Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur

17 déc. 2007 17h06 HE

TCCE : Nomination du président par intérim

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 déc. 2007) - Le Tribunal canadien du commerce extérieur est heureux d'annoncer qu'à compter d'aujourd'hui M. Serge Fréchette assumera les fonctions de président par intérim. M. Serge Fréchette a occupé le poste de vice-président du Tribunal depuis 2006. Le poste de président du Tribunal était auparavant occupé par M. Pierre Gosselin. Son mandat a pris fin le 15 décembre 2007.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d'accise. A la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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