Santé Canada

Santé Canada

03 oct. 2007 12h35 HE

Santé Canada propose un nouveau règlement sur les couvre-fenêtres à cordon

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 oct. 2007) - L'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui que le nouveau gouvernement du Canada prend d'autres mesures pour protéger la santé et la sécurité des enfants canadiens en lançant une initiative en vue de réduire les dangers d'étranglement que posent les couvre-fenêtres à cordon.

"Les modifications proposées attestent notre engagement à rendre notre système de réglementation plus efficace afin de mieux protéger les Canadiens, a déclaré le ministre Clement. Les parents et les gardiennes doivent toujours se montrer vigilants, mais l'élimination des dangers associés à ces couvre-fenêtres constitue un élément important de la sécurité des enfants."

Ces mesures seront accomplies par le biais de modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi sur les produits dangereux stipulant que tous les couvre-fenêtres à cordon vendus, annoncés ou importés au Canada devront se conformer à la norme nationale canadienne CAN/CSA-Z600, intitulée Sécurité des couvre-fenêtres à cordon, laquelle est publiée par l'Association canadienne de normalisation. Ce projet de modifications a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (http://canadagazette.gc.ca/partI/2007/20070929/html/regle2-f.html) le 29 septembre et l'industrie, le public et les autres intéressés ont été invités à émettre leurs commentaires dans un délai de 75 jours.

Depuis 1989, 25 décès par étranglement attribuables aux couvre-fenêtres à cordon ont été signalés à Santé Canada. Pendant la même période, 21 accidents quasi-mortels liés à ces produits ont été portés à l'attention du Ministère.

Un "couvre-fenêtre à cordon", comme on l'entend dans le projet de règlement, est un couvre-fenêtre utilisé à l'intérieur et muni d'une chaînette à boules, d'une corde ou de tout dispositif souple pouvant s'enrouler en boucles. Le projet de règlement traite des dangers d'étranglement que ces couvre-fenêtres posent, à savoir l'utilisation de cordons souples à boucle continue et de cordons intérieurs à boucle.

Pour le moment, l'ensemble de l'industrie se conforme volontairement aux normes visant ces couvre-fenêtres. Toutefois, le danger d'étranglement que posent les couvre-fenêtres à cordon justifie leur réglementation. La mise en place d'un règlement va obliger tous les intervenants de l'industrie à se conformer aux exigences. De plus, Santé Canada sera habilité à prendre des mesures si des couvre-fenêtres ne satisfont pas aux exigences du règlement en matière de sécurité.

Santé Canada continue à émettre des alertes (www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/advisories-avis/2007/2007_96_e.html) et à produire des outils de sensibilisation (www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/house-domes/decor/blinds-toles/blinds-toles_e.html) sur les dangers associés à ces couvre-fenêtres et incite les Canadiens à suivre les conseils qu'ils contiennent. Pour obtenir cette information, il suffit de communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation par téléphone, aux numéros 1-866-662-0666 ou 613-952-1014, par courriel, à l'adresse CPS-SPC@hc-sc.gc.ca (veuillez indiquer votre province ou territoire), par courriel, au numéro 613-941-4376, ou en visitant le site www.healthcanada.gc.ca/blindcords.

Santé Canada diffuse ses communiqués sur Internet à l'adresse
www.healthcanada.gc.ca/media

Also available in English

Renseignements

  • Médias :
    Santé Canada
    Renée Bergeron
    613-957-2988
    ou
    Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre fédéral de la Santé
    Erik Waddell
    613-957-0200
    ou
    Public :
    613-957-2991
    1-866-225-0709