santé Canada, la Commission américaine de surveillance des produits de consommation (US CPSC) et la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG Sanco) de la Commission européenne se sont unis pour exiger des normes internationales plus rigoureuses quant aux couvre-fenêtres.

Les trois organismes de sécurité pressent les organisations compétentes et les fabricants à établir des normes de sécurité générales internationales afin de réduire le nombre de décès et de blessures associés aux couvre-fenêtres à cordon. C'est la première fois que les trois organismes, qui représentent les consommateurs de 29 pays, s'unissent pour exiger de meilleures normes de sécurité pour un produit en particulier.

« La santé et la sécurité des enfants sont primordiales, a affirmé l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé. Les exigences du Canada relativement aux couvre-fenêtres à cordon sont parmi les plus rigoureuses au monde. Cependant, je crois que des changements sont nécessaires pour protéger davantage les enfants contre les dangers associés à ces produits. »

Cet effort coordonné à l'échelle internationale devrait se traduire par des processus rentables de conception, d'essais et de fabrication de produits qui mettent la sécurité des enfants au premier plan. En outre, des normes internationales plus rigoureuses permettront de renforcer les exigences réglementaires du Canada.

Au Canada, le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon comprend des restrictions sur la formation de boucles dans le cordon et exige que des mises en garde soient apposées sur les produits. Cependant, il n'aborde pas certains dangers associés aux stores romains et aux stores à rouleau. Santé Canada prend maintenant des mesures pour améliorer davantage ce règlement, après avoir consulté les intervenants afin d'obtenir leur point de vue sur les changements proposés.

Depuis 1986, 28 décès par étranglement et 23 incidents quasi-mortels attribuables à des couvre-fenêtres à cordon ont été signalés à Santé Canada. Depuis 1999, aux États-Unis, le personnel de la CPSC a été informé de 120 décès et de 113 autres incidents liés aux couvre-fenêtres. En 2002, dans sept états membres de l'Europe, 90 enfants se seraient rendus à l'urgence pour des blessures causées par des cordons de couvre-fenêtres. Plus récemment, depuis 2008, au moins six enfants sont décédés en Europe en raison de couvre-fenêtres à cordon.

Santé Canada a diffusé des avis sur les risques d'étranglement posés par les couvre-fenêtres à cordon en novembre 2008 et de nouveau en décembre 2009. Depuis 2009, les stores romains et les stores à rouleau ont fait l'objet de 12 rappels volontaires. Des millions de produits étaient visés.

Le gouvernement a récemment déposé le projet de loi C-36, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, à la Chambre des communes. Si le projet de loi est adopté, il interdira la fabrication, l'importation, la publicité et la vente de produits, notamment des couvre-fenêtres à cordon, qui présentent un danger excessif pour la santé ou la sécurité.

Santé Canada continue d'inciter les parents et les fournisseurs de soins à se pencher sur les risques d'étranglement posés par ces produits et à s'assurer que les cordons de leurs couvre-fenêtres ne sont pas accessibles.

Pour plus de renseignements sur les couvre-fenêtres à cordon, consultez la page de Santé Canada sur les cordons de stores et de rideaux ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/house-domes/decor/blinds-toles-fra.php ).

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    Josée Bellemare
    Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
    Ministre fédérale de la Santé
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