Service des poursuites pénales du Canada

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01 oct. 2009 11h26 HE

Service des poursuites pénales du Canada : Namouh déclaré coupable

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 1 oct. 2009) - La Cour du Québec a déclaré Saïd Namouh coupable de quatre infractions prévues par la Loi antiterroriste.

Monsieur Namouh a été arrêté le 12 septembre 2007 et accusé de complot visant à livrer, poser, ou faire exploser ou détoner un engin explosif dans ou contre un lieu public en contravention de l'art. 431.2 du Code criminel (une infraction de terrorisme). Trois autres accusations liées au terrorisme et prévues aux articles 83.18, 83.19 et 83.2 du Code criminel ont été portées contre lui, soit d'avoir participé aux activités d'un groupe terroriste, d'avoir facilité du terrorisme et l'extorsion d'un gouvernement étranger au profit d'un groupe terroriste, sous sa direction ou en association avec lui.

Monsieur Namouh a un délai de 30 jours pour décider s'il portera ou non cette décision en appel.

Le SPPC est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales, dont celles liées au terrorisme, et de conseiller les organismes responsables de l'application de la loi à l'égard des poursuites.

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Renseignements

  • Service des poursuites pénales du Canada
    Dominique Dudemaine
    514-283-5040
    ou
    SPPC
    Dan Brien
    Communications
    613-946-3821
    ou
    Relations avec les médias
    613-954-7803