SOURCE: Acupay System LLC

11 janv. 2010 16h16 HE

Séance d'information à Paris le 21 Janvier 2010 -- Il reste 49 jours avant l'application de la nouvelle loi sur les retenues à la source affectant les revenus de source française

LONDON--(Marketwire - January 11, 2010) - Il reste 49 jours avant l'application de la nouvelle loi sur les retenues à la source affectant les revenus de source française.

La loi no 2009-1674 du 30 décembre 2009, dite loi de finance rectificative, a été publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. D'importantes dispositions concernant les retenues à la source prendront effet à compter du 1er mars 2010.

La loi prévoit l'application d'une retenue à la source de 50% sur les paiements dans les Etats non-coopératifs pour les instruments de dette émis à compter du 1er mars 2010.

Assistez à une session d'information le jeudi 21 janvier. Cette séance s'adresse aux émetteurs, aux vendeurs et aux conseillers fiscaux qui travaillent sur les marchés français. L'accent sera mis sur les contraintes à respecter et les structures possibles pour les nouvelles émissions de dettes (une autre session consacrée aux billets de tresorerie sera organisée en mars).

Pour toute question, merci de contacter Céline Bardot chez Acupay à Londres au +44 207 382 0340 ou CBardot@Acupay.com.

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